Actualités

Le CNPDS annonce, par communiqué de presse, qu'un accord a été porté à l'extension afin de permettre l'alternance et l'apprentissage dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

La branche professionnelle était l'une des seules qui ne permettait pas cette opportunité de former les jeunes générations à nos métiers, ce qui posait un sérieux problème de recrutement et d'attractivité des professions "d'accompagnement intergénérationnelles".

Pour lire le communiqué de presse du CNPDS, cliquez sur ce lien:  https://www.csafam.fr/uploads/files/o5g-CP-CNPDS_apprentissage_22032022_VF.pdf

Un arrêté du 14 mars 2022 revalorise le montant minimum des indemnités kilométriques.

L'article 57 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile établit que: "Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé par les parties dans le contrat de travail. Il ne peut être ni inférieur au barème de l'administration, ni supérieur au barème fiscal".

Cet arrêté impose donc que l'indemnité kilométrique soit comprise entre 0.32 € (contre 0.29 € auparavant) et 0.631 € par kilomètre parcouru pour une voiture de 5 cv. 

Face à l'amélioration de la situation sanitaire, les recommandations applicables aux modes d'accueil du jeune enfant ont été allégées.

Vous pouvez télécharger le guide remis à jour sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/rf6-Actualisation-recommandations-nationales-petite-enfance-covid19-15032022.pdf

Voici le mail reçu au cours du weekend de la DGCS concernant l'évolution des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant au regard de l'amélioration de la situation sanitaire:

"Mesdames, Messieurs,

Considérant l’amélioration de la situation sanitaire constatée par les autorités de santé, le Premier ministre a annoncé un allégement des consignes sanitaires à compter du 14 mars 2022.

A compter de cette date, le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur, sauf dans les transports en commun et certains établissements de santé et médico-sociaux. Toutefois, le port du masque demeure possible pour les personnes qui le souhaitent et est recommandé chez les personnes à risque de développer une forme grave. Le respect des autres mesures barrières reste fortement recommandé.

Dans l’attente de la publication du décret et de l’actualisation des protocoles sanitaires concernant les modes d’accueil du jeune enfant et les activités de soutien à la parentalité, nous souhaitions d’ores et déjà vous informer que les recommandations nationales de niveau 1 évolueront à compter du 14 mars sur les points suivants :

• Le port du masque dans les espaces extérieurs et intérieurs du mode d’accueil et des lieux de soutien à la parentalité n’est plus obligatoire ;
• Pour les professionnels contacts à risque, plusieurs situations se distinguent :

1.     Le port du masque à titre préventif est requis durant 7 jours pour les professionnels disposant d’un schéma vaccinal complet ;
2.    Un isolement de 7 jours suivi d’un test à J7 sont obligatoires pour les personnes non vaccinées, ou incomplètement.

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Prenez soin de vous et de vos proches."

Les consignes pour les modes d'accueil ont été réactualisées en fonction de la situation épidémique.

Ces consignes seront applicables à compter du 28 février 2022.

Pour consulter le guide ministériel, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/u4p-Evolution-des-recommandations-nationales-Covid-petite-enfance-180222.pdf

La DGCS a mis à disposition une plaquette d'information sur les parcours à suivre par les professionnels cas contacts ou testés positifs.

Vous pouvez consulter le tableau en PDF sur ce lien: https://csafam.fr/uploads/files/jtw-covid_19_-_indemnisation_assistants_maternels_2801.pdf

Le guide de recommandations à destination des modes d'accueil du jeune enfant a évolué.

Les modifications apportées sont précisées sur la première page de celui-ci (cf. image ci-dessus).

Vous pouvez le consulter et le télécharger sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/833-Covid-19-Actualisation-recommandations-nationales-modes-daccueil-du-jeune-enfant-14012022-1.pdf

Nous avons eu une visioconférence hier à 16h00 avec des membres du cabinet d’Adrien TAQUET, des membres de la Direction de la Sécurité Sociale et la DGCS. Le but était de les sensibiliser aux problématiques de notre profession. Des précisions doivent encore nous être transmises au courant de la journée ; nous vous les relayerons bien entendu dès que nous les recevrons.

Nous pouvons d’ores-et-déjà vous apporter quelques précisions :

- L’assistant maternel vacciné dont l’enfant ou le (la) conjoint(e) est testé positif est tenu d’interrompre les accueils (et donc déduire du salaire), mais n’avait jusqu’à présent pas de revenu de remplacement puisque les personnes vaccinées cas contact ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail. Dorénavant, dans ce cas de figure, il appartiendra à l’employeur de déclarer son assistant maternel cas contact, mais ils ne sont pas en mesure de nous préciser si tous les employeurs sont tenus de le faire, ou juste un seul d’entre eux. De même, nous sommes dans l’attente de précisions sur la possible rétroactivité de ce dispositif.

- Un enfant (accueilli ou faisant partie de la famille de l’assistant maternel) qui est cas contact peut être accueilli dès lors qu’un test négatif est présenté par les parents, ce qui n’est à notre sens pas une protection suffisante : un test négatif peut devenir positif dans les jours qui suivent ! L’assistant maternel est alors sensé poursuivre l’accueil en prenant des précautions, et en isolant l’enfant ; nous n’avons pas eu de réponse probante sur ce type de dispositif et la manière de l’appliquer à un assistant maternel !

