Actualités
Communiqué du 24 juillet 2020
La lettre d’information de juillet éditée par pajemploi a provoqué un certain émoi dans les rangs des assistants maternels, et pour cause : alors que des dysfonctionnements persistent depuis plusieurs mois sans aucune ébauche de résolution, et ce malgré les remontées régulières, des nouveautés émergent, laissant déjà entrevoir des difficultés à venir.
D’une part, il est annoncé que le formulaire d’activité partielle sera en ligne le 27 juillet pour ce mois. À notre grand étonnement, puisque lors de notre dernière visioconférence hebdomadaire avec la DGCS, celle-ci nous avait affirmé qu’il n’y avait aucune confirmation concernant un éventuel report du dispositif pour le mois de juillet, et que cela ne pourrait se faire qu’après nomination du secrétaire d’état en charge. Nous sommes encore actuellement dans l’attente du nom de la personne qui prendra la suite de Mme Christelle DUBOS.
D’autre part, pajemploi entend calculer le montant de notre abattement fiscal pour le transmettre mensuellement à diverses administrations, avec l’ambition de simplifier, entre autres, le calcul de nos droits à prestations. Nous sommes particulièrement inquiets des conséquences qui en découleront, et déplorons que les problèmes préexistants, dont certains auront une incidence directe sur ce calcul, n’aient pas été réglés avant cette annonce.
Soucieux de toujours oeuvrer pour la profession, nous vous informons que nous adressons ce jour un courrier à pajemploi afin de dresser une liste des difficultés rencontrées et solliciter de leur part un entretien pour obtenir des réponses et des solutions. Nous ne manquerons pas de vous faire part de la réponse qui nous sera apportée.
Le communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/sag-COMMUNIQUÉ-DU-24-JUILLET-2020.pdf
Une adhérente CSAFAM témoigne ...
Une de nos adhérentes a répondu à une interview concernant les assistants maternels durant la crise sanitaire dans le cadre d'une vidéo reportage pour le site Huffingtonpost.
Extrait de l'article : "À 3,67 euros de l'heure, certaines assistantes maternelles n'ont pas arrêté de travailler pendant la crise sanitaire. Aujourd'hui, la reconnaissance d'État n'existe pas. Et le Smic horaire non plus."
Découvrez l'article intégral : Assistantes maternelles, les invisibles de la crise
https://www.huffingtonpost.fr/entry/assistante-maternelle-covid-19-prime_fr_5ef9a3a0c5b6acab2844061e
Coronavirus : Guide des consig...
Actualisation des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)
Comme annoncé par le Président de la République dans son allocution du 14 juin, l’évolution de l’épidémie autorise à passer à la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant. Cette évolution est permise par l’évolution des connaissances scientifiques sur le Covid-19 et sur le rôle des enfants dans la diffusion du virus, tel que souligné par le Haut Conseil en Santé Publique dans son avis du 10 juin 2020. Elle est aussi le fruit des efforts collectifs des professionnels de la petite enfance et des parents.
Dès le 15 juin, tous les enfants peuvent à nouveau être accueillis dans les établissements et les Maisons d’assistants maternels. La règle de l’accueil en groupes étanches de 10 enfants est levée. Etablissements et Maisons d’assistants maternels retrouvent leurs pleines capacité d’accueil. L’organisation de l’accueil demeure cependant soumise à une règle : les groupes ou sections d’enfants ne doivent pas se mélanger pendant la journée, afin de limiter les risques de diffusion du virus. Les exigences en matière de nettoyage sont également abaissées et reviennent pour l’essentiel aux protocoles de routine, avec les produits habituels. L’attention peut ainsi revenir pleinement sur ce qui est au cœur de l’action des modes d’accueil : l’enfant, ses besoins et les besoins de ses parents.
Dans cette phase 3, l’engagement de chacun – parent et professionnel – est encore plus nécessaire, tant par le respect des gestes barrières que par une action précoce de dépistage et d’isolement. Afin de pouvoir maintenir l’épidémie sous contrôle, il est nécessaire de limiter les risques de contamination, en particulier entre adultes. La distanciation physique et le port du masque grand public lors des échanges entre adultes, le lavage fréquent et soigné des mains, un nettoyage régulier et attentif des locaux et des objets sont les premiers moyens de lutte contre le virus que chacun doit continuer à utiliser rigoureusement. Par ailleurs, pour que toute chaine de contamination puisse être brisée le plus en amont possible, il est indispensable que chacun consulte un médecin dès les premiers symptômes, même légers, et facilite les opérations de contact-tracing.
La réussite de cette phase 3 repose sur notre capacité collective, avec les autorités de santé, à maintenir sous contrôle l’épidémie.
