Actualités

L'univers numérique fait partie intégrante de nos vies et donc de celles de nos enfants. Si les écrans peuvent être utiles, ludiques et éducatifs, ils présentent aussi des risques pour les enfants qui n'y seraient pas suffisamment préparés et accompagnés.

C'est pourquoi le site www.jeprotegemonenfant.gouv.fr est une plateforme d'information et d'accompagnement à la parentalité qui met à disposition des repères fiables à travers de nombreux outils, conseils et ressources pratiques pour protéger et accompagner les familles dans leurs usages numériques.

Il est toutefois rappelé que l'usage des écrans doit être évité jusqu'à l'âge de 3 ans; au-delà, il faut veiller à un usage raisonné.

Pour plus d'informations et de conseils, cliquez sur ce lien: www.jeprotegemonenfant.gouv.fr 

L'annexe 4 de la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile prévoit l'attribution d'une indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite pour les assistants maternels et salariés du particulier employeur partant à la retraite à partir du 1er janvier 2023 sous certaines conditions:

• remplir les conditions de départ à la retraite (âge de départ et nombre de trimestres acquis)
• avoir travaillé au moins 10 ans dans la branche professionnelle au cours de la carrière (assistant maternel et salarié du particulier employeur confondus)
• avoir travaillé au moins 5 ans (ou 60 mois) en tant qu'assistant maternel et/ou salarié du particulier employeur au cours des 7 dernières années précédant le départ en retraite.

Le formulaire sera envoyé en priorité aux salariés susceptibles de partir en retraite en 2023 par l'IRCEM, puis aux autres assistants maternels et salariés du particulier employeur.

UN NOUVEAU FORMULAIRE DEVRAIT ÊTRE MIS EN LIGNE PROCHAINEMENT APRÈS CONCERTATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX; NOUS NE MANQUERONS PAS DE VOUS LE METTRE À DISPOSITION!

Suite à l'augmentation des pathologies hivernales, nous vous prions de bien vouloir trouver les dernières recommandations en cliquant sur ce lien : https://www.csafam.fr/uploads/files/zzp-Recommandations-au-21122022.pdf

Le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à partir du 1er janvier 2023 a été publié au journal officiel du 23 décembre.

Cette augmentation entraîne des changements sur certains chiffres clés:

• SMIC : 11.27€ brut soit 8.81€ net en Métropole-DOM (8.66€ net en Alsace-Moselle)
• Montant maximum journalier pour l'obtention du CMG (5 smic horaire) : 56.35€ brut soit 44.02€ net en Métropole-DOM (43.28€ net en Alsace-Moselle)
• Indemnités d'entretien suite à l'augmentation du minimum garanti (qui passe de 3.94€ à 4.01€): 2.65€ net par journée jusqu'à 6 heures et 37 minutes d'accueil puis 0.401€ par heure au-delà donc 3.609€ pour une journée de 9 heures d'accueil.

Concernant le salaire horaire minimum, il n'y a aucun changement à l'heure actuelle: il restera de 3.20€ brut (soit 2.50€ net en Métropole - DOM et 2.46€ net en Alsace - Moselle) pour tous les assistants maternels. Une majoration de 4% fixe le salaire horaire minimum à 3.33€ brut si le professionnel est titulaire du titre professionnel "Assistant Maternel - Garde d'Enfant" (soit 2.60€ net en Métrople - DOM et 2.56€ net en Alsace - Moselle).

Pour lire le décret en version PDF, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/4y8-joe_20221223_0297_0036.pdf

L'arrêté d'extension des avenants n°3 aux annexes 5 et 6 de la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile a été publié au journal officiel le 23 novembre, ce qui aura pour effet d'augmenter les salaires minima conventionnels applicables aux salariés de la branche à compter du 1er décembre prochain. Pour mémoire, la dernière modification de ces minimas date du 1er septembre; mais l'inflation avait entraîné l'ouverture de nouvelles négociations (cf. notre actualité du 24 août dernier sur ce lien: https://www.csafam.fr/actu/hausse-des-salaires-minima-conventionnels-au-1er-septembre-pour-les-assistants-maternels-et-les-salari%C3%A9s-du-particulier-employeur).