- Pour les MAM, elles doivent fermer dès que 3 cas positifs sont déclarés au sein de l’établissement ; les assistants maternels se retrouvent alors privés de rémunération. Ils s’engagent à réfléchir aux pistes possibles pour y remédier.

- Nous avons évoqué la possibilité pour les salariés d’avoir accès à des autotests gratuitement, ce qui a été refusé.

Pour lire le communiqué en version PDF, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/qam-Communiqué-CR-visio-DGCS-du-13012022.pdf

Les organisations syndicales représentatives se sont réunies en intersyndicale pour lancer un appel à la grève ce jeudi 13 janvier 2022 (pour lire le communiqué, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/actu/covid19---une-intersyndicale-appelle-%C3%A0-la-gr%C3%A8ve-jeudi-13-janvier-2022) afin de protester sur la publication d'un nouveau protocole sanitaire applicable aux modes d'accueil du jeune enfant clairement inadapté aux spécificités de la profession.

L'intersyndicale a adressé à monsieur Adrien TAQUET, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles, un courrier pour lui faire part de cet appel à la grève, et lui transmettre les récriminations de la profession qui se sent de nouveau méprisée, mais à laquelle on demande de nouveau de prendre part à l'effort national face à la pandémie, alors qu'elle n'a jamais pu obtenir la reconnaissance qu'elle était en droit d'espérer suite à sa mobilisation lors des vagues précédentes. La tenue d'une concertation est également demandée afin d'adapter le protocole sanitaire à la profession et de mettre en place les dispositifs nécessaires aux professionnels.

Monsieur TAQUET a répondu favorablement à cette concertation en indiquant qu'une date sera prochainement arrêtée.

Pour lire la lettre de l'intersyndicale à Adrien TAQUET, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/oij-courrier-A-TAQUET-version-finale.pdf

Pour lire la réponse du secrétaire d'état, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/4nb-Lettre-de-réponse-aux-organisations-syndicales-CFDT,-CGT_-CSAFAM,-FO-et-UNSA-suite-à-la-publication-du-nouveau-protocole-sanitaire-pour-les-modes-d'accueil-du-JE-du-7-janvier-2022.pdf

Suite à la diffusion du dernier guide ministériel de recommandations pour les modes d'accueil du jeune enfant, les organisations représentatives de la profession se sont réunies en intersyndicale pour contester des protocoles inadaptés à la spécificité de la profession.

En effet, le lieu d'accueil des enfants étant le domicile privé de l'assistant maternel, il relève d'un manquement à l'obligation d'assurer la santé et la sécurité des accueillis d'envisager que les assistants maternels puissent accueillir les enfants de parents cas contacts; de même, la santé du professionnel et de sa propre famille ne peut être assurée, d'autant qu'un assistant maternel identifié comme cas contact doit cesser le travail sans bénéficier d'aucune rémunération de remplacement. Enfin, ces protocoles à répétition et peu adaptés génèrent des "situations inadmissibles" dont les professionnels sont les premières victimes.

Afin de demander des mesures protectrices et adaptées à la profession, l'intersyndicale lance un appel à la grève nationale ce jeudi 13 janvier.

Pour lire le communiqué de presse en PDF, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/5sn-communiqué-intersyndicale-7-janvier-2022.pdf

Les recommandations ont été réactualisées ce jour.

Vous pouvez consulter le nouveau guide ministériel en cliquant sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/ldw-Covid-19---Actualisation-des-recommandations-nationales-pour-les-modes-daccueil-du-jeune-enfant---07122022.pdf

Le décret 2021-1957 du 31 décembre 2021 réactive le dispositif qui permettait aux assistants maternels d'accueillir jusqu'à 6 mineurs, augmentant à 8 le nombre de mineurs placés sous sa responsabilité exclusive, dont au maximum 4 de moins de 3 ans.

En MAM, le nombre d'enfants accueillis ne peut excéder 20.

L'accueil d'enfants supplémentaires ne peut se faire qu'à la condition d'en informer le président du conseil départemental sous 48 heures, ainsi que les parents des enfants accueillis habituellement.

Il est à préciser que le recours à cette dérogation est possible, mais en aucun cas obligatoire.

"8° L'article 32 est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-Dans les établissements relevant du 1° ou du 2° du II de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique, un professionnel peut accueillir seul jusqu'à trois enfants.
« Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l'assistant maternel exerçant à son domicile ou en maison d'assistants maternels est autorisé à accueillir jusqu'à six enfants simultanément. Lorsque l'assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l'assistant maternel exerce en maison d'assistants maternels, le nombre d'enfants simultanément accueillis dans une maison d'assistants maternels ne peut excéder vingt. L'assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par son agrément en informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ainsi que le président du conseil départemental dans les conditions définies aux trois derniers alinéas de l'article D. 421-17 du code de l'action sociale et des familles. ».

Pour consulter le décret en PDF, cliquez ici: https://www.csafam.fr/uploads/files/c5h-décret-2021-1957-covid19-réactivation-dérogation-accueil-6-enfants-01012022.pdf