Actualités
COVID19 : Communiqué du 25 aoû...
L’outil d’aide au calcul de l’activité partielle pour le mois d’août 2020 est en ligne sur notre site www.csafam.fr . En effet, le décret 2020-1059 du 14 août annonce la fin du dispositif pour le 31 août pour tous les salariés du particulier employeur (dont les assistants maternels et gardes d’enfants). Après cette date, il ne sera plus possible pour les particuliers employeurs d’y recourir. Néanmoins, il convient de souligner qu’il y a de nouveau une rupture d’égalité avec les autres employeurs, qui ont accès aux mesures de chômage partiel jusqu’au 31 décembre 2020.
Concernant le courrier adressé à pajemploi le 24 juillet dernier, nous sommes à l’heure actuelle toujours dans l’attente d’une quelconque réponse de leur part ! Pour rappel, dans cette missive nous sollicitions un entretien afin d’obtenir de plus amples informations, notamment en ce qui concerne les dernières nouveautés (heures complémentaires et supplémentaires, calcul mensuel de l’abattement, etc).
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d’informations.
Accéder au communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/kaf-Communique-24082020.pdf
COVID19 : Guide des consignes ...
Les consignes sanitaires évoluent à compter du 31 août pour poursuivre la reprise des modes d’accueil du jeune enfant entamée le 11 mai. Le risque d’une dégradation de la situation épidémique impose cependant de se préparer dès à présent à un renforcement local ou national des mesures sanitaires.
Tout en protégeant les enfants, les professionnels et les parents, les consignes actualisées permettent le retour à la pleine capacité d’accueil, essentielle pour accompagner la reprise économique du pays et faciliter le retour à l’emploi des parents. En particulier, à compter du 31 août, les enfants de différents groupes peuvent à nouveau être réunis ponctuellement, par exemple lors des arrivées et des départs. Par ailleurs, tandis que la consultation et le dépistage systématique dès les premiers signes évocateurs deviennent des réflexes pour chacun, professionnels et parents, les conditions de réadmission des enfants sont assouplies afin de ne pas retarder le retour de l’enfant une fois écarté le danger de contamination.
En cette rentrée 2020, maintenir l’épidémie sous contrôle implique plus encore l’engagement de chacun, parent et professionnel. Chacun doit individuellement contribuer à la réussite collective de la stratégie d’isolement et de dépistage précoces, en réagissant dès les premiers signes évocateurs de la Covid-19. Chacun est également indispensable pour la prévention de la contamination par son respect rigoureux des gestes barrière, notamment par le lavage des mains et le port du masque. Le port du masque grand public est obligatoire pour les parents à l’intérieur des structures, au domicile de l’assistant maternel. Pour les professionnels, le port du masque en présence des enfants demeure non-obligatoire, mais un nouvel avis scientifique a été sollicité pour évaluer l’opportunité de faire évoluer cette règle dans les prochains jours. Pour tous, parents et professionnels, le port du masque grand public est obligatoire lors de toute interaction et dès que la distance d’un mètre entre adulte ne peut être respectée.
Parce qu’au regard de l’évolution épidémique au cours du mois d’août le risque d’une dégradation de la situation sanitaire est présent, chacun doit également anticiper le renforcement des mesures sanitaires. Les employeurs sont ainsi invités à constituer des stocks préventifs de masques en cas de rebond épidémique. Par ailleurs le présent guide détaille les recommandations pour les zones de reprise épidémique et pour les zones d’état d’urgence sanitaire.
Dans ce cadre actualisé, si la situation épidémique le permet, les modes d’accueil du jeune enfant – assistants maternels, établissements et gardes d’enfants à domicile – peuvent pleinement reprendre en cette rentrée leur rôle clef auprès des enfants et des parents.
Découvrez l'intégralité du guide des consignes sanitaires pour la rentrée : https://www.csafam.fr/uploads/files/gd9-Covid19-Guide_ministériel-Accueil_0-3ans-Rentree-VF.pdf
Communiqué du 24 juillet 2020
La lettre d’information de juillet éditée par pajemploi a provoqué un certain émoi dans les rangs des assistants maternels, et pour cause : alors que des dysfonctionnements persistent depuis plusieurs mois sans aucune ébauche de résolution, et ce malgré les remontées régulières, des nouveautés émergent, laissant déjà entrevoir des difficultés à venir.