Découvrez l'intégralité du guide des consignes sanitaires : https://www.csafam.fr/uploads/files/kg7-deconfinement-phase-3-guide-ministeriel--modes-d'accueil-petite-enfance-covid-19.pdf
Actualisation des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)
Comme annoncé par le Président de la République dans son allocution du 14 juin, l’évolution de l’épidémie autorise à passer à la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant. Cette évolution est permise par l’évolution des connaissances scientifiques sur le Covid-19 et sur le rôle des enfants dans la diffusion du virus, tel que souligné par le Haut Conseil en Santé Publique dans son avis du 10 juin 2020. Elle est aussi le fruit des efforts collectifs des professionnels de la petite enfance et des parents.
Dès le 15 juin, tous les enfants peuvent à nouveau être accueillis dans les établissements et les Maisons d’assistants maternels. La règle de l’accueil en groupes étanches de 10 enfants est levée. Etablissements et Maisons d’assistants maternels retrouvent leurs pleines capacité d’accueil. L’organisation de l’accueil demeure cependant soumise à une règle : les groupes ou sections d’enfants ne doivent pas se mélanger pendant la journée, afin de limiter les risques de diffusion du virus. Les exigences en matière de nettoyage sont également abaissées et reviennent pour l’essentiel aux protocoles de routine, avec les produits habituels. L’attention peut ainsi revenir pleinement sur ce qui est au cœur de l’action des modes d’accueil : l’enfant, ses besoins et les besoins de ses parents.
Dans cette phase 3, l’engagement de chacun – parent et professionnel – est encore plus nécessaire, tant par le respect des gestes barrières que par une action précoce de dépistage et d’isolement. Afin de pouvoir maintenir l’épidémie sous contrôle, il est nécessaire de limiter les risques de contamination, en particulier entre adultes. La distanciation physique et le port du masque grand public lors des échanges entre adultes, le lavage fréquent et soigné des mains, un nettoyage régulier et attentif des locaux et des objets sont les premiers moyens de lutte contre le virus que chacun doit continuer à utiliser rigoureusement. Par ailleurs, pour que toute chaine de contamination puisse être brisée le plus en amont possible, il est indispensable que chacun consulte un médecin dès les premiers symptômes, même légers, et facilite les opérations de contact-tracing.
La réussite de cette phase 3 repose sur notre capacité collective, avec les autorités de santé, à maintenir sous contrôle l’épidémie.
Découvrez l'intégralité du guide des consignes sanitaires : https://www.csafam.fr/uploads/files/kg7-deconfinement-phase-3-guide-ministeriel--modes-d'accueil-petite-enfance-covid-19.pdf
Coronavirus : Communiqué du 17...
Le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire vient modifier quelque peu les conditions d’accueil pour notre profession :
➢ Il n’y a plus de limite à 10 pour l’accueil des enfants en MAM
➢ Le port du masque n’est plus obligatoire en présence des enfants
Selon le décret, les accueils d’enfants dans les RAM et en crèches familiales sont de nouveau autorisés mais
« dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et en groupes d'enfants qui ne peuvent pas se mélanger » : il semble compliqué de ne pas mélanger les groupes d’enfants dans ces structures...
Concernant la levée de l’obligation du port du masque en présence des enfants, le décret ne s’adresse qu’aux accueils collectifs, mais la DGCS nous a confirmé que cela s’appliquait bien évidemment aussi aux assistants maternels exerçant à domicile.
Un guide ministériel de déconfinement phase 3 pour notre secteur paraîtra prochainement. Il viendra préciser ce qui a été allégé, de quelle manière et ce qui reste en vigueur.
Il sera mis en page d’accueil du site CSAFAM dès sa parution.
Le mois de juin est le dernier mois où l’activité partielle est possible pour notre secteur. Vous trouverez sur le site CSAFAM un outil pour vous aider au calcul de votre rémunération à déclarer à Pajemploi si vous avez travaillé une partie du mois et que votre employeur souhaite vous faire bénéficier de l’activité partielle (paiement à 80%) pour la période non travaillée.
Nous vous rappelons les règles applicables pour les calculs de congés payés et régularisation sur les périodes non travaillées dans le reste du communiqué ci-dessous.
Lire le communiqué intégral : https://www.csafam.fr/uploads/files/lkr-communiqué-du-17-juin.pdf
Le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire vient modifier quelque peu les conditions d’accueil pour notre profession :
➢ Il n’y a plus de limite à 10 pour l’accueil des enfants en MAM
➢ Le port du masque n’est plus obligatoire en présence des enfants
Selon le décret, les accueils d’enfants dans les RAM et en crèches familiales sont de nouveau autorisés mais
« dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et en groupes d'enfants qui ne peuvent pas se mélanger » : il semble compliqué de ne pas mélanger les groupes d’enfants dans ces structures...