Pour les assistants maternels du particulier employeur, le salaire horaire ne pourra être inférieur à 3.20€ brut, soit 2.50€ net (2.46€ net pour Alsace - Moselle). Une majoration de 4% pourra être appliquée si le professionnel est titulaire du titre professionnel "Assistant Maternel - Garde d'enfants", portant le taux horaire à 3.33€ brut, soit 2.60€ net (2.56€ net pour Alsace - Moselle), soit une augmentation de 0.03€ brut et d'environ 0.02€ net.

Pour les salariés du particulier employeur, le taux horaire minimal est fixé à 11.18€ brut; une certification professionnelle de la branche l'augmentera de 4% également (soit 11.63€ brut de l'heure).

Pour lire l'arrêté d'extension du 23 novembre 2022, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/v43-joe_20221123_0271_0090.pdf

Pour lire l'avenant n°3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/kvr-Avenant-3-annexe-5-de-la-CCN-du-secteur-des-PE-et-de-l'EAD-du-15.09.22-AM.pdf

 Pour lire l'avenant n°3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/obp-Avenant-3-annexe-6-de-la-CCN-du-secteur-des-PE-et-de-l'EAD-du-15.09.22-SPE.pdf

Cher(e)s collègues,

Nous avons été alertés par plusieurs assistants maternels d’un démarchage téléphonique actuellement en cours, émanant d’une personne se présentant comme faisant partie de la « Confédération des assistants maternels et des assistants familiaux » afin d’aider à la connexion à votre compte CPF via FranceConnect.

De fil en aiguille, la personne promet la récupération du montant de vos droits CPF par virement sur votre compte bancaire, après envoi de votre pièce d’identité par mail.

CECI EST UNE ARNAQUE !

Le montant disponible sur votre compte CPF est uniquement mobilisable pour la formation ; s’il n’est pas utilisé, il ne peut pas vous être versé sur votre compte bancaire !

D’autre part, la méprise étant aisée vu les similitudes avec notre ancienne dénomination, nous tenons à vous confirmer que nous n’effectuons pas de démarchage en ce sens, et n’avons mandaté aucune société afin d’effectuer un quelconque démarchage !

Aussi, afin de ne pas être victime d’une arnaque de ce type, nous vous rappelons quelques bons gestes à adopter :

1- Ne communiquez aucune information personnelle (adresse postale, adresse mail, date de naissance, lieu de naissance, etc), encore moins dès lors qu’il s’agit de vos coordonnées bancaires ou de documents d’identité.

2- N’allez sur aucun site web à la demande de votre appelant.

3- N’hésitez pas à prendre note du numéro et du nom de l’appelant, en lui demandant de préciser la société/l’organisme qui l’a missionné, et renseignez-vous avant d’accepter quoi que ce soit.

4- Méfiez-vous des offres et promesses trop alléchantes ; bien souvent, c’est « trop beau pour être vrai » !

Soyez extrêmement vigilant(e)s !

Syndicalement vôtre,
L’équipe de la CSAFAM

Pour lire ce courrier en version pdf, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/lis-21112022-ALERTE-arnaque-CPF.pdf

Nous avons analysé le contrat à durée indéterminée mis en ligne récemment Pajemploi; malheureusement nous avons relevé un nombre conséquent d'erreurs et d'incohérences flagrantes qui nous poussent à vous déconseiller fortement l'utilisation de ce contrat de travail!

Nous avons fait part de notre analyse auprès de leurs services en leur demandant instamment de retirer du site ce contrat de travail!

Pour lire le courrier envoyé, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/gr5-26102022-Courrier-pajemploi-pour-nouveau-contrat-de-travail.pdf

Le CNPDS (Conseil National Paritaire du Dialogue Social) a mis à jour son guide de préconisations et de bonnes pratiques pour éviter la transmission de la covid-19 en date du 30 septembre dernier.

Pour le télécharger, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/936-Guide_CNPDS_VF_SEPTEMBRE-2022.pdf

LA CHARTE NATIONALE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Créée par l'arrêté du 23 septembre 2021 (cf. notre article: https://www.csafam.fr/actu/charte-nationale-pour-l'accueil-du-jeune-enfant---10-grands-principes-pour-grandir-en-toute-confiance), la charte nationale d'accueil du jeune enfant énonce 10 principes favorables au développement et à l'épanouissement du jeune enfant. Cette charte est une référence commune à tous les modes d'accueil du jeune enfant depuis l'ordonnance des services aux familles du 19 mai 2021. Elle constitue également une base solide sur laquelle vous pourrez construire votre projet d'accueil.

