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Le secteur de la petite enfance est intimement lié au quotidien de millions de familles et contribue à l’éveil et au développement des jeunes enfants en France. Cette filière est un maillon clé au carrefour de plusieurs enjeux pour soutenir la natalité, atteindre une société de plein-emploi et assurer une égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi une égalité des chances dès le plus jeune âge. Le Gouvernement porte une attention particulière à la politique d’accueil du jeune enfant qui souffre de problèmes structurels liés à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et aux besoins croissants des familles.

L’accueil du jeune enfant fait aujourd’hui face à plusieurs défis : 10 000 professionnels manquent à l’appel1 dans les crèches et le nombre de places offertes par les assistants maternels recule en raison d’un départ massif à la retraite. Aussi, près de 160 000 parents sont empêchés de prendre ou reprendre un emploi faute de mode d’accueil adapté à leurs besoins et à leurs moyens. L’ambition du Gouvernement est d’accroître massivement le nombre de places : 200 000 places d’accueil devront être créées à horizon 2030 pour répondre à la demande, tout en préservant et améliorant la qualité de l’accueil.

Pour réussir ce projet, l’attractivité des métiers de la petite enfance est un enjeu clé. Ainsi, le Gouvernement a lancé une campagne ambitieuse de promotion de l’ensemble des métiers de la petite enfance pour améliorer durablement leur attractivité, susciter des vocations, et mobiliser de nouveaux talents. Elle est diffusée du 14 avril jusqu’au 30 avril en TV sur les chaînes historiques et numériques et en digital. Elle Cette campagne intitulée « Les métiers de la petite enfance nous font grandir », nous immerge dans le quotidien de ces professionnels pour découvrir toute la richesse et l’importance de ces métiers qui requièrent des connaissances et des compétences spécifiques.

Tourné dans une crèche municipale, avec 3 professionnels de la petite enfance (Céline, assistante maternelle, Laura, auxiliaire de puériculture, et Karim, éducateur de jeunes enfants), le film de campagne s’inspire des méthodes du tournage de documentaire pour capter l'authenticité sans artifice ni filtre des moments de vie, d'interaction et d'apprentissage entre les enfants et ces professionnels.

Le film s’articule en complémentarité avec une série de vidéos témoignages de professionnels : accompagnant éducatif petite enfance, assistant maternel, auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, infirmier puériculteur…

Tous les contenus sont disponibles sur https://solidarites.gouv.fr/les-metiers-de-la-petite-enfance-nous-font-grandir

L'arrêté d'extension des avenants n°5 aux annexes 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile est paru au Journal Officiel d'aujourd'hui.

De fait, les salaires minimas applicables aux assistants maternels du particulier employeur augmentent à compter du 1er mai prochain: le salaire horaire minimum sera de 3.36€ brut, soit 2.63€ net (2.59€ net pour Alsace - Moselle). Le professionnel titulaire du titre professionnel "assistant maternel - garde d'enfant" ne pourra percevoir moins de 3.49€ brut par heure, soit 2.73€ net (2.69€ net pour Alsace - Moselle).

Le taux horaire des salariés du particulier employeur (autres qu'assistants maternels) ne pourra être inférieur à 11.49€ brut pour le niveau I; une majoration de 4% sera appliquée aux taux horaires des niveaux I à IV inclus dès lors que le salarié justifiera de l'obtention d'une certification professionnelle de la branche. Cette majoration sera de 5% pour les niveaux V et VI dans les mêmes conditions.

Pour lire l'arrêté d'extension, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/ify-18042023-arrêté-d'extension.pdf

Assistants maternels: avenant n°5 à l'annexe 5 de la CCN: https://www.csafam.fr/uploads/files/ca4-Avenant-5-à-l'annexe-5-salaires-AM-de-la-CCN-SPEED-du-27.01.23-signé.pdf

Salariés du particulier employeur: avenant n°5 à l'annexe 6 de la CCN: https://www.csafam.fr/uploads/files/hvw-Avenant-5-à-l'annexe-6-salaires-SPE-de-la-CCN-SPEED-du-27.01.23-signé.pdf

Paru au Journal Officiel le 7 avril dernier, l'arrêté du 27 mars 2023 modifie le montant maximal de l'indemnité kilométrique.

En effet, l'article 57 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile prévoit qu'une indemnité kilométrique soit versée au salarié qui utilise sa voiture personnelle dans le cadre de son activité professionnel. Le montant de cette indemnité ne peut être inférieure au barème de l'administration, ni être supérieure au barème fiscal en vigueur. 

