Actualités

Chers collègues,

Vous voudrez bien trouver ci-dessous le mail envoyé ce matin à monsieur Adrien TAQUET concernant les modalités de l’activité partielle. Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite qui y sera donnée.

"Envoyé: lundi 23 novembre 2020 09:03
De : "Nathalie Dioré CSAFAM"
A :  XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Objet : A l'attention de monsieur Taquet : réaction suite à la réactivation du dispositif d'activité partielle

Monsieur le ministre,

C'est avec surprise que nous avons appris, par voie de presse, les conditions de réactivation de l'activité partielle.
Vous nous avez convié à des visioconférences, nous aurions apprécié être avisé directement en tant que partenaire social.

Ensuite, c'est avec effarement que nous avons pris connaissance des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du dispositif.
Ainsi que nous ne cessons de vous en alerter, les ruptures de contrats vont pleuvoir chez les assistants maternels!
Pour rappel, il n'y a pas de procédure de licenciement pour notre profession, l'employeur n'ayant qu'à invoquer un retrait d'enfant, sans avoir aucun motif à donner à sa décision.
Ainsi, un parent employeur, lui même au chômage partiel parce que son entreprise a réduit son activité (car il n'y a pas que les métiers qui ne peuvent pas exercer leur activité en cette période qui sont au chômage partiel!) mettra fin au contrat de son assistant maternel... car lui verser 80% de son salaire et ne percevoir qu'un maximum de 65% du salaire habituel au titre du CMG ne sera pas financièrement acceptable pour lui.

Nous déplorons de ne pas avoir été plus consultés sur les modalités de cette activité partielle et sommes vraiment désappointés du mode d'information que vous utilisez.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, mes respectueuses salutations."

Communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/t7a-Mail-à-Adrien-Taquet---Activité-Partielle.pdf

COMPTE-RENDU DE LA VISIOCONFERENCE AVEC ADRIEN TAQUET (Secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé)

Masques :
La commission des affaires sociales de la CNAF financera et distribuera 3 masques transparents aux professionnels exerçant en crèches, micro crèches et MAM, ces professionnels devant exercer masqués.

Activité partielle :
Le dispositif sera réactivé. Le confinement n’étant pas le même que celui du printemps, les modalités de mise en oeuvre ne seront pas les mêmes, on devrait en savoir plus d’ici la semaine prochaine.

Aides pour les crèches/MAM :
Une aide sera accordée jusqu’au 31 décembre par place inoccupée notamment dans les cas où un parent est cas contact ou si structure fermée.

Attestations :
Validation d’une attestation professionnelle unique pour les assistants maternels (mise en ligne sur notre site www.csafam.fr)
L’attestation scolaire pour l’accompagnement des enfants est en cours de validation.

Relations avec les PMI :
Certaines PMI n’autorisent pas aux assistants maternels de se retrouver à l’extérieur de leur domicile (promenade, parc…), alors que les RAM maintiennent leur activité, dans le respect de la distanciation et des gestes sanitaires, ceci afin d’éviter l’isolement des professionnels et favoriser la socialisation des enfants. Cette position est contraire aux ordonnances ministérielles, le ministère adressera un courrier aux Conseils Départementaux.

Impact de la crise sur les enfants :
C’est une préoccupation du ministre, la situation risque d’avoir un impact psychologique sur les enfants. La manière de mesurer cet impact doit être étudiée.

TÉLÉCHARGEMENT du Justificatif permanent de déplacement professionnel liée à l'accueil ou à la garde d'enfant

https://www.csafam.fr/uploads/files/how-justificatif_deplacement_professionnel.pdf

Compte-rendu en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/gim-compte-rendu-visio-du-18-novembre.pdf

SITUATION SANITAIRE

Chaque organisation s’exprime sur les difficultés, inquiétudes des assistants maternels. Des questions avaient été posées en amont de la réunion.
La FEPEM et la DGCS apportent des précisions.

