Actualités

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l’ensemble du secteur des particuliers employeurs et de
l’emploi à domicile est inévitablement impacté par les mesures de protection individuelles et collectives
à appliquer pour éviter la propagation de la COVID-19.

Ce guide s’adresse aux particuliers employeurs et à tous les salariés et assistants maternels du secteur.

Son objectif est de permettre à tous de disposer de l’ensemble des informations nécessaires et de
partager de bonnes pratiques afin que l’activité des salariés au domicile du particulier employeur et
celle des assistants maternels puisse s’effectuer le plus sereinement possible, dans un cadre rassurant,
sécurisé et sécurisant pour tout le monde en termes sanitaires.

Comment éviter les risques de transmission du virus ? Quels sont les bons réflexes et les mesures de protection
à adopter ? Quels équipements prévoir (masques...) ? Comment aménager l’organisation du travail
au domicile de l’employeur, au domicile de l’assistant maternel ou dans une MAM ?

Voici toutes les réponses dans le guide mise à jour (en jaune les modifications apportées par rapport à l'ancienne version) : https://www.csafam.fr/uploads/files/9me-Guide_CNPDS_VF_2021_02.pdf

L’épidémie de covid-19 est particulièrement active sur le territoire national. L’instabilité de la situation
sanitaire appelle à une vigilance continue pour limiter la circulation du virus et maintenir ce dernier
sous contrôle. Elle doit mobiliser chacun dans le respect rigoureux des gestes barrières et des
dispositions prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et ses
actualisations successives.

La nécessité de respecter les gestes barrières, plus particulièrement le lavage régulier des mains, le
port du masque dans les lieux clos et la distanciation physique reste plus que jamais d’actualité. A cet
égard, le Haut conseil de la Santé publique déconseille désormais l’usage de masques « grand public
» de catégorie 2 ou non certifiés, au profit de masques de catégorie 1 ou à usage médical (masques
chirurgicaux). Il recommande en outre de porter à deux mètres la distance à respecter entre deux
personnes en l’absence de port du masque. Ces règles figurent à l’article 1er du décret du 29 octobre
2020 précédemment mentionné.

Une recommandation nouvelle vise à améliorer le renouvellement de l’air dans les locaux d’accueil, de
manière à renforcer le cadre sanitaire.

Afin de freiner la diffusion en France de variants du virus de la Covid19, les règles en matière de
contact-tracing sont par ailleurs renforcées dans les structures d’accueil du jeune enfant. Elles
prévoient en particulier la suspension de l’accueil de tous les enfants d’un même groupe dès le premier
cas confirmé de Covid19 ainsi que la possibilité de fermer l’ensemble d’un établissement si un cas de
variant y est confirmé ou suspecté. Dans ce contexte, la règle de limitation au maximum du brassage
des enfants appartenant à des groupes différents (art. 32 du décret du 20 octobre 2020) apparait
devoir être suivie avec la plus grande rigueur. Les consignes contenues dans les guides ministériels
Modes d’accueil 0-3 ans et Soutien à la parentalité seront actualisées dans les meilleurs délais pour
tenir compte de ces évolutions. Les consignes relatives au couvre-feu demeurent accessibles sur le site
du ministère des solidarités et de la santé.

Lire l'intégralité des nouvelles recommandations : https://www.csafam.fr/uploads/files/gm9-Covid19-Modes_Accueil_0-3ans-Soutien_parentalite.pdf

Suite à notre dernier courrier envoyé à Pajemploi le 28 décembre dernier dans lequel nous pointions du doigt les dysfonctionnements rencontrés par les assistants maternels, voici leur réponse :

Lire le courrier : https://www.csafam.fr/uploads/files/1ty-réponse-pajemploi.pdf

Veuillez trouver ci-après le communiqué de presse qui annonce l'ouverture du site https://www.asc-loisirs-emploidomicile.fr/accueil

Qu'est-ce que c'est ?

Vous pourrez, via ce site, profiter d'offres de voyages, de culture, de sports et de loisirs à tarif préférentiel.