Pour les assistants maternels, le montant de l'indemnité kilométrique est divisé par le nombre d'enfants qui ont bénéficié du trajet, y compris les enfants du salarié (article 113 de la convention collective).

Pour les salariés du particulier employeur (y compris les gardes d'enfants), l'indemnité n'est pas due si le particulier employeur met à la disposition du salarié un véhicule afin d'assurer les trajets pendant le temps de travail (article 155 de la convention collective).

Le montant de l'indemnité kilométrique figurant au contrat, il faudra le modifier via un avenant.

Exemple pour un véhicule de 5 CV:

Le montant de l'indemnité kilométrique inscrit au contrat ne peut être inférieur à 0.32€ / km (barème de l'administration), et ne peut être supérieur à 0.529€/km (barème fiscal).

Pour consulter le barème de l'administration actuel (= montant minimum de l'indemnité kilométrique), cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/akq-Barème-km-de-l'administration.pdf

Pour consulter le barème fiscal de l'arrêté du 27 mars 2023 (= montant maximal de l'indemnité kilométrique), cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/w8o-joe_20230407_0083_0004.pdf

Nous avons proposé ces derniers jours un questionnaire sur le thème de la qualité de vie au travail des assistants maternels. 444 réponses ont été reçues. 

Vous pouvez consulter l'analyse des résultats du questionnaire sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/4h3-Synthèse-des-résultats-questionnaire.pdf

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dépendant du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées annonce la suspension des recommandations sanitaires spécifiques liées au Covid 19 applicables aux modes d'accueil du jeune enfant.

Il faudra ainsi dorénavant se référer aux règles et recommandations applicables en population générale datant de février 2023, qui mettaient fin à l'obligation d'isolement en cas de test positif (mais une stricte observation des gestes barrières) et la fin de l'obligation d'effectuer un test à J+2 en l'absence de symptômes pour les personnes cas contact. Depuis cette date, le délai de carence habituel de trois jours était de nouveau appliqué en cas d'arrêt de travail covid.

Pour consulter le document de suspension des recommandations sanitaires pour les modes d'accueil, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/1ix-032023-suspension-_recommandations_sanitaires_maje_2023.pdf

Pour télécharger les recommandations applicables en population générale, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/40z-03022023-recommandations_sanitaires_generales_toutes_pathologies_.pdf 

La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) nous a sollicité pour obtenir des données chiffrées afin de dresser un état des lieux des impayés aux assistants maternels sur les dernières années. 

Grâce aux réponses que vous avez apportées au sondage que nous avions mis en ligne en décembre 2022, nous avons pu, lors de la clôture des réponses, fournir une synthèse permettant d'avoir une image de l'ampleur de la problématique, que nous avons également transmis à l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) qui s'intéresse particulièrement aux freins de la profession.

Cet état des lieux permet ainsi d'ouvrir de nouvelles possibilités: le 22 février dernier, les statuts et la composition d'une nouvelle commission ont été signés. Elle sera chargée de travailler sur la thématique.

Cette création étant récente, les travaux n'ont pas encore débuté, mais nous ne manquerons pas de vous informer des avancées concrètes.

Vous pouvez consulter la synthèse des résultats au sondage en cliquant sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/hlw-Synthèse-des-résultats-sondage.pdf

Les organisations syndicales représentatives des salariés et des particuliers employeurs, réunies au CNPDS (Conseil National Paritaire du Dialogue Social) ont publié un communiqué de presse commun pour faire part de leurs inquiétudes face aux récentes préconisations en matière d'accueil individuel du jeune enfant.

Elles rappellent l'importance des assistant(e)s maternel(le)s qui permettent d'élargir le panel existant et donc d'enrichir l'offre en matière d'accueil du jeune enfant, permettant ainsi aux parents d'opter pour le mode d'accueil qui leur correspond.

En parallèle de ce communiqué de presse, une lettre ouverte a été adressée à Jean-Christophe COMBES, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées, dans laquelle la valeur des acteurs de l'accueil individuel a été rappelée: des professionnels investis, qui se forment pour améliorer leur pratique, mais aussi qui se sont mobilisés durant la crise sanitaire!

Pour lire le communiqué de presse du CNPDS, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/kgf-CP_plaidoyer_petite_enfance-VF.pdf

Pour lire la lettre ouverte adressée à Jean-Christophe COMBES, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/w8m-Plaidoyer-assistant-maternel-2023-VF.pdf

L'arrêté d'extension des avenants n°4 aux annexes 5 et 6 de la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile a été publié au Journal Officiel le 1er mars 2023, ce qui implique une augmentation des salaires minima conventionnels applicables aux salariés de la branche à compter du 1er avril prochain.