La FEPEM

Lors du 1er confinement, la FEPEM demandait à ce que les masques pour les assistants maternels soient distribués par les PMI. Suite aux arbitrages qui n’ont pas été dans ce sens, la FEPEM informe les employeurs qu’il leur appartient de fournir les masques, les incitent à le porter en présence des professionnels

La FEPEM n’est pas contre une réactivation du dispositif d’activité partielle, mais souhaite que son recours soit limité car le secteur doit maintenir son activité. Elle rappelle aussi qu’il n’y a pas de cotisations sociales prélevées sur l’activité partielle et que cela aura un impact sur le secteur.

Avec l’UNAF, la FEPEM travaille sur un guide à destination des parents. Une attestation unique et permanente à destination des parents et des professionnels est également en préparation. Elle devra encore être validée par les ministères pour être diffusée.

La DGCS

A cette heure, la réactivation de l’activité partielle pour le secteur est cours d’arbitrage. Les absences non médicalement justifiées donnent lieu à maintien du salaire.

La DGCS confirme la volonté de proposer une attestation de déplacement unique et permanente qui serait utilisée aussi bien pour les promenades, se rendre au RAM, à l’école…

Des arbitrages sont en cours concernant la prise en charge des personnes vulnérables.

Le port du masque pour les enfants de moins de 6 ans est recommandé, mais n’est obligatoire que dans le milieu scolaire.
De même, il est recommandé aux personnes présentes au domicile de l’assistant maternel de porter le masque en présence des enfants accueillis, ne serait-ce que pour se protéger eux-mêmes, mais qu’il n’y a pas d’obligation.

Des délais supplémentaires pour le renouvellement d’agrément devraient être donnés. Les
visites de la PMI sont toujours possibles ; il convient bien entendu que la puéricultrice
respecte les gestes barrières.

Les activités au RAM sont maintenues, c’est important pour rompre l’isolement des
assistants maternels. De même, il n’est pas interdit de retrouver des collègues à l’extérieur,
tant que le groupe reste restreint.

Les formations en cours doivent se poursuivre. Si un département avait stoppé une
formation, il faut le faire remonter à la DGCS.

L’accueil d’enfant(s) au-delà du nombre autorisé par l’agrément devrait de nouveau être
possible. Ce pourrait être 6 enfants comme lors du 1er confinement, ou bien 1 enfant de plus
que le nombre indiqué sur l’agrément. Il est rappelé que cela reste le choix du professionnel
qui n’est pas tenu d’accepter une demande d’accueil s’il ne le souhaite pas.
Nous faisons remarquer que même ceux qui ont accueilli au-delà de leur agrément durant le
1er confinement n’ont eu aucune reconnaissance (prime) et ne sommes donc pas favorables au
retour de ce dispositif qui impacte nécessairement sur la santé de l’assistant maternel.

ACTUALITES

L’arrêté relatif aux conditions du 1er renouvellement de l’agrément est finalisé pour la DGCS.
Les organisations seront une dernière fois consultées sur sa rédaction.

Le projet de loi ASAP a été adopté.
Une ordonnance doit être rapidement présentée et les organisations seront là encore
consultées notamment sur la simplification du décompte d’enfants (relatif aux 6 mineurs
présents simultanément au domicile de l’assistant maternel) et la possibilité d’accueillir de
façon exceptionnelle un enfant supplémentaire.

Lire le compte-rendu en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/8zn-COMMUNIQUE-DU-5-NOVEMBRE.pdf

Face à la crise sanitaire sans précédent et à la circulation active du virus qui évolue à une vitesse inattendue, le Président de la République a annoncé mercredi soir le retour du confinement en France.
Suite aux problématiques de la première vague, le gouvernement a adapté les règles du confinement sur plusieurs points. Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie, précise l’ensemble des modalités applicables concernant la continuité de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance. Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, nous transmet un communiqué à ce propos.

