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Communiqué du CNPDS :

Dans le contexte de crise sanitaire majeure, lié à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), qui appelle à prendre les mesures indispensables à son endiguement, les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile affirment avec force le rôle essentiel du dialogue social et de la négociation collective pour accompagner employeurs et salariés à domicile, dans leur singularité.

Pour faire face à cette crise, ils ont uni leurs forces afin de déployer une stratégie exceptionnelle de solidarité. Il s’agit de garantir la prévention et la protection des employeurs comme des salariés, mais aussi de garantir le maintien des salaires et l’accès à la formation pour tous les salariés.

Ainsi, le groupe IRCEM, groupe paritaire de protection sociale des emplois de la famille, a autorisé la suppression du délai de carence pour tous les salariés en arrêt maladie. Il a aussi mis en place un traitement totalement automatisé, à partir des salaires connus sur le 4ème trimestre 2019 (dans la profession Salarié du Particulier Employeur ou Assistant Maternel), pour procéder à l’indemnisation complémentaire des salariés par l’IRCEM Prévoyance. Enfin, en matière de prévention, l’IRCEM a mis en ligne des tutoriels sur l’emploi des masques et leur utilisation en toute sécurité par les salariés.

De leur côté, la FEPEM et les organisations syndicales ont alerté les pouvoirs publics dès les premiers jours de la crise sur les effets de la baisse d’activité résultant de l’épidémie, sur les salariés des particuliers employeurs et les assistants maternels.

La mobilisation paritaire a permis la mise en œuvre d’un système assimilé au chômage partiel pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile afin de garantir aux

salariés le versement de 80% de leur rémunération nette alors que rien n’était prévu jusqu’à présent.

Pour éviter un arrêt brutal des actions de formation en cours ou à venir, IPERIA, la plateforme de professionnalisation mandatée par les deux branches professionnelles du secteur de l’emploi à domicile, a mis en place la formation professionnelle à distance qui permet aux salariés de percevoir leur salaire pendant le temps de formation. De plus, elle a mis à la disposition des organismes de formation labellisés un guide des bonnes pratiques de téléformation, une plateforme de formation en ligne, ainsi qu’une assistance pédagogique.

Pour Stéphane Fustec, Président du CNPDS : « Toute notre énergie est déployée pour garantir la sécurité et la santé des salariés et des particuliers employeurs. Face à cette terrible crise sanitaire, l’engagement, la solidarité, et notre capacité à construire des dispositifs adaptés sont de véritables atouts pour surmonter cette épreuve. »

Pour Marie-Béatrice LEVAUX, Vice-présidente du CNPDS, « c’est en unissant leurs efforts dans un même élan de solidarité que les partenaires sociaux ont réussi à déployer une stratégie collective dans un temps très court pour garantir et améliorer les droits sociaux des salariés, et assurer une continuité d’accompagnement aux particuliers employeurs. J’y vois le fruit d’un dialogue social continu dans le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers ».


COMMUNIQUÉ À RETROUVER EN INTÉGRALITÉ EN PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/c3z-CP_CNPDS_03042020_vdef.pdf

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale sont extrêmement sollicités, il est important que les particuliers employeurs qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Pour accompagner leur salarié, les particuliers employeurs sont ainsi encouragés à verser l’intégralité de la rémunération pour le mois de mars, même si toutes les heures de travail prévues n’ont pas pu être réalisées. Ce geste solidaire et citoyen témoigne de la reconnaissance pour celles et ceux qui se dévouent à votre service au quotidien.

Lire l'intégralité de la lettre de Gérald Darmanin : https://www.csafam.fr/uploads/files/mnj-courrier_ministre.pdf

Les organisations syndicales signataires tiennent tout d’abord à saluer les salarié(e)s de l’emploi à domicile pour leur formidable dévouement au service des publics souvent fragiles dont ils facilitent le quotidien ou contribuent à leur accueil.

C’est le cas des assistant(e)s maternel(le)s qui permettent l’accueil de 800 000 enfants chaque jour dont les enfants des personnels soignants, des auxiliaires de vie qui constituent souvent le seul lien pour les personnes isolées et jouent un rôle essentiel dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons.

Nos organisations regrettent que les décisions prises par les pouvoirs publics pour encadrer l’exercice des métiers de l’emploi à domicile n’aient pas fait l’objet d’une réelle concertation avec les partenaires sociaux, concertation que nous appelons de nos vœux pour améliorer et apporter les correctifs nécessaires aux mesures mises en place ou à créer.

Nous estimons par exemple qu’il serait indispensable de définir les contours d’un « droit de retrait » adapté au secteur (prise en compte de l’état de santé du conjoint ou des enfants,...).