D’une part, il est annoncé que le formulaire d’activité partielle sera en ligne le 27 juillet pour ce mois. À notre grand étonnement, puisque lors de notre dernière visioconférence hebdomadaire avec la DGCS, celle-ci nous avait affirmé qu’il n’y avait aucune confirmation concernant un éventuel report du dispositif pour le mois de juillet, et que cela ne pourrait se faire qu’après nomination du secrétaire d’état en charge. Nous sommes encore actuellement dans l’attente du nom de la personne qui prendra la suite de Mme Christelle DUBOS.
D’autre part, pajemploi entend calculer le montant de notre abattement fiscal pour le transmettre mensuellement à diverses administrations, avec l’ambition de simplifier, entre autres, le calcul de nos droits à prestations. Nous sommes particulièrement inquiets des conséquences qui en découleront, et déplorons que les problèmes préexistants, dont certains auront une incidence directe sur ce calcul, n’aient pas été réglés avant cette annonce.
Soucieux de toujours oeuvrer pour la profession, nous vous informons que nous adressons ce jour un courrier à pajemploi afin de dresser une liste des difficultés rencontrées et solliciter de leur part un entretien pour obtenir des réponses et des solutions. Nous ne manquerons pas de vous faire part de la réponse qui nous sera apportée.
Le communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/sag-COMMUNIQUÉ-DU-24-JUILLET-2020.pdf
Une adhérente CSAFAM témoigne ...
Une de nos adhérentes a répondu à une interview concernant les assistants maternels durant la crise sanitaire dans le cadre d'une vidéo reportage pour le site Huffingtonpost.
Extrait de l'article : "À 3,67 euros de l'heure, certaines assistantes maternelles n'ont pas arrêté de travailler pendant la crise sanitaire. Aujourd'hui, la reconnaissance d'État n'existe pas. Et le Smic horaire non plus."
Découvrez l'article intégral : Assistantes maternelles, les invisibles de la crise
https://www.huffingtonpost.fr/entry/assistante-maternelle-covid-19-prime_fr_5ef9a3a0c5b6acab2844061e
Coronavirus : Guide des consig...
Actualisation des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)
Comme annoncé par le Président de la République dans son allocution du 14 juin, l’évolution de l’épidémie autorise à passer à la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant. Cette évolution est permise par l’évolution des connaissances scientifiques sur le Covid-19 et sur le rôle des enfants dans la diffusion du virus, tel que souligné par le Haut Conseil en Santé Publique dans son avis du 10 juin 2020. Elle est aussi le fruit des efforts collectifs des professionnels de la petite enfance et des parents.
Dès le 15 juin, tous les enfants peuvent à nouveau être accueillis dans les établissements et les Maisons d’assistants maternels. La règle de l’accueil en groupes étanches de 10 enfants est levée. Etablissements et Maisons d’assistants maternels retrouvent leurs pleines capacité d’accueil. L’organisation de l’accueil demeure cependant soumise à une règle : les groupes ou sections d’enfants ne doivent pas se mélanger pendant la journée, afin de limiter les risques de diffusion du virus. Les exigences en matière de nettoyage sont également abaissées et reviennent pour l’essentiel aux protocoles de routine, avec les produits habituels. L’attention peut ainsi revenir pleinement sur ce qui est au cœur de l’action des modes d’accueil : l’enfant, ses besoins et les besoins de ses parents.
Dans cette phase 3, l’engagement de chacun – parent et professionnel – est encore plus nécessaire, tant par le respect des gestes barrières que par une action précoce de dépistage et d’isolement. Afin de pouvoir maintenir l’épidémie sous contrôle, il est nécessaire de limiter les risques de contamination, en particulier entre adultes. La distanciation physique et le port du masque grand public lors des échanges entre adultes, le lavage fréquent et soigné des mains, un nettoyage régulier et attentif des locaux et des objets sont les premiers moyens de lutte contre le virus que chacun doit continuer à utiliser rigoureusement. Par ailleurs, pour que toute chaine de contamination puisse être brisée le plus en amont possible, il est indispensable que chacun consulte un médecin dès les premiers symptômes, même légers, et facilite les opérations de contact-tracing.
La réussite de cette phase 3 repose sur notre capacité collective, avec les autorités de santé, à maintenir sous contrôle l’épidémie.
Découvrez l'intégralité du guide des consignes sanitaires : https://www.csafam.fr/uploads/files/kg7-deconfinement-phase-3-guide-ministeriel--modes-d'accueil-petite-enfance-covid-19.pdf
Actualisation des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)
Comme annoncé par le Président de la République dans son allocution du 14 juin, l’évolution de l’épidémie autorise à passer à la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant. Cette évolution est permise par l’évolution des connaissances scientifiques sur le Covid-19 et sur le rôle des enfants dans la diffusion du virus, tel que souligné par le Haut Conseil en Santé Publique dans son avis du 10 juin 2020. Elle est aussi le fruit des efforts collectifs des professionnels de la petite enfance et des parents.