Pour qui ?

Pour tous les salariés de l'emploi à domicile.

Comment ? 

Suivez le lien, et inscrivez-vous dans la rubrique "première connexion" à l'aide de votre numéro pajemploi. Une fois le compte créé, vous pouvez accéder aux offres proposées. Compte-tenu du contexte sanitaire particulier, en attendant la réouverture des lieux culturels et de loisirs, vous profitez des à présent d'offres près de chez vous pour vous divertir (réductions dans certains commerces, coffrets, cartes cadeaux, cours et ateliers créatifs...)

Plus d'information à travers le communiqué de presse : https://www.csafam.fr/uploads/files/ssv-CP_ASC_25012021_vfinale.pdf

Veuillez retrouver ci-après le compte-rendu du rendez-vous téléphonique qui a eu lieu aujourd'hui, lundi 18 Janvier 2021, avec une personne de pajemploi, au cours duquel nous avons évoqué les différents dysfonctionnements.

Compte-rendu : https://www.csafam.fr/uploads/files/mp3-CR-rdv-tél-pajemploi-18012021.pdf

La CSAFAM a envoyé un courrier le 28 décembre dernier, dans lequel nous attirons l'attention de Pajemploi sur les dysfonctionnements rencontrés par les assistants maternels et leurs conséquences...

Voici le contenu du courrier :

"Suite aux modifications opérées sur le site Pajemploi pour les déclarations à compter du 1er janvier 2021, nous avons quelques observations à vous formuler.

➢ Les indemnités d’entretien et de repas ont été intégrées au salaire net imposable.
Ces indemnités sont en effet imposables mais uniquement si le salarié fait le choix de l’abattement forfaitaire, ce qui n’est pas le cas de tous.
Il convient de laisser le choix à chacun, choix qui ne peut pas être déterminé à l’avance ; ce n’est qu’au moment où l’on effectue sa déclaration que l’on choisit d’appliquer l’abattement forfaitaire ou le droit commun.

➢ Une case a été ajoutée, permettant d’informer des fins de contrat.
Seulement, vous ne différenciez pas s’il s’agit d’une rupture à l’initiative de l’employeur ou à l’initiative du salarié. Dans le 2ème cas, il n’y a pas d’indemnité de rupture due. Il en est de même pour le contrat ayant moins d’un an d’ancienneté.
Or, dès lors que la case « fin de contrat » est cochée, votre logiciel attend un montant de l’indemnité, il n’est pas possible d’y indiquer 0.

Nous attirons votre attention sur le fait que bon nombre de nos collègues ne vérifient pas les informations portées sur leurs bulletins de salaire.
Ils subiront de fait un préjudice si les informations que vous transmettez sont erronées.
De même, l’abattement forfaitaire est de 3 SMIC pour les journées d’accueil réel au-delà de 8 heures journalière.
Vous ne distinguez pas le nombre d’heures d’accueil par jour et le nombre de jours retenu est celui déclaré par l’employeur, soit le nombre de jours mensualisés (et non jours réels).
Le calcul de l’abattement que vous faites n’est donc pas correct.

Nous comprenons que vous souhaitez transmettre les informations de salaire au centre des impôts mais, en l’état, cela est préjudiciable pour toutes les remarques formulées plus haut.

En espérant que ce courrier ne restera pas, comme les précédents, lettre morte,
Nous vous prions d’agréer, Madame, nos respectueuses salutations.

Pour la CSAFAM,

Nathalie DIORÉ
Secrétaire confédérale"

Le courrier en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/hyz-Pajemploi-28122020.pdf

Position des organisations syndicales représentatives des assistants maternels et de la FEPEM concernant la loi ASAP - avant-projet d’ordonnance.

Nous adressons cette lettre à l’attention d’Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat  auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, en charge des familles et de l’Enfance.

Lire le contenu de la lettre : https://www.csafam.fr/uploads/files/0qb-lettre-intersyndicale.pdf

Les organisations syndicales représentatives ont été consultées sur le projet de réforme des modes d’accueil de la petite enfance.

