Actualités

Voici un tableau récapitulatif de l'ensemble des mesures prises et valables actuellement sur la Loi d'urgence sanitaire COVID-19 par rapport à chaque situation et les différentes déclarations à effectuer.

Accéder au tableau : https://www.csafam.fr/uploads/files/ftt-tableau-maj-260520.pdf

Dans le cadre de la gestion de crise du coronavirus, 158 députés réclament "une réforme de la santé au travail" à travers une longue tribune. Cependant, ils oublient une nouvelle fois les assistants maternels du particulier employeur, qui sont toujours en attente à ce que le droit à la médecine du travail leur soit ouvert... Nous avons adressé une lettre ouverte à l’ensemble des députés signataires de la tribune.

Lire la lettre ouverte que nous avons envoyée : https://www.csafam.fr/uploads/files/xsj-Reponse-aux-deputes.pdf

Le mercredi 22 avril 2020 a eu lieu une web-conférence avec et pour les Assistants Maternels en présence de la DGCS, PAJEMPLOI et des REPRESENTANTS ASSMAT. Voici le compte-rendu FAQ de toutes les questions qui ont été posées, notamment celles relatives à l’activité partielle, les modalités pratiques et techniques relatives à la rémunération pendant cette période de Coronavirus.

Accéder au document : https://www.csafam.fr/uploads/files/lmz-FAQ-ASSMAT---PAJEMPLOI-22-avril-2020--VFpdf.pdf

Vous trouverez ci-dessous le Guide du Ministère des solidarités et de la santé « Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires » élaboré par la Direction générale de la cohésion sociale, avec l’appui de la Direction générale de la santé.

Il est conforme aux recommandations du Haut-conseil de la santé publique et tient compte des contributions et remarques qui ont été adressées par l’ensemble du secteur.

Lire le document : https://www.csafam.fr/uploads/files/8tq-Guide-deconfinement-petite-enfance-covid-19.pdf

Compte-rendu de la visioconférence du 29 avril avec la DGCS et la FEPEM.

Lire le compte-rendu : https://www.csafam.fr/uploads/files/3ub-compterendu29avril.pdf

La situation liée à l’épidémie de Covid-19 constitue une situation potentiellement stressante pour de nombreux professionnels mobilisés sur différents aspects de la gestion de crise. Pour y répondre, le Ministère des Solidarités et de la santé a mis en place un numéro vert à destination des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social. Ce numéro vert s’adresse aux personnels soignants, aux étudiants, aux personnels administratifs et logistiques confrontés sur le terrain à des situations inédites et aux professionnels en charge de l’accompagnement des personnes vulnérables (notamment les EHPAD, les établissements et services prenant en charge des personnes handicapées, les services de l’ASE, les structures d’hébergement ou les mandataires judiciaires à la protection des majeurs). Ce numéro vise principalement les personnels des établissements ou services n’ayant pas pu à ce stade mettre en place un dispositif de soutien psychologique pour les personnels. S’agissant des services de l’ASE, vous pouvez notamment communiquer l’information à vos interlocuteurs au sein des conseils départementaux.

Le n° vert permet d’accéder à une plateforme de psychologues pour les personnels soignants/accompagnants des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux (N° vert accessible de 8H00 à Minuit) :

N° vert : 0800 73 09 58

Lire la plaquette de présentation du dispositif : https://www.csafam.fr/uploads/files/7v1-Plaquette_présentation_dispositif_soutien_professionnels.pdf

Dès l’avènement de la crise sanitaire Covid-19, le Groupe IRCEM, a tenu à accompagner ses publics en actant des mesures fortes pour favoriser le maintien de l’activité, soutenir le pouvoir d’achat et faciliter l’accès aux prestations sociales pour l’ensemble des salariés du particulier employeur et assistants maternels.

Les premières mesures d’accompagnement du secteur des emplois de la famille et du domicile mises en place dès la mi-mars prévoient la gratuité jusqu’à la fin de période de confinement des services de prévention « Vivons Bien Vivons Mieux », qui incluent le service de téléconsultation médicale, à l’ensemble des membres participants et adhérents de l’IRCEM-Prévoyance. Le site internet www.ircem.com met à jour et enrichit régulièrement son contenu de prévention lié à la crise pandémique dans un souci d’accompagnement de ses publics.

