Actualités

Nous avons proposé ces derniers jours un questionnaire sur le thème de la qualité de vie au travail des assistants maternels. 444 réponses ont été reçues. 

Vous pouvez consulter l'analyse des résultats du questionnaire sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/4h3-Synthèse-des-résultats-questionnaire.pdf

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dépendant du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées annonce la suspension des recommandations sanitaires spécifiques liées au Covid 19 applicables aux modes d'accueil du jeune enfant.

Il faudra ainsi dorénavant se référer aux règles et recommandations applicables en population générale datant de février 2023, qui mettaient fin à l'obligation d'isolement en cas de test positif (mais une stricte observation des gestes barrières) et la fin de l'obligation d'effectuer un test à J+2 en l'absence de symptômes pour les personnes cas contact. Depuis cette date, le délai de carence habituel de trois jours était de nouveau appliqué en cas d'arrêt de travail covid.

Pour consulter le document de suspension des recommandations sanitaires pour les modes d'accueil, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/1ix-032023-suspension-_recommandations_sanitaires_maje_2023.pdf

Pour télécharger les recommandations applicables en population générale, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/40z-03022023-recommandations_sanitaires_generales_toutes_pathologies_.pdf 

La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) nous a sollicité pour obtenir des données chiffrées afin de dresser un état des lieux des impayés aux assistants maternels sur les dernières années. 

Grâce aux réponses que vous avez apportées au sondage que nous avions mis en ligne en décembre 2022, nous avons pu, lors de la clôture des réponses, fournir une synthèse permettant d'avoir une image de l'ampleur de la problématique, que nous avons également transmis à l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) qui s'intéresse particulièrement aux freins de la profession.

Cet état des lieux permet ainsi d'ouvrir de nouvelles possibilités: le 22 février dernier, les statuts et la composition d'une nouvelle commission ont été signés. Elle sera chargée de travailler sur la thématique.

Cette création étant récente, les travaux n'ont pas encore débuté, mais nous ne manquerons pas de vous informer des avancées concrètes.

Vous pouvez consulter la synthèse des résultats au sondage en cliquant sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/hlw-Synthèse-des-résultats-sondage.pdf

Les organisations syndicales représentatives des salariés et des particuliers employeurs, réunies au CNPDS (Conseil National Paritaire du Dialogue Social) ont publié un communiqué de presse commun pour faire part de leurs inquiétudes face aux récentes préconisations en matière d'accueil individuel du jeune enfant.

Elles rappellent l'importance des assistant(e)s maternel(le)s qui permettent d'élargir le panel existant et donc d'enrichir l'offre en matière d'accueil du jeune enfant, permettant ainsi aux parents d'opter pour le mode d'accueil qui leur correspond.

En parallèle de ce communiqué de presse, une lettre ouverte a été adressée à Jean-Christophe COMBES, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées, dans laquelle la valeur des acteurs de l'accueil individuel a été rappelée: des professionnels investis, qui se forment pour améliorer leur pratique, mais aussi qui se sont mobilisés durant la crise sanitaire!

Pour lire le communiqué de presse du CNPDS, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/kgf-CP_plaidoyer_petite_enfance-VF.pdf

Pour lire la lettre ouverte adressée à Jean-Christophe COMBES, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/w8m-Plaidoyer-assistant-maternel-2023-VF.pdf

L'arrêté d'extension des avenants n°4 aux annexes 5 et 6 de la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile a été publié au Journal Officiel le 1er mars 2023, ce qui implique une augmentation des salaires minima conventionnels applicables aux salariés de la branche à compter du 1er avril prochain.

Pour les assistants maternels du particulier employeur, le salaire horaire ne pourra être inférieur à 3.26€ brut, soit 2.55€ net (2.51€ net pour Alsace - Moselle).

Une majoration de 4% du salaire sera appliquée si le professionnel est titulaire du titre professionnel "Assistant Maternel - Garde d'enfants", portant le minimum à 3.39€ brut, soit 2.65€ net (2.61€ net pour Alsace - Moselle).

Pour les salariés du particulier employeur, le taux horaire minimal est fixé à 11.36€ brut; une certification professionnelle de la branche l'augmentera de 4% également pour les niveaux I à IV ou de 5% pour les niveaux V et VI.