Concernant la levée de l’obligation du port du masque en présence des enfants, le décret ne s’adresse qu’aux accueils collectifs, mais la DGCS nous a confirmé que cela s’appliquait bien évidemment aussi aux assistants maternels exerçant à domicile.
Un guide ministériel de déconfinement phase 3 pour notre secteur paraîtra prochainement. Il viendra préciser ce qui a été allégé, de quelle manière et ce qui reste en vigueur.
Il sera mis en page d’accueil du site CSAFAM dès sa parution.
Le mois de juin est le dernier mois où l’activité partielle est possible pour notre secteur. Vous trouverez sur le site CSAFAM un outil pour vous aider au calcul de votre rémunération à déclarer à Pajemploi si vous avez travaillé une partie du mois et que votre employeur souhaite vous faire bénéficier de l’activité partielle (paiement à 80%) pour la période non travaillée.
Nous vous rappelons les règles applicables pour les calculs de congés payés et régularisation sur les périodes non travaillées dans le reste du communiqué ci-dessous.
Lire le communiqué intégral : https://www.csafam.fr/uploads/files/lkr-communiqué-du-17-juin.pdf
Coronavirus : Tableau récapitu...
Voici un tableau récapitulatif de l'ensemble des mesures prises et valables actuellement sur la Loi d'urgence sanitaire COVID-19 par rapport à chaque situation et les différentes déclarations à effectuer.
Accéder au tableau : https://www.csafam.fr/uploads/files/ftt-tableau-maj-260520.pdf
Lettre ouverte adressée pour ...
Dans le cadre de la gestion de crise du coronavirus, 158 députés réclament "une réforme de la santé au travail" à travers une longue tribune. Cependant, ils oublient une nouvelle fois les assistants maternels du particulier employeur, qui sont toujours en attente à ce que le droit à la médecine du travail leur soit ouvert... Nous avons adressé une lettre ouverte à l’ensemble des députés signataires de la tribune.
Lire la lettre ouverte que nous avons envoyée : https://www.csafam.fr/uploads/files/xsj-Reponse-aux-deputes.pdf
Coronavirus : FAQ Web-confére...
Le mercredi 22 avril 2020 a eu lieu une web-conférence avec et pour les Assistants Maternels en présence de la DGCS, PAJEMPLOI et des REPRESENTANTS ASSMAT. Voici le compte-rendu FAQ de toutes les questions qui ont été posées, notamment celles relatives à l’activité partielle, les modalités pratiques et techniques relatives à la rémunération pendant cette période de Coronavirus.
Accéder au document : https://www.csafam.fr/uploads/files/lmz-FAQ-ASSMAT---PAJEMPLOI-22-avril-2020--VFpdf.pdf
Coronavirus : Guide des consig...
Vous trouverez ci-dessous le Guide du Ministère des solidarités et de la santé « Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires » élaboré par la Direction générale de la cohésion sociale, avec l’appui de la Direction générale de la santé.
Il est conforme aux recommandations du Haut-conseil de la santé publique et tient compte des contributions et remarques qui ont été adressées par l’ensemble du secteur.
Lire le document : https://www.csafam.fr/uploads/files/8tq-Guide-deconfinement-petite-enfance-covid-19.pdf
Coronavirus : Compte-rendu de ...
Compte-rendu de la visioconférence du 29 avril avec la DGCS et la FEPEM.
Lire le compte-rendu : https://www.csafam.fr/uploads/files/3ub-compterendu29avril.pdf
Coronavirus : ouverture d'une ...
La situation liée à l’épidémie de Covid-19 constitue une situation potentiellement stressante pour de nombreux professionnels mobilisés sur différents aspects de la gestion de crise. Pour y répondre, le Ministère des Solidarités et de la santé a mis en place un numéro vert à destination des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social. Ce numéro vert s’adresse aux personnels soignants, aux étudiants, aux personnels administratifs et logistiques confrontés sur le terrain à des situations inédites et aux professionnels en charge de l’accompagnement des personnes vulnérables (notamment les EHPAD, les établissements et services prenant en charge des personnes handicapées, les services de l’ASE, les structures d’hébergement ou les mandataires judiciaires à la protection des majeurs). Ce numéro vise principalement les personnels des établissements ou services n’ayant pas pu à ce stade mettre en place un dispositif de soutien psychologique pour les personnels. S’agissant des services de l’ASE, vous pouvez notamment communiquer l’information à vos interlocuteurs au sein des conseils départementaux.