Lire le communiqué : https://www.csafam.fr/uploads/files/pea-CP-Covid-19_-Continuite-de-l'accueil-et-protection-de-l'enfance.pdf

Bien que le confinement national entre en vigueur à compter du 30 octobre 2020 l’ensemble des modes d’accueil des jeunes enfants, par exception, maintiennent leur activité essentielle à la vie de la nation en application du décret du 30 octobre 2020. L’objectif poursuivi est un maintien des capacités d’accueil pour que chaque parent et chaque enfant puisse trouver une solution adaptée à ses besoins.
Ce maintien de leur activité s’accompagne d’un renforcement des consignes sanitaires, pour mieux faire face à l’épidémie de Covid-19.

Lire le guide actualisé des consignes pour les modes d'accueil du jeune enfant durant le confinement : https://www.csafam.fr/uploads/files/b2f-Covid19-Modes-d'accueil-du-jeune-enfant-au-30-10-20.pdf

Un guide ministériel devrait être édité dans les jours qui viennent.

La lutte contre l’épidémie de la COVID-19 et sa propagation passe notamment par l’identification, la qualification et le cas échéant l’isolement de personnes « cas contact » et la fermeture partielle ou totale des crèches et des écoles lorsqu’un certain nombre d’enfants les fréquentant sont atteints de la COVID-19.

La fiche ci-dessous traite des situations où l’assistant maternel ou la garde d’enfants à domicile est concerné par ces situations, soit parce que son propre enfant est identifié comme cas contact (cas 1) ou parce que son établissement est fermé (cas 2), soit parce que l’enfant qui lui est habituellement confié est identifié comme cas contact (cas 3).

Lire la fiche des consignes pour les assistants maternels et enfants cas contacts ou privés d'école : https://www.csafam.fr/uploads/files/7t2-covid19-dss_prise_en_charge_assistants_maternels_et_ged.pdf

Conformément aux annonces présidentielles du 28 octobre 2020, un confinement partiel a été décrété.

Des précisions doivent être apportées ce jour à ce sujet. Vous pouvez dès à présent compter sur nous pour vous relayer les informations dès qu’elles nous parviendront.

Néanmoins, nous pouvons envisager (sous réserve des prochaines annonces gouvernementales) que :

1/ Dans la mesure où crèches, écoles, structures d’accueil restent ouvertes (contrairement au 1er confinement), il n’y a pas d’activité partielle attendue pour les assistants maternels. De ce fait, si l’enfant n’est pas confié, c’est une absence injustifiée qui donne lieu à maintien du salaire.

2/ Pour cette même raison, il est peu probable que nous puissions être autorisés à accueillir au-delà de notre capacité d’accueil habituelle.

3/ Les attestations de déplacement devraient être mises en ligne sur le site www.gouvernement.fr à partir du 30 octobre, donc nous ne connaissons pas encore les détails, c’est pourquoi il nous est difficile de vous répondre sur celles-ci à cette heure…

La CSAFAM reste bien entendue mobilisée à vos côtés pour vous accompagner, vous renseigner et vous soutenir durant cette période qui s’annonce difficile. Prenez soin de vous et de vos proches.

Communiqué au format PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/p6b-COMMUNIQUÉ-DU-29-OCTOBRE-2020.pdf

Il y a 4 ans, vous nous avez fait confiance en élisant la CSAFAM syndicat représentatif de la profession.

Concrètement, qu’est-ce que ça signifie ?

• Vous nous avez permis de participer aux réunions paritaires afin d’améliorer les droits pour la profession (accès à la formation professionnel facilité, attention du gouvernement portée sur la problématique de la santé au travail tant attendue…)
  
  
• Vous nous avez permis d’être consultés en amont des décrets et lois en préparation. Plus spécifiquement, nous participons avec attention à la rédaction de la future convention collective qui devrait voir le jour en 2021.
  
  
• Vous nous avez donné le statut de partenaire social qui renforce notre légitimité pour interpeller administrations et élus ; nous pouvons ainsi sensibiliser les décideurs des problématiques liées à notre profession.
  
  

Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée et souhaitons poursuivre notre engagement à vos côtés. Pour cela, votez et faites voter CSAFAM lors des prochaines élections de représentativé syndicale qui auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021 !

