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Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :

• les femmes enceintes ;
• les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
• les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
• les personnes atteintes de mucoviscidose ;
• les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
• les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
• les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
• les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
• les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
• les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
• les personnes avec une : personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement , personnes infectées par le VIH ;
• les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
• les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Source : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-extension-du-teleservice-declareamelifr-aux-personnes-risque-eleve?fbclid=IwAR2yQTcfFaP3QvEum0AgoHVG7Fu1ruEfgs_ChKOjS1oyT69dTrZ_TfdiQ-g

Le président de la République a annoncé hier, lundi 16 mars, l’entrée en vigueur de directives en vu de confiner la population, avec, notamment, la mise en place d’une attestation dérogatoire de déplacement listant les seuls motifs de circulation tolérés ; parmi ceux-ci, on retient « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

Ainsi, le travail doit continuer, y compris pour les assistants maternels !

Le cabinet de Christelle DUBOS, secrétaire d’état, a confirmé le maintien de l’accueil des enfants dans les limites prévues (moins de 10 enfants en MAM), ajoutant tout de même qu’« il n’y a pas d’obligation ni d’injonction à l’accueil de l’enfant ».

Cependant, même sans obligation de le maintenir, le refus d’accueil privera l’assistant maternel de salaire, peu importe le motif (maladie d’un membre de la famille du professionnel ou de l’enfant, choix du parent de confier son enfant même si lui-même est en télétravail, ...).

Ces situations sont totalement incompréhensibles, pour ne pas dire contradictoires avec les mesures barrières et de confinement en vigueur. Aucune protection ne nous est proposée, qu’elle soit physique ou financière ! Nous ne pouvons avoir la liberté de refuser l’accueil qu’à nos propres dépens (perte de salaire, ...), tandis que les parents ont, eux, la liberté de pouvoir choisir de nous confier les enfants à leur bon vouloir, sans aucune exception, quand bien même ils auraient pris des dispositions auprès de leurs propres employeurs en raison de l’épidémie !

Muriel PENICAUD, ministre du travail, avait annoncé lundi plus tôt dans la journée la mise en place d’un « système similaire au chômage partiel » pour les salariés du particulier employeur, dont les assistants maternels du particulier employeur. Nous sommes à cette heure toujours dans l’attente de l’arrêté qui précise ce dispositif. D’après la ministre, ce texte permettrait à l’employeur confiné et qui ne pourrait donc plus confier son enfant d’être remboursé du salaire versé à son salarié à hauteur de 80%.

Nous avons interpellé les ministres concernés et attendons leurs réponses....

À l’heure actuelle, nous sommes comme vous : sans plus d’informations à vous communiquer, ce que nous déplorons.

Mais vous pouvez compter sur nous pour vous transmettre toute nouvelle information !

Accéder au Communiqué du 17 mars 2020 (version PDF)

Suite à l'épidémie du Coronavirus, le Président de la république a annoncé hier soir la fermeture de toutes les écoles et structures d’accueil d’enfants. Vous êtes très nombreux à nous avoir envoyer des messages pour connaitre la conduite à tenir. Nous n’avons malheureusement pas toutes les réponses à nos questions. Un courrier a été adressé au 1er ministre et au ministre de la santé en début de semaine, voici une des dernières déclarations du ministre Olivier Véran :

"Les assistantes maternelles restent ouvertes. [...] Si la concentration de plusieurs dizaines d'enfants est un facteur important de propagation du virus, les structures qui accueillent des nombres d’enfants beaucoup plus réduits ne présentent pas les mêmes risques”. Les scientifiques nous indiquent que le seuil en dessous duquel les risques de propagation du virus sont moindres s'établit autour de 10 enfants. [...] Les structures qui accueillent moins de 10 enfants présentent des risques moindres [...] et sont [donc] sans risque pour les professionnels."

Lire les détails de nos interrogations et les réponses apportées jusque-là : https://www.csafam.fr/uploads/files/kpm-Informations%20Coronavirus.pdf

Nous vous donnons là les dernières informations, mais soyez assurés que nous continuons le combat afin d’être considérés et protégés comme tout citoyen !

Devant l’urgence de la situation de développement de l'épidémie du Coronavirus sur le sol national, nous avons souhaité interpeller par mail Laurence ROSSIGNOL, sénatrice de l'Oise, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

En effet, comme tout citoyen, les assistants maternels sont inquiets face à l’épidémie en cours de développement. Ils sont d’autant préoccupés que rien n’a été dit dans les médias au sujet des pertes de rémunération qu’ils pourraient subir s’ils refusaient l’accueil des enfants car se trouvant dans une zone à risque. D’autant qu’un mail émis par le Conseil départemental de l’Oise recommande à ces professionnels de ne pas accueillir les enfants de ces périmètres.