Suite à la parution de la loi du 23 mars et de ses ordonnances du 25 mars, pour les événements survenus à compter du 13 mars et allant jusqu’au 10 mai 2020, l’IRCEM Prévoyance a décidé pour les accords de prévoyance des Salariés du Particulier Employeur et des Assistants Maternels de :

•  Prendre en charge les arrêts maladie de l’ensemble des membres participants atteints du « coronavirus » sans carence ;
•  Prendre en charge un arrêt de travail, à hauteur de 14 jours, pour l’ensemble des membres participants non malades et ayant été en contact avec des personnes atteintes du « coronavirus » avec une carence de 7 jours ;
•  Prendre en charge un arrêt de travail, à hauteur de 14 jours, pour l’ensemble des membres participants non malades mais devant garder un enfant de moins de 16 ans (ou 18 ans si l’enfant est handicapé) suite à la fermeture d’un établissement scolaire, sans carence ;
•  Prendre en charge les arrêts de travail de ses accords de prévoyance des membres participants non malades mais présentant un « risque élevé », avec une carence de 7 jours.

Afin de répondre à l’ensemble des situations, une aide sociale est créée à destination des salariés en activité réduite.

Action sociale : Mise en place de l’aide sociale «COVID-19» pour les Salariés du particulier employeur et Assistants Maternels

Afin d’accompagner les membres participants de ses institutions dont les revenus baisseraient en raison de la crise sanitaire COVID-19, l’IRCEM a mis en place « l’aide sociale COVID-19 ».
Cette aide a pour objectif de permettre aux Salariés du Particulier Employeur et Assistants Maternels de continuer à s’acquitter de leurs factures durant la période de confinement sur présentation de justificatifs (quittances de loyer, tableaux d’amortissement du crédit immobilier, factures d’électricité, de gaz…) et à hauteur de 300 euros.
Un budget de 2 Millions d’euros est affecté à cette aide.

Solidarité et innovation : Mise à disposition du robot compagnon « Cutii » dans des EHPAD pour contribuer à maintenir le lien social avec les personnes âgées

Afin de lutter contre l’isolement et la dépendance des personnes âgées, notre partenaire, la strat-up Carclever dont l’IRCEM Prévoyance est un actionnaire de référence, a mis à la disposition de plusieurs EHPAD, une trentaine de robots compagnons « Cutii ».
Cutii est une plateforme de mise en relation à distance pour les personnes isolées ou dépendantes qui leur facilite l’accès à la télémédecine, alerte leur famille en cas de chute et leur propose des activités ludiques, culturelles ou sportives.
L’IRCEM, dans le cadre de la protection des publics fragiles, accompagne le développement du robot « Cutii » depuis 2018.

Ainsi, le Groupe IRCEM, par son institution de Prévoyance, continue d’accompagner le particulier employeur dans ses nouvelles obligations et de soutenir le secteur des emplois de la famille et du domicile.

L’ensemble des mesures prises est évalué à près de 150 M€, soit 10 mois du chiffre d’affaires estimé pour 2020.

Communiqué : https://www.ircem.eu/espace-communication/espace-presse/coronavirus-le-groupe-ircem-met-en-place-un-plan-de-150-millions-deuros-pour-soutenir-le-secteur-des-emplois-de-la-famille-et-du-domicile/

Compte-rendu de la visioconférence du 8 avril entre la DGCS et les organisations syndicales et associatives.

Lire le compte-rendu : https://www.csafam.fr/uploads/files/eto-compte-rendu%20visio%20du%208%20avril.pdf

Voici un modèle-type de déclaration à la PMI pour les assistants maternels ayant recours à l’art. 1 de l’ordonnance 2020-310 du 25 mars 2020 (possibilité d’accueillir jusqu’à 6 mineurs) édité par la DGCS.
L'assistant maternel doit s'auto-évaluer...!

Accéder au document : https://www.csafam.fr/uploads/files/oc6-010420-Covid19-DGCS-Assistant_maternel-DeclarationPMI.pdf

Parce qu'il semblerait que Pajemploi n'éditera pas d'attestation pour le versement de l'indemnité d'activité partielle et afin de justifier de la somme perçue auprès de pôle emploi, nous vous proposons une attestation à faire remplir par votre employeur.

Accéder à l'attestation : https://www.csafam.fr/uploads/files/t4m-ATTESTATION%20DU%20VERSEMENT.pdf

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la délivrance d'arrêts de travail et le versement des indemnités journalières dans le cadre du Covid 19.

Accéder à la Fiche d'information : https://www.csafam.fr/uploads/files/u6z-Covid-19 fiche arrets de travail 01 04 VF.pdf