Dès le 15 juin, tous les enfants peuvent à nouveau être accueillis dans les établissements et les Maisons d’assistants maternels. La règle de l’accueil en groupes étanches de 10 enfants est levée. Etablissements et Maisons d’assistants maternels retrouvent leurs pleines capacité d’accueil. L’organisation de l’accueil demeure cependant soumise à une règle : les groupes ou sections d’enfants ne doivent pas se mélanger pendant la journée, afin de limiter les risques de diffusion du virus. Les exigences en matière de nettoyage sont également abaissées et reviennent pour l’essentiel aux protocoles de routine, avec les produits habituels. L’attention peut ainsi revenir pleinement sur ce qui est au cœur de l’action des modes d’accueil : l’enfant, ses besoins et les besoins de ses parents.
Dans cette phase 3, l’engagement de chacun – parent et professionnel – est encore plus nécessaire, tant par le respect des gestes barrières que par une action précoce de dépistage et d’isolement. Afin de pouvoir maintenir l’épidémie sous contrôle, il est nécessaire de limiter les risques de contamination, en particulier entre adultes. La distanciation physique et le port du masque grand public lors des échanges entre adultes, le lavage fréquent et soigné des mains, un nettoyage régulier et attentif des locaux et des objets sont les premiers moyens de lutte contre le virus que chacun doit continuer à utiliser rigoureusement. Par ailleurs, pour que toute chaine de contamination puisse être brisée le plus en amont possible, il est indispensable que chacun consulte un médecin dès les premiers symptômes, même légers, et facilite les opérations de contact-tracing.
La réussite de cette phase 3 repose sur notre capacité collective, avec les autorités de santé, à maintenir sous contrôle l’épidémie.
Découvrez l'intégralité du guide des consignes sanitaires : https://www.csafam.fr/uploads/files/kg7-deconfinement-phase-3-guide-ministeriel--modes-d'accueil-petite-enfance-covid-19.pdf
Coronavirus : Communiqué du 17...
Le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire vient modifier quelque peu les conditions d’accueil pour notre profession :
➢ Il n’y a plus de limite à 10 pour l’accueil des enfants en MAM
➢ Le port du masque n’est plus obligatoire en présence des enfants
Selon le décret, les accueils d’enfants dans les RAM et en crèches familiales sont de nouveau autorisés mais
« dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et en groupes d'enfants qui ne peuvent pas se mélanger » : il semble compliqué de ne pas mélanger les groupes d’enfants dans ces structures...
Concernant la levée de l’obligation du port du masque en présence des enfants, le décret ne s’adresse qu’aux accueils collectifs, mais la DGCS nous a confirmé que cela s’appliquait bien évidemment aussi aux assistants maternels exerçant à domicile.
Un guide ministériel de déconfinement phase 3 pour notre secteur paraîtra prochainement. Il viendra préciser ce qui a été allégé, de quelle manière et ce qui reste en vigueur.
Il sera mis en page d’accueil du site CSAFAM dès sa parution.
Le mois de juin est le dernier mois où l’activité partielle est possible pour notre secteur. Vous trouverez sur le site CSAFAM un outil pour vous aider au calcul de votre rémunération à déclarer à Pajemploi si vous avez travaillé une partie du mois et que votre employeur souhaite vous faire bénéficier de l’activité partielle (paiement à 80%) pour la période non travaillée.
Nous vous rappelons les règles applicables pour les calculs de congés payés et régularisation sur les périodes non travaillées dans le reste du communiqué ci-dessous.
Lire le communiqué intégral : https://www.csafam.fr/uploads/files/lkr-communiqué-du-17-juin.pdf
Le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire vient modifier quelque peu les conditions d’accueil pour notre profession :
➢ Il n’y a plus de limite à 10 pour l’accueil des enfants en MAM
➢ Le port du masque n’est plus obligatoire en présence des enfants
Selon le décret, les accueils d’enfants dans les RAM et en crèches familiales sont de nouveau autorisés mais
« dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et en groupes d'enfants qui ne peuvent pas se mélanger » : il semble compliqué de ne pas mélanger les groupes d’enfants dans ces structures...
Concernant la levée de l’obligation du port du masque en présence des enfants, le décret ne s’adresse qu’aux accueils collectifs, mais la DGCS nous a confirmé que cela s’appliquait bien évidemment aussi aux assistants maternels exerçant à domicile.