Si des indemnités journalières pour les malades (évidemment), et pour les parents d’enfants dont l’école est fermée sont prévues par arrêté gouvernemental, rien n'est dit pour les salariés des particuliers employeurs, dont les assistants maternels.

Nous souhaitions des informations à ce sujet et que nos inquiétudes et interrogations soit relayées auprès des personnes décideuses en la matière.

Suite à notre mail, Yseline FOURTIC (Collaboratrice parlementaire de Laurence ROSSIGNOL) nous répond que la Sénatrice va interpeller le gouvernement à ce sujet dans le cadre du débat de contrôle prévu le soir même dans l'hémicycle. Et en effet, nos questions ont bien été reporté à Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

Voici l'extrait vidéo du discours de Mme ROSSIGNOL:

La CSAFAM a rencontré Madame Christelle Dubos, secrétaire d’état chargée de la politique familiale et des modes d’accueil, le 27 janvier et l’a interpelée sur différents thèmes :

➢ L’obligation d’inscription sur le site monenfant.fr
➢ Respect du référentiel
➢ Le rôle des RAM
➢ Procédure d’agrément
➢ Contrôle de la vaccination des enfants accueillis
➢ Retraite et pénibilité
➢ Médecine du travail
➢ Tarif horaire maximum pour bénéficier du CMG
➢ Nombre maximum d’heures annuelles
➢ Pas plus de 6 mineurs au domicile

Découvrez ses réponses points par points regroupées dans ce document compte-rendu : https://www.csafam.fr/uploads/files/0fn-CompteRendu-RDVChristelleDubos.pdf

Dans le cadre de la journée nationale des assistantes maternelles, une rencontre autour de ce métier a été proposée samedi 23 novembre à la passerelle à Crépy-en-Valois. Vous pouvez (ré)écoutez le passage où Nathalie Dioré parle de la CSAFAM et des problématiques actuelles de notre profession lors du reportage réalisé par la radio locale et associative RVM.

Agissons ensemble pour défendre l’avenir de notre profession.

Nous appelons à la grève des assmats à partir du 19 Novembre 2019.
Retrouvez ci-dessous notre communiqué de presse qui détaille les raisons de cet appel :

>> LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le PLFSS (Projet de Loi pour le Financement de la Sécurité Sociale) pour 2020 présenté récemment prévoit, dans son article 49, d'obliger les assistants maternels à publier leurs coordonnées sur le site monenfant.fr, ainsi que leurs disponibilités annuellement.

Au regard des dernières actualités, nous estimons qu'il s'agit là d'un acharnement des pouvoirs publics envers la profession, et nous déplorons que l'agrément soit systématiquement l'objet d'un chantage dès qu'on veut nous imposer quelque chose.

De plus, une fois encore, les spécificités de la profession ne sont nullement prises en compte: combien d'heures (non rémunérées!) va-t-il falloir aux professionnels pour s'acquitter de cette tâche? Tout sera-t-il à recommencer dès le moindre avenant, la moindre fin de contrat, le moindre nouvel accueil? Au-delà de ces préoccupations se pose également la question de la protection de nos données: il s'agit de rendre publiques nos coordonnées, nos disponibilités, mais à qui?

Aussi, nous avons décidé d'interpeller l'ensemble des députés, des sénateurs ainsi qu'Agnès BUZYN sur le caractère incohérent de cet article (voir le courrier envoyé) et avons mis en ligne une pétition afin que les assistants maternels puissent dénoncer cet acharnement général qui s'est accentué ces derniers mois.

Vous aussi, SIGNEZ LA PÉTITION : http://chng.it/C8pVJPWf 

Le décret précisant le montant de l'exonération de certaines cotisations sociales des heures complémentaires et supplémentaires est paru.

Accéder au décret -> Décret exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires

Suite à une question posée par un député à l'Assemblée Nationale, Madame Buzyn, ministre des solidarité et de la santé, a confirmé la légalité des regroupements d'assistants maternels au sein d'association d'assistants maternels.

A lire ⇒ Consulter la réponse de l'assemblée nationale

Loi du 24 décembre parue au JO du 26 décembre avançant l'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires prévue pour septembre 2019 au 1er janvier 2019.

Nos bulletins de salaire ont été modifiés en conséquence (toutes les cotisations salariales ne sont pas exonérées) et le tableau de calcul des impôts le sera également (puisque la rémunération perçue au titre de ces heures n'est pas soumise à l'impôt).
Le fichier pour le calcul des impôts sera mis en temps et en heures sur le site.

Extrait journal officiel ⇒ Loi d'exonération des heures supplémentaires au 1er janvier 2019

Bonjour

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour la branche des Assistants Maternels du particulier employeur :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704960A/jo/texte"

LA CSAFAM, POUR VOUS, AVEC VOUS, ENSEMBLE!