Pour lire l'arrêté d'extension du 21 février 2023, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/zc0-joe_20230301_0051_0108.pdf

Pour lire l'avenant n°4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/tvd-20221208-Avenant-4-annexe-5-salaires-AM-de-la-CCN-SPEED-signé.pdf

 Pour lire l'avenant n°4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/izz-20221208-Avenant-4-annexe-6-salaires-SPE-de-la-CCN-SPEED-signé.pdf

L'univers numérique fait partie intégrante de nos vies et donc de celles de nos enfants. Si les écrans peuvent être utiles, ludiques et éducatifs, ils présentent aussi des risques pour les enfants qui n'y seraient pas suffisamment préparés et accompagnés.

C'est pourquoi le site www.jeprotegemonenfant.gouv.fr est une plateforme d'information et d'accompagnement à la parentalité qui met à disposition des repères fiables à travers de nombreux outils, conseils et ressources pratiques pour protéger et accompagner les familles dans leurs usages numériques.

Il est toutefois rappelé que l'usage des écrans doit être évité jusqu'à l'âge de 3 ans; au-delà, il faut veiller à un usage raisonné.

Pour plus d'informations et de conseils, cliquez sur ce lien: www.jeprotegemonenfant.gouv.fr 

L'annexe 4 de la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile prévoit l'attribution d'une indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite pour les assistants maternels et salariés du particulier employeur partant à la retraite à partir du 1er janvier 2023 sous certaines conditions:

• remplir les conditions de départ à la retraite (âge de départ et nombre de trimestres acquis)
• avoir travaillé au moins 10 ans dans la branche professionnelle au cours de la carrière (assistant maternel et salarié du particulier employeur confondus)
• avoir travaillé au moins 5 ans (ou 60 mois) en tant qu'assistant maternel et/ou salarié du particulier employeur au cours des 7 dernières années précédant le départ en retraite.

Le formulaire sera envoyé en priorité aux salariés susceptibles de partir en retraite en 2023 par l'IRCEM, puis aux autres assistants maternels et salariés du particulier employeur.

UN NOUVEAU FORMULAIRE DEVRAIT ÊTRE MIS EN LIGNE PROCHAINEMENT APRÈS CONCERTATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX; NOUS NE MANQUERONS PAS DE VOUS LE METTRE À DISPOSITION!

Suite à l'augmentation des pathologies hivernales, nous vous prions de bien vouloir trouver les dernières recommandations en cliquant sur ce lien : https://www.csafam.fr/uploads/files/zzp-Recommandations-au-21122022.pdf

Le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à partir du 1er janvier 2023 a été publié au journal officiel du 23 décembre.

Cette augmentation entraîne des changements sur certains chiffres clés:

• SMIC : 11.27€ brut soit 8.81€ net en Métropole-DOM (8.66€ net en Alsace-Moselle)
• Montant maximum journalier pour l'obtention du CMG (5 smic horaire) : 56.35€ brut soit 44.02€ net en Métropole-DOM (43.28€ net en Alsace-Moselle)
• Indemnités d'entretien suite à l'augmentation du minimum garanti (qui passe de 3.94€ à 4.01€): 2.65€ net par journée jusqu'à 6 heures et 37 minutes d'accueil puis 0.401€ par heure au-delà donc 3.609€ pour une journée de 9 heures d'accueil.

Concernant le salaire horaire minimum, il n'y a aucun changement à l'heure actuelle: il restera de 3.20€ brut (soit 2.50€ net en Métropole - DOM et 2.46€ net en Alsace - Moselle) pour tous les assistants maternels. Une majoration de 4% fixe le salaire horaire minimum à 3.33€ brut si le professionnel est titulaire du titre professionnel "Assistant Maternel - Garde d'Enfant" (soit 2.60€ net en Métrople - DOM et 2.56€ net en Alsace - Moselle).