Pour télécharger la charte d'accueil du jeune enfant, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/95w-affiche_a3_-_la_charte_nationale_d_accueil_du_jeune_enfant.pdf

RESSOURCES DOCUMENTAIRES SUR LE RYTHME ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENFANT

Les professionnels de la Petite Enfance doivent avoir un socle de connaissances sur le domaine. Le site des 1000 premiers jours propose des réponses sur des sujets divers et variés (alimentation, développement, hygiène,...), mis à jour selon les dernières recommandations.

Pour consulter le site internet des 1000 premiers jours, cliquez sur ce lien: https://www.1000-premiers-jours.fr/fr

RESSOURCES DOCUMENTAIRES SUR LA MORT INATTENDUE DU NOURRISSON (MIN) ET LA MORT SUBITE DU NOURRISSON (MSN)

La MIN (Mort Inattendue du Nourrisson) désigne le décès subit d’un nourrisson âgé de 1 mois à 1 an, survenant alors que rien dans ses antécédents connus ne pouvait le laisser prévoir; la MSN constitue 50% des cas qui restent inexpliqués malgré les investigations menées pour tenter d'expliquer ce drame.

Voici deux sites internets qui apportent des conseils et recommandations précieux, notamment sur les règles de couchage à respecter pour limiter les risques:

http://www.ancremin.net/

https://www.omin.fr/

En prévision de la rentrée de septembre, le guide de recommandations sanitaires pour les modes d'accueil du jeune enfant ont été mises à jour, proposant un protocole allégé. Le niveau épidémique est fixé à 1 (niveau vert).

Voici les points principaux évoqués:

• Confirmation de la fin de la possibilité de "dérogation covid" pour les assistants maternels, qui leur permettait d'accueillir jusqu'à 6 enfants (voir notre actualité sur ce lien: https://www.csafam.fr/actu/d%C3%A9cret-n%C2%B02022-1097-du-30-juillet-2022:-fin-pour-les-assistants-maternels-de-la-possibilit%C3%A9-d'accueillir-jusqu'%C3%A0-6-enfants)
• Les parents sont invités à respecter des bons gestes pour protéger les enfants et les professionnels (lavage des mains, salutation distanciée, récupération de l'enfant déclarant des symptômes dans les plus brefs délais, informer de tout cas au sein du foyer ou de la positivité de l'enfant, consulter un médecin, test covid au moindre doute, ne pas confier son enfant positif)
• Port du masque très fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, contacts à risque, fragiles ou susceptibles de développer une forme grave ou jusqu'à 7 jours après la sortie de l'isolement pour celles ayant été testées positives, ainsi que dans les lieux ne permettant pas une ventilation suffisante
• Aération des lieux 10 minutes avant et après les accueils; dans l'idéal, aération au minimum 10 minutes toutes les heures
• Nettoyage quotidien des sols et surfaces
• En cas de symptômes évocateurs ou de test positif pour une personne ayant un schéma vaccinal complet ou un enfant de moins de 12 ans, un isolement de 7 jours pleins à compter du résultat du test ou du début des symptômes est requis, sans obligation de refaire un test à J+7; cette durée peut être en revanche ramenée à 5 jours sur réalisation d'un test négatif. Le port du masque est fortement recommandé durant les 7 jours suivant la sortie d'isolement.
• En cas de symptômes évocateurs ou de test positif pour une personne ayant un schéma vaccinal incomplet ou une personne non vaccinée, un isolement de 10 jours pleins à compter du résultat du test ou du début des symptômes est requis; cette durée peut être en revanche ramenée à 7 jours sur réalisation d'un test négatif. Le port du masque est fortement recommandé durant les 7 jours suivant la sortie d'isolement.
• En cas de survenue d'un cluster important au sein de l'établissement, il faudra avertir l'ARS, la CAF et la PMI, notamment pour avoir accès aux éventuelles aides financières.
• Les parents ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel pour assurer la garde de leur enfant cas contact ou en cas de fermeture du mode d'accueil; ils peuvent néanmoins toujours bénéficier d'indemnités journalières pour s'occuper de leur enfant positif.
• La rémunération du professionnelle est suspendue dès lors qu'il bénéficie des indemnités journalières, mais elle est maintenue lors de l'absence de l'enfant positif selon les dispositions conventionnelles (déduction de salaire sur présentation d'un certificat médical le cas échéant). 
• Les sorties extérieures sont vivement recommandées, indépendamment du niveau épidémique en vigueur; les intervenants extérieurs sont autorisés sous réserve du respect des recommandations et des gestes barrières. Les goûters collectifs seront en revanche proscrits à partir du niveau 3 (rouge).