Voter CSAFAM, c’est poursuivre ce travail de reconnaissance des professionnels que nous sommes, et voir d’autres projets émerger en ce sens.

Découvrez-en plus sur nos intentions en lisant notre brochure TPE 2021 : https://www.csafam.fr/uploads/files/8t3-Election-TPE-2021-CSAFAM.pdf

Par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 l’ensemble du territoire français passe en zone d’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre à 0 heure.

Conformément à la déclaration du Président de la République du 14 octobre, cette décision ne doit pas avoir que des effets strictement proportionnés et nécessaires sur l’activité du pays et notamment celle des modes d’accueil du jeune enfant.

En conséquence, et à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques sur les spécificités épidémiologiques des collectifs de très jeunes enfants, les consignes applicables dans les zones d’état d’urgence sanitaire évoluent par rapport aux indications du guide ministériel daté du 25 septembre.

Lire le guide intégrale : https://www.csafam.fr/uploads/files/vzo-ConsignesCovid-19.pdf

Suite aux avis récents du Haut Conseil de la Santé Publique, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe une version actualisée du guide ministériel pour les modes d’accueil 0-3 ans.

Ce document traite de tous les modes d’accueil 0-3 ans : établissements, assistants maternels, garde d’enfants à domicile.

En cohérence avec le protocole Ecoles, cette version comporte des changements majeurs :

1. Le port du masque obligatoire y compris en présence des enfants dans les structures d’accueil du jeune enfant ;
2. L’harmonisation à 7 jours de la durée de la quarantaine ;
3. La révision des critères d’identification comme « contact à risque » ;
4. Des précisions sur les signes évocateurs de la Covid19 et sur la conduite à tenir chez l’enfant.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette version est non-définitive.

Nous vous adresserons la version définitive au plus vite avec indications des éventuelles modifications.

Lire le guide intégrale : https://www.csafam.fr/uploads/files/dek-Covid19-Modes_Accueil_0-3_ans-Automne-V15.pdf

Suite à de nombreuses interrogations sur l’accueil des enfants et la rémunération des absences, voici quelques précisions :

Accueil ou suspension de l’accueil (selon le guide ministériel) :

➢ Si l’assistant maternel est symptomatique, il doit cesser son activité au moins jusqu’au résultat d’un test PCR. Il aura un arrêt de travail délivré par son médecin traitant.
➢ Si l’assistant maternel est un contact à risque (c’est-à-dire a été en contact avec une personne reconnue positive à la Covid-19) il doit être en isolement et bénéficie d’un arrêt de travail (pouvant être délivré par son médecin traitant ou par la sécurité sociale)
➢ Si l’enfant est symptomatique et/ou s’il a une température supérieure à 38° : il ne peut pas être accueilli.
➢ Si un membre du foyer de l’enfant présente des symptômes, l’enfant ne doit pas être confier à l’accueil de son assistant maternel.
➢ Si un enfant accueilli est un contact à risque : le parent ne doit pas confier son enfant.
➢ Si un proche de l’assistant maternel est reconnu contact à risque, l’assistant maternel peut continuer son activité en portant un masque chirurgical en attendant le résultat du test PCR de ce proche (si ce test est positif, l’assistant maternel devient contact à risque et est mis en isolement, cesse son activité)
➢ Si un proche de l’enfant est contact à risque (mais asymptomatique), l’enfant peut continuer à être accueilli en attendant le résultat du test PCR de ce proche. Si le test est positif, l’enfant ne peut plus être accueilli.

L’assistant maternel ne peut pas exiger de certificat médical pour le retour de l’enfant, mais l’employeur doit lui délivrer, à sa demande, une attestation sur l’honneur (modèle en dernière page du guide ministériel).

Rémunération

Si l’assistant maternel bénéficie d’un arrêt de travail, il sera indemnisé par la sécurité sociale après 3 jours de carence puis percevra un complément de l’IRCEM à compter du 8ème jour d’absence.