Pour les assistants maternels du particulier employeur, le salaire horaire ne pourra être inférieur à 3.26€ brut, soit 2.55€ net (2.51€ net pour Alsace - Moselle).

Une majoration de 4% du salaire sera appliquée si le professionnel est titulaire du titre professionnel "Assistant Maternel - Garde d'enfants", portant le minimum à 3.39€ brut, soit 2.65€ net (2.61€ net pour Alsace - Moselle).

Pour les salariés du particulier employeur, le taux horaire minimal est fixé à 11.36€ brut; une certification professionnelle de la branche l'augmentera de 4% également pour les niveaux I à IV ou de 5% pour les niveaux V et VI.

Pour lire l'arrêté d'extension du 21 février 2023, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/zc0-joe_20230301_0051_0108.pdf

Pour lire l'avenant n°4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/tvd-20221208-Avenant-4-annexe-5-salaires-AM-de-la-CCN-SPEED-signé.pdf

 Pour lire l'avenant n°4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/izz-20221208-Avenant-4-annexe-6-salaires-SPE-de-la-CCN-SPEED-signé.pdf

L'univers numérique fait partie intégrante de nos vies et donc de celles de nos enfants. Si les écrans peuvent être utiles, ludiques et éducatifs, ils présentent aussi des risques pour les enfants qui n'y seraient pas suffisamment préparés et accompagnés.

C'est pourquoi le site www.jeprotegemonenfant.gouv.fr est une plateforme d'information et d'accompagnement à la parentalité qui met à disposition des repères fiables à travers de nombreux outils, conseils et ressources pratiques pour protéger et accompagner les familles dans leurs usages numériques.

Il est toutefois rappelé que l'usage des écrans doit être évité jusqu'à l'âge de 3 ans; au-delà, il faut veiller à un usage raisonné.

Pour plus d'informations et de conseils, cliquez sur ce lien: www.jeprotegemonenfant.gouv.fr 

L'annexe 4 de la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile prévoit l'attribution d'une indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite pour les assistants maternels et salariés du particulier employeur partant à la retraite à partir du 1er janvier 2023 sous certaines conditions:

• remplir les conditions de départ à la retraite (âge de départ et nombre de trimestres acquis)
• avoir travaillé au moins 10 ans dans la branche professionnelle au cours de la carrière (assistant maternel et salarié du particulier employeur confondus)
• avoir travaillé au moins 5 ans (ou 60 mois) en tant qu'assistant maternel et/ou salarié du particulier employeur au cours des 7 dernières années précédant le départ en retraite.

Le formulaire sera envoyé en priorité aux salariés susceptibles de partir en retraite en 2023 par l'IRCEM, puis aux autres assistants maternels et salariés du particulier employeur.

UN NOUVEAU FORMULAIRE DEVRAIT ÊTRE MIS EN LIGNE PROCHAINEMENT APRÈS CONCERTATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX; NOUS NE MANQUERONS PAS DE VOUS LE METTRE À DISPOSITION!

Suite à l'augmentation des pathologies hivernales, nous vous prions de bien vouloir trouver les dernières recommandations en cliquant sur ce lien : https://www.csafam.fr/uploads/files/zzp-Recommandations-au-21122022.pdf

Le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à partir du 1er janvier 2023 a été publié au journal officiel du 23 décembre.

Cette augmentation entraîne des changements sur certains chiffres clés:

• SMIC : 11.27€ brut soit 8.81€ net en Métropole-DOM (8.66€ net en Alsace-Moselle)
• Montant maximum journalier pour l'obtention du CMG (5 smic horaire) : 56.35€ brut soit 44.02€ net en Métropole-DOM (43.28€ net en Alsace-Moselle)
• Indemnités d'entretien suite à l'augmentation du minimum garanti (qui passe de 3.94€ à 4.01€): 2.65€ net par journée jusqu'à 6 heures et 37 minutes d'accueil puis 0.401€ par heure au-delà donc 3.609€ pour une journée de 9 heures d'accueil.

Concernant le salaire horaire minimum, il n'y a aucun changement à l'heure actuelle: il restera de 3.20€ brut (soit 2.50€ net en Métropole - DOM et 2.46€ net en Alsace - Moselle) pour tous les assistants maternels. Une majoration de 4% fixe le salaire horaire minimum à 3.33€ brut si le professionnel est titulaire du titre professionnel "Assistant Maternel - Garde d'Enfant" (soit 2.60€ net en Métrople - DOM et 2.56€ net en Alsace - Moselle).

Pour lire le décret en version PDF, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/4y8-joe_20221223_0297_0036.pdf