En fin du guide se trouve un tableau récapitulatif des recommandations selon les 3 niveaux épidémiques.

Pour télécharger le nouveau guide, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/ww2-recommandations-sanitaires-accueil-jeune-enfant-septembre-2022.pdf

L'arrêté d'extension des avenants n°2 aux annexes 5 et 6 de la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile a été publié au journal officiel le 23 août, ce qui aura pour effet d'augmenter les salaires minima conventionnels applicables aux salariés de la branche à compter du 1er septembre prochain.

Il est à préciser que ces avenants avaient été signés le 13 mai, à l'issue de négociations demandées par la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation) en raison de l'augmentation du SMIC intervenue le même mois en raison de l'inflation (cf. notre actualité du 1er août sur ce lien: https://www.csafam.fr/actu/mise-%C3%A0-jour-des-chiffres-cl%C3%A9s-au-1er-ao%C3%BBt-2022-suite-%C3%A0-l'augmentation-du-smic-et-du-minimum-garanti). Le SMIC ayant été de nouveau augmenté au 1er août, de nouvelles négociations sont prévues en septembre pour augmenter de nouveau les salaires minimums de la branche.

Pour les assistants maternels du particulier employeur, le salaire horaire ne pourra être inférieur à 3.17€ brut, soit 2.48€ net (2.44€ net pour Alsace - Moselle). Une majoration de 4% pourra être appliquée si le professionnel est titulaire du titre professionnel "Assistant Maternel - Garde d'enfants", portant le taux horaire à 3.30€ brut, soit 2.58€ net (2.54€ net pour Alsace - Moselle).

Pour les salariés du particulier employeur, le taux horaire minimal est fixé à 11.05€ brut; une certification professionnelle de la branche l'augmentera de 4% également (soit 11.49€ brut de l'heure).

Pour lire l'arrêté d'extension du 11 août 2022, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/2t1-joe_20220823_0194_0023.pdf

Pour lire l'avenant n°2 du 13 mai 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/83j-20220513-Avenant-2-aĚ-l'annexe-5-de-la-CCN-du-secteur-des-PE-et-de-l'EAD-signé.pdf

 Pour lire l'avenant n°2 du 13 mai 2022 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/ubb-20220513-Avenant-2-aĚ-l'annexe-6-de-la-CCN-du-secteur-des-PE-et-de-l'EAD-signé.pdf

Le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 abroge ce qui est communément appelé la "dérogation covid". En effet, les assistants maternels pouvaient, sous réserve des conditions de sécurité suffisantes, prétendre accueillir jusqu'à six enfants simultanément, à la condition d'en avertir le président du conseil départemental et les parents des accueillis. Cette possibilité, d'abord activée lors du 1er confinement lié à la pandémie, avait par la suite été réactivée par le décret 2021-1957 du 31 décembre dernier, qui avait lui-même modifié en ce sens le décret 2021-699 du 1er juin 2021, sans pour autant préciser la date de fin de ces dispositions.

L'article 10 du décret paru au Journal Officiel du 31 juillet 2022 stipule "Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé.".

De ce fait, les contrats qui avaient été conclus dans ce cadre doivent être rompus.

Pour lire l'actualité détaillée sur la dérogation covid, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/actu/d%C3%A9cret-n%C2%B02021-1957-du-31-d%C3%A9cembre-2021-r%C3%A9activant-la-possibilit%C3%A9-d'accueil-jusqu'%C3%A0-6-mineurs-pour-les-assistants-maternels

Pour lire le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 qui supprime la possibilité de "dérogation covid", cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/dxs-30072022-Décret-2021-1097-abrogation-décret-2021-699-du-01062021-dérogation-covid-AM.pdf