A ce jour, il n’y a pas de dispositif d’activité partielle.
Dès lors, quand l’enfant n’est pas accueilli en vertu des dispositions ci-dessus indiquées (dans le respect du guide ministériel), la rémunération sera maintenue si le parent ne produit pas un certificat médical au nom de l’enfant et daté du 1er jour d’absence. Il ne pourra en aucun cas être dit que c’est l’assistant maternel qui a refusé l’accueil = l’assistant maternel respecte les consignes gouvernementales.
Ainsi, aucune procédure de rupture de contrat pour faute grave (refus d’accueil) ne pourra être engagée par l’employeur.
Si un certificat médical est produit, il conviendra d’appliquer les dispositions de l’article 14 du la Convention Collective ou celle du contrat de travail si une clause a été négociée en cas d’absence de l’enfant.

Le communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/vpn-Communiqué-du-16-septembre.pdf

Suite aux questions posées par les organisations, voici les réponses/informations apportées par les différents interlocuteurs :

Madame Virginie LASSERRE, directrice générale de la DGCS
La France est le 3ème pays le plus touché et le nombre de personnes cas Covid 19 + est le même qu’au moment du confinement, avec pour le moment des cas moins graves.
L’augmentation du nombre de cas de Covid 19 + aura très certainement un impact sur le secteur.
Il faut que chacun, salarié comme employeur, soit informé. Il sera rappelé aux PMI le rôle qu’elles doivent jouer au niveau local, toutes les informations peuvent être consultées sur le site de la DGCS.

Direction Générale du Travail
Il n’y a pour le moment aucune réponse concrète sur l’activité partielle. Un dispositif d’indemnisation en cas de non accueil des enfants devrait être mis en place, les réponses se construiront en fonction de l’évolution de la situation.

Caisse d’allocation familiale
Une réponse au courrier adressé par le CNPDS en juillet devrait être faite rapidement (pour rappel : demande d’une prime pour les assistants maternels ayant continué leur activité pendant la crise, ainsi que d’une aide financière pour le surcoût des produits sanitaires).
Certaines MAM n’ont toujours pas perçu l’aide de 3€ par place non occupée ; les versements doivent se faire mi-septembre.

Direction Générale de la Cohésion Sociale
L’inquiétude des parents se porte surtout sur « qui va garder mon enfant ?».
Pour les assistants maternels, au-delà de l’inquiétude sanitaire, le questionnement porte sur la prise en charge de la rémunération en cas d’impossibilité d’accueil de l’enfant.
Il faut que les parents soient plus au fait des consignes sanitaires à respecter (port du masque, conduite à tenir en cas de symptômes, cas contact…). Les PMI doivent les informer, les accompagner.
Suite aux réserves de certains professionnels, le Haut conseil est à nouveau saisi sur le port du masque en présence des enfants. Le guide pourrait évoluer sur le sujet.
L’attestation médicale n’est plus obligatoire entre autres motifs car certains médecins se refusaient à la produire.
Il faut en appeler à la responsabilité de chacun.
Le guide indique qu’un enfant présentant une température supérieure à 38° ne peut pas être accueilli : une augmentation de la température est un des rares symptômes développés par les enfants en cas de contamination à la Covid 19, il est primordial de stopper les chaînes de contamination, cette exclusion est donc indispensable. Nous relevons que si une indemnisation n’est pas prévue pour la perte de salaire, il est certain que certains professionnels accueilleront tout de même les enfants présentant de la fièvre.
Les regroupements d’assistants maternels (RAM, associations) sont autorisés. Le nombre de personnes dépend de la circulation du virus dans la zone. Les sorties avec les enfants ne sont plus interdites.

La DGCS nous rappelle qu’on peut la saisir pour toute question, qu’elle se fera la passerelle entre les différents ministères, alors n’hésitez pas à nous faire remonter vos interrogations et/ou problématiques rencontrées !

Le compte-rendu en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/kjn-COMPTE-RENDU-DE-LA-VISIOCONFERENCE-DU-7-SEPTEMBRE.pdf