Nous sommes également extrêmement choqués que les salarié(e)s ne bénéficient pas de moyens de protection adaptés, tant pour eux-mêmes et leur famille que pour le public fragile auprès duquel ils interviennent. Il s’agît d’une urgence absolue et vitale pour éviter la propagation du virus.

Nous demandons que les salarié(e)s de l’emploi à domicile qui sont confronté(e)s aux même risques sociaux et sanitaires que les autres salariés bénéficient de droits et d’une indemnisation identiques.

Nous réaffirmons notre totale solidarité aux salarié(e)s du secteur et sommes mobilisés à leurs côtés pour répondre à leurs questions et à leurs attentes.

Pour exercer notre mission d’intérêt général, nous avons besoin de réponses claires et d’un dialogue constant avec les services des différents ministères concernés par nos questionnements.

L’intersyndicale reste mobilisée et disponible pour surmonter cette crise et protéger salariés et bénéficiaires.

(Communiqué en Version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/1yo-CPintersyndicalCOVID19.pdf )

Veuillez retrouver ci-dessous le communiqué de presse transmis à la presse hier en fin de journée et qui fait état des différentes actions menées par la FEPEM et les partenaires du secteur afin de faire face à la situation actuelle liée au Covid-19.

https://www.csafam.fr/uploads/files/epy-CP_secteur_Covid-19_vf.pdf

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3131‐21 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Voici le détail des décisions prises pour les assistants maternels.

Communiqué PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/jpz-CCOMMUNIQUE_DU_23%20MARS-LOI_D'URGENCE.pdf

Lettre ouverte à Mme DUBOS, secrétaire d'état, qui nous a reçues il y a quelques temps en nous affirmant qu'elle souhaitait renforcer l’attractivité de notre profession. Cependant, des éléments qui nous sont rapportés compromettront gravement cet objectif, voire même entraîneront une vague de professionnels qui quitteront cette profession, dégoûtés de la gestion de la crise sanitaire du COVID-19, à leur encontre. Nous lui adressons notre alerte.

Lire la lettre ouverte : https://www.csafam.fr/uploads/files/3hv-Mme DUBOS covid19 18032020.pdf

Elle nous a adressé par courrier sa réponse : https://www.csafam.fr/uploads/files/djt-ReponseMmeDUBOS.pdf

Questions/réponses relatives à l’organisation des modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans pendant la période de la crise sanitaire du Covid 19, fournies par DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale).

Accéder au document : https://drive.google.com/file/d/19f0yy1yC_56nUeEgk3axM349N2zw4zLJ/view?fbclid=IwAR3JZe0Bq0ZfbuF__Gear73f7mvAv4GnOLJ5625RW6PMf4QXrioizyRTyrw

Remarque : Ce document sera actualisé régulièrement. Pensez à le consulter en ligne.

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :

• les femmes enceintes ;
• les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
• les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
• les personnes atteintes de mucoviscidose ;
• les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
• les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
• les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
• les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
• les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
• les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
• les personnes avec une : personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement , personnes infectées par le VIH ;
• les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
• les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Source : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-extension-du-teleservice-declareamelifr-aux-personnes-risque-eleve?fbclid=IwAR2yQTcfFaP3QvEum0AgoHVG7Fu1ruEfgs_ChKOjS1oyT69dTrZ_TfdiQ-g

Le président de la République a annoncé hier, lundi 16 mars, l’entrée en vigueur de directives en vu de confiner la population, avec, notamment, la mise en place d’une attestation dérogatoire de déplacement listant les seuls motifs de circulation tolérés ; parmi ceux-ci, on retient « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

Ainsi, le travail doit continuer, y compris pour les assistants maternels !

Le cabinet de Christelle DUBOS, secrétaire d’état, a confirmé le maintien de l’accueil des enfants dans les limites prévues (moins de 10 enfants en MAM), ajoutant tout de même qu’« il n’y a pas d’obligation ni d’injonction à l’accueil de l’enfant ».

Cependant, même sans obligation de le maintenir, le refus d’accueil privera l’assistant maternel de salaire, peu importe le motif (maladie d’un membre de la famille du professionnel ou de l’enfant, choix du parent de confier son enfant même si lui-même est en télétravail, ...).

Ces situations sont totalement incompréhensibles, pour ne pas dire contradictoires avec les mesures barrières et de confinement en vigueur. Aucune protection ne nous est proposée, qu’elle soit physique ou financière ! Nous ne pouvons avoir la liberté de refuser l’accueil qu’à nos propres dépens (perte de salaire, ...), tandis que les parents ont, eux, la liberté de pouvoir choisir de nous confier les enfants à leur bon vouloir, sans aucune exception, quand bien même ils auraient pris des dispositions auprès de leurs propres employeurs en raison de l’épidémie !