S’agissant des Assistant(e)s Maternel(le)s employées par des particuliers, les inquiétudes sont vives sur plusieurs points :

Le nombre d’enfants mineurs pouvant être accueillis simultanément par les professionnel(le)s, y compris leurs propres enfants est limité à 6, dont 4 maximum de moins de 3 ans.

Cette disposition du projet d’ordonnance reprend la jurisprudence administrative mais ne satisfait pas à la profession qui souhaite une prise en compte de l’autonomie des enfants de l’assistant(e) Maternel(le) dés l’âge de 11 ans pour pouvoir pleinement utiliser leur capacité d’accueil.

La possibilité d’administrer des médicaments ou des soins est également insuffisamment encadrée dans les textes. La responsabilité des Assistant(e)s Maternel(le)s pourrait être engagée en cas d’accident alors qu’aucune disposition de la réforme ne vient renforcer la formation et l’accompagnement à ce type de pratiques.

Nous souhaiterions également que sur ce point les hautes autorités de santé soient consultées.

La mention de la « maîtrise du français lu » dans l'agrément nous pose un double problème : qui va évaluer cette « maîtrise » et comment éviter que ce critère n’entraîne des discriminations ?

Enfin, nous déplorons que quasiment rien dans ce texte n’aille dans le sens d'une meilleure reconnaissance des droits des professionnel(le)s alors même qu'ils/elles restent en première ligne pour pallier les difficultés que connaissent les familles au quotidien.

Chacune des organisations va faire des propositions d’assouplissement et d’amélioration des textes, l’intersyndicale souhaitant que ces dernières fassent l’objet de réelles discussions avant la promulgation des ordonnances.

Version PDF du communiqué de presse : https://www.csafam.fr/uploads/files/0hg-cp-ordonnances-web.pdf

Comme évoqué et expliqué, en raison de la crise sanitaire, le congrès de la CSAFAM s'est tenu pour cette année 2020 à travers une conférence en ligne sur internet.
Durant le congrès, la CSAFAM a dressé le bilan de l’année écoulée, a procédé aux votes et répondu à toutes les questions que se posaient les adhérentes présentes.

Veuillez retrouver sur ce lien le compte-rendu écrit complet du congrès 2020 : https://www.csafam.fr/uploads/files/4e1-COMPTE-RENDU-CONGRES-2020.pdf

En complément, vous pouvez (re)visionner la vidéo REPLAY de ce congrès : https://www.csafam.fr/actu/video-replay-:-congr%C3%A8s-2020-de-la-csafam

Chers collègues,

Vous voudrez bien trouver ci-dessous le mail envoyé ce matin à monsieur Adrien TAQUET concernant les modalités de l’activité partielle. Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite qui y sera donnée.

"Envoyé: lundi 23 novembre 2020 09:03
De : "Nathalie Dioré CSAFAM"
A :  XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Objet : A l'attention de monsieur Taquet : réaction suite à la réactivation du dispositif d'activité partielle

Monsieur le ministre,

C'est avec surprise que nous avons appris, par voie de presse, les conditions de réactivation de l'activité partielle.
Vous nous avez convié à des visioconférences, nous aurions apprécié être avisé directement en tant que partenaire social.

Ensuite, c'est avec effarement que nous avons pris connaissance des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du dispositif.
Ainsi que nous ne cessons de vous en alerter, les ruptures de contrats vont pleuvoir chez les assistants maternels!
Pour rappel, il n'y a pas de procédure de licenciement pour notre profession, l'employeur n'ayant qu'à invoquer un retrait d'enfant, sans avoir aucun motif à donner à sa décision.
Ainsi, un parent employeur, lui même au chômage partiel parce que son entreprise a réduit son activité (car il n'y a pas que les métiers qui ne peuvent pas exercer leur activité en cette période qui sont au chômage partiel!) mettra fin au contrat de son assistant maternel... car lui verser 