Un guide ministériel de déconfinement phase 3 pour notre secteur paraîtra prochainement. Il viendra préciser ce qui a été allégé, de quelle manière et ce qui reste en vigueur.
Il sera mis en page d’accueil du site CSAFAM dès sa parution.
Le mois de juin est le dernier mois où l’activité partielle est possible pour notre secteur. Vous trouverez sur le site CSAFAM un outil pour vous aider au calcul de votre rémunération à déclarer à Pajemploi si vous avez travaillé une partie du mois et que votre employeur souhaite vous faire bénéficier de l’activité partielle (paiement à 80%) pour la période non travaillée.
Nous vous rappelons les règles applicables pour les calculs de congés payés et régularisation sur les périodes non travaillées dans le reste du communiqué ci-dessous.
Lire le communiqué intégral : https://www.csafam.fr/uploads/files/lkr-communiqué-du-17-juin.pdf
Coronavirus : Tableau récapitu...
Voici un tableau récapitulatif de l'ensemble des mesures prises et valables actuellement sur la Loi d'urgence sanitaire COVID-19 par rapport à chaque situation et les différentes déclarations à effectuer.
Accéder au tableau : https://www.csafam.fr/uploads/files/ftt-tableau-maj-260520.pdf
Lettre ouverte adressée pour ...
Dans le cadre de la gestion de crise du coronavirus, 158 députés réclament "une réforme de la santé au travail" à travers une longue tribune. Cependant, ils oublient une nouvelle fois les assistants maternels du particulier employeur, qui sont toujours en attente à ce que le droit à la médecine du travail leur soit ouvert... Nous avons adressé une lettre ouverte à l’ensemble des députés signataires de la tribune.
Lire la lettre ouverte que nous avons envoyée : https://www.csafam.fr/uploads/files/xsj-Reponse-aux-deputes.pdf
Coronavirus : FAQ Web-confére...
Le mercredi 22 avril 2020 a eu lieu une web-conférence avec et pour les Assistants Maternels en présence de la DGCS, PAJEMPLOI et des REPRESENTANTS ASSMAT. Voici le compte-rendu FAQ de toutes les questions qui ont été posées, notamment celles relatives à l’activité partielle, les modalités pratiques et techniques relatives à la rémunération pendant cette période de Coronavirus.
Accéder au document : https://www.csafam.fr/uploads/files/lmz-FAQ-ASSMAT---PAJEMPLOI-22-avril-2020--VFpdf.pdf
Coronavirus : Guide des consig...
Vous trouverez ci-dessous le Guide du Ministère des solidarités et de la santé « Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires » élaboré par la Direction générale de la cohésion sociale, avec l’appui de la Direction générale de la santé.
Il est conforme aux recommandations du Haut-conseil de la santé publique et tient compte des contributions et remarques qui ont été adressées par l’ensemble du secteur.
Lire le document : https://www.csafam.fr/uploads/files/8tq-Guide-deconfinement-petite-enfance-covid-19.pdf
Coronavirus : Compte-rendu de ...
Compte-rendu de la visioconférence du 29 avril avec la DGCS et la FEPEM.
Lire le compte-rendu : https://www.csafam.fr/uploads/files/3ub-compterendu29avril.pdf
Coronavirus : ouverture d'une ...
La situation liée à l’épidémie de Covid-19 constitue une situation potentiellement stressante pour de nombreux professionnels mobilisés sur différents aspects de la gestion de crise. Pour y répondre, le Ministère des Solidarités et de la santé a mis en place un numéro vert à destination des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social. Ce numéro vert s’adresse aux personnels soignants, aux étudiants, aux personnels administratifs et logistiques confrontés sur le terrain à des situations inédites et aux professionnels en charge de l’accompagnement des personnes vulnérables (notamment les EHPAD, les établissements et services prenant en charge des personnes handicapées, les services de l’ASE, les structures d’hébergement ou les mandataires judiciaires à la protection des majeurs). Ce numéro vise principalement les personnels des établissements ou services n’ayant pas pu à ce stade mettre en place un dispositif de soutien psychologique pour les personnels. S’agissant des services de l’ASE, vous pouvez notamment communiquer l’information à vos interlocuteurs au sein des conseils départementaux.
Le n° vert permet d’accéder à une plateforme de psychologues pour les personnels soignants/accompagnants des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux (N° vert accessible de 8H00 à Minuit) :
N° vert : 0800 73 09 58
Lire la plaquette de présentation du dispositif : https://www.csafam.fr/uploads/files/7v1-Plaquette_présentation_dispositif_soutien_professionnels.pdf