Pour lire le décret en version PDF, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/4y8-joe_20221223_0297_0036.pdf

L'arrêté d'extension des avenants n°3 aux annexes 5 et 6 de la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile a été publié au journal officiel le 23 novembre, ce qui aura pour effet d'augmenter les salaires minima conventionnels applicables aux salariés de la branche à compter du 1er décembre prochain. Pour mémoire, la dernière modification de ces minimas date du 1er septembre; mais l'inflation avait entraîné l'ouverture de nouvelles négociations (cf. notre actualité du 24 août dernier sur ce lien: https://www.csafam.fr/actu/hausse-des-salaires-minima-conventionnels-au-1er-septembre-pour-les-assistants-maternels-et-les-salari%C3%A9s-du-particulier-employeur).

Pour les assistants maternels du particulier employeur, le salaire horaire ne pourra être inférieur à 3.20€ brut, soit 2.50€ net (2.46€ net pour Alsace - Moselle). Une majoration de 4% pourra être appliquée si le professionnel est titulaire du titre professionnel "Assistant Maternel - Garde d'enfants", portant le taux horaire à 3.33€ brut, soit 2.60€ net (2.56€ net pour Alsace - Moselle), soit une augmentation de 0.03€ brut et d'environ 0.02€ net.

Pour les salariés du particulier employeur, le taux horaire minimal est fixé à 11.18€ brut; une certification professionnelle de la branche l'augmentera de 4% également (soit 11.63€ brut de l'heure).

Pour lire l'arrêté d'extension du 23 novembre 2022, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/v43-joe_20221123_0271_0090.pdf

Pour lire l'avenant n°3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/kvr-Avenant-3-annexe-5-de-la-CCN-du-secteur-des-PE-et-de-l'EAD-du-15.09.22-AM.pdf

 Pour lire l'avenant n°3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/obp-Avenant-3-annexe-6-de-la-CCN-du-secteur-des-PE-et-de-l'EAD-du-15.09.22-SPE.pdf

Cher(e)s collègues,

Nous avons été alertés par plusieurs assistants maternels d’un démarchage téléphonique actuellement en cours, émanant d’une personne se présentant comme faisant partie de la « Confédération des assistants maternels et des assistants familiaux » afin d’aider à la connexion à votre compte CPF via FranceConnect.

De fil en aiguille, la personne promet la récupération du montant de vos droits CPF par virement sur votre compte bancaire, après envoi de votre pièce d’identité par mail.

CECI EST UNE ARNAQUE !

Le montant disponible sur votre compte CPF est uniquement mobilisable pour la formation ; s’il n’est pas utilisé, il ne peut pas vous être versé sur votre compte bancaire !

D’autre part, la méprise étant aisée vu les similitudes avec notre ancienne dénomination, nous tenons à vous confirmer que nous n’effectuons pas de démarchage en ce sens, et n’avons mandaté aucune société afin d’effectuer un quelconque démarchage !

Aussi, afin de ne pas être victime d’une arnaque de ce type, nous vous rappelons quelques bons gestes à adopter :

1- Ne communiquez aucune information personnelle (adresse postale, adresse mail, date de naissance, lieu de naissance, etc), encore moins dès lors qu’il s’agit de vos coordonnées bancaires ou de documents d’identité.

2- N’allez sur aucun site web à la demande de votre appelant.

3- N’hésitez pas à prendre note du numéro et du nom de l’appelant, en lui demandant de préciser la société/l’organisme qui l’a missionné, et renseignez-vous avant d’accepter quoi que ce soit.

4- Méfiez-vous des offres et promesses trop alléchantes ; bien souvent, c’est « trop beau pour être vrai » !

Soyez extrêmement vigilant(e)s !

Syndicalement vôtre,
L’équipe de la CSAFAM

Pour lire ce courrier en version pdf, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/lis-21112022-ALERTE-arnaque-CPF.pdf

Nous avons analysé le contrat à durée indéterminée mis en ligne récemment Pajemploi; malheureusement nous avons relevé un nombre conséquent d'erreurs et d'incohérences flagrantes qui nous poussent à vous déconseiller fortement l'utilisation de ce contrat de travail!

Nous avons fait part de notre analyse auprès de leurs services en leur demandant instamment de retirer du site ce contrat de travail!

Pour lire le courrier envoyé, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/gr5-26102022-Courrier-pajemploi-pour-nouveau-contrat-de-travail.pdf