Muriel PENICAUD, ministre du travail, avait annoncé lundi plus tôt dans la journée la mise en place d’un « système similaire au chômage partiel » pour les salariés du particulier employeur, dont les assistants maternels du particulier employeur. Nous sommes à cette heure toujours dans l’attente de l’arrêté qui précise ce dispositif. D’après la ministre, ce texte permettrait à l’employeur confiné et qui ne pourrait donc plus confier son enfant d’être remboursé du salaire versé à son salarié à hauteur de 80%.

Nous avons interpellé les ministres concernés et attendons leurs réponses....

À l’heure actuelle, nous sommes comme vous : sans plus d’informations à vous communiquer, ce que nous déplorons.

Mais vous pouvez compter sur nous pour vous transmettre toute nouvelle information !

Accéder au Communiqué du 17 mars 2020 (version PDF)

Suite à l'épidémie du Coronavirus, le Président de la république a annoncé hier soir la fermeture de toutes les écoles et structures d’accueil d’enfants. Vous êtes très nombreux à nous avoir envoyer des messages pour connaitre la conduite à tenir. Nous n’avons malheureusement pas toutes les réponses à nos questions. Un courrier a été adressé au 1er ministre et au ministre de la santé en début de semaine, voici une des dernières déclarations du ministre Olivier Véran :

"Les assistantes maternelles restent ouvertes. [...] Si la concentration de plusieurs dizaines d'enfants est un facteur important de propagation du virus, les structures qui accueillent des nombres d’enfants beaucoup plus réduits ne présentent pas les mêmes risques”. Les scientifiques nous indiquent que le seuil en dessous duquel les risques de propagation du virus sont moindres s'établit autour de 10 enfants. [...] Les structures qui accueillent moins de 10 enfants présentent des risques moindres [...] et sont [donc] sans risque pour les professionnels."

Lire les détails de nos interrogations et les réponses apportées jusque-là : https://www.csafam.fr/uploads/files/kpm-Informations%20Coronavirus.pdf

Nous vous donnons là les dernières informations, mais soyez assurés que nous continuons le combat afin d’être considérés et protégés comme tout citoyen !

Devant l’urgence de la situation de développement de l'épidémie du Coronavirus sur le sol national, nous avons souhaité interpeller par mail Laurence ROSSIGNOL, sénatrice de l'Oise, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

En effet, comme tout citoyen, les assistants maternels sont inquiets face à l’épidémie en cours de développement. Ils sont d’autant préoccupés que rien n’a été dit dans les médias au sujet des pertes de rémunération qu’ils pourraient subir s’ils refusaient l’accueil des enfants car se trouvant dans une zone à risque. D’autant qu’un mail émis par le Conseil départemental de l’Oise recommande à ces professionnels de ne pas accueillir les enfants de ces périmètres.

Si des indemnités journalières pour les malades (évidemment), et pour les parents d’enfants dont l’école est fermée sont prévues par arrêté gouvernemental, rien n'est dit pour les salariés des particuliers employeurs, dont les assistants maternels.

Nous souhaitions des informations à ce sujet et que nos inquiétudes et interrogations soit relayées auprès des personnes décideuses en la matière.

Suite à notre mail, Yseline FOURTIC (Collaboratrice parlementaire de Laurence ROSSIGNOL) nous répond que la Sénatrice va interpeller le gouvernement à ce sujet dans le cadre du débat de contrôle prévu le soir même dans l'hémicycle. Et en effet, nos questions ont bien été reporté à Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

Voici l'extrait vidéo du discours de Mme ROSSIGNOL:

La CSAFAM a rencontré Madame Christelle Dubos, secrétaire d’état chargée de la politique familiale et des modes d’accueil, le 27 janvier et l’a interpelée sur différents thèmes :

➢ L’obligation d’inscription sur le site monenfant.fr
➢ Respect du référentiel
➢ Le rôle des RAM
➢ Procédure d’agrément
➢ Contrôle de la vaccination des enfants accueillis
➢ Retraite et pénibilité
➢ Médecine du travail
➢ Tarif horaire maximum pour bénéficier du CMG
➢ Nombre maximum d’heures annuelles
➢ Pas plus de 6 mineurs au domicile

Découvrez ses réponses points par points regroupées dans ce document compte-rendu : https://www.csafam.fr/uploads/files/0fn-CompteRendu-RDVChristelleDubos.pdf