Le n° vert permet d’accéder à une plateforme de psychologues pour les personnels soignants/accompagnants des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux (N° vert accessible de 8H00 à Minuit) :
N° vert : 0800 73 09 58
Lire la plaquette de présentation du dispositif : https://www.csafam.fr/uploads/files/7v1-Plaquette_présentation_dispositif_soutien_professionnels.pdf
Coronavirus : le Groupe IRCEM ...
Dès l’avènement de la crise sanitaire Covid-19, le Groupe IRCEM, a tenu à accompagner ses publics en actant des mesures fortes pour favoriser le maintien de l’activité, soutenir le pouvoir d’achat et faciliter l’accès aux prestations sociales pour l’ensemble des salariés du particulier employeur et assistants maternels.
Les premières mesures d’accompagnement du secteur des emplois de la famille et du domicile mises en place dès la mi-mars prévoient la gratuité jusqu’à la fin de période de confinement des services de prévention « Vivons Bien Vivons Mieux », qui incluent le service de téléconsultation médicale, à l’ensemble des membres participants et adhérents de l’IRCEM-Prévoyance. Le site internet www.ircem.com met à jour et enrichit régulièrement son contenu de prévention lié à la crise pandémique dans un souci d’accompagnement de ses publics.
Suite à la parution de la loi du 23 mars et de ses ordonnances du 25 mars, pour les événements survenus à compter du 13 mars et allant jusqu’au 10 mai 2020, l’IRCEM Prévoyance a décidé pour les accords de prévoyance des Salariés du Particulier Employeur et des Assistants Maternels de :
- Prendre en charge les arrêts maladie de l’ensemble des membres participants atteints du « coronavirus » sans carence ;
- Prendre en charge un arrêt de travail, à hauteur de 14 jours, pour l’ensemble des membres participants non malades et ayant été en contact avec des personnes atteintes du « coronavirus » avec une carence de 7 jours ;
- Prendre en charge un arrêt de travail, à hauteur de 14 jours, pour l’ensemble des membres participants non malades mais devant garder un enfant de moins de 16 ans (ou 18 ans si l’enfant est handicapé) suite à la fermeture d’un établissement scolaire, sans carence ;
- Prendre en charge les arrêts de travail de ses accords de prévoyance des membres participants non malades mais présentant un « risque élevé », avec une carence de 7 jours.
Afin de répondre à l’ensemble des situations, une aide sociale est créée à destination des salariés en activité réduite.
Action sociale : Mise en place de l’aide sociale «COVID-19» pour les Salariés du particulier employeur et Assistants Maternels
Afin d’accompagner les membres participants de ses institutions dont les revenus baisseraient en raison de la crise sanitaire COVID-19, l’IRCEM a mis en place « l’aide sociale COVID-19 ».
Cette aide a pour objectif de permettre aux Salariés du Particulier Employeur et Assistants Maternels de continuer à s’acquitter de leurs factures durant la période de confinement sur présentation de justificatifs (quittances de loyer, tableaux d’amortissement du crédit immobilier, factures d’électricité, de gaz…) et à hauteur de 300 euros.
Un budget de 2 Millions d’euros est affecté à cette aide.
Solidarité et innovation : Mise à disposition du robot compagnon « Cutii » dans des EHPAD pour contribuer à maintenir le lien social avec les personnes âgées
Afin de lutter contre l’isolement et la dépendance des personnes âgées, notre partenaire, la strat-up Carclever dont l’IRCEM Prévoyance est un actionnaire de référence, a mis à la disposition de plusieurs EHPAD, une trentaine de robots compagnons « Cutii ».
Cutii est une plateforme de mise en relation à distance pour les personnes isolées ou dépendantes qui leur facilite l’accès à la télémédecine, alerte leur famille en cas de chute et leur propose des activités ludiques, culturelles ou sportives.
L’IRCEM, dans le cadre de la protection des publics fragiles, accompagne le développement du robot « Cutii » depuis 2018.
Ainsi, le Groupe IRCEM, par son institution de Prévoyance, continue d’accompagner le particulier employeur dans ses nouvelles obligations et de soutenir le secteur des emplois de la famille et du domicile.
L’ensemble des mesures prises est évalué à près de 150 M€, soit 10 mois du chiffre d’affaires estimé pour 2020.
Coronavirus : Compte-rendu de ...
Compte-rendu de la visioconférence du 8 avril entre la DGCS et les organisations syndicales et associatives.
Lire le compte-rendu : https://www.csafam.fr/uploads/files/eto-compte-rendu%20visio%20du%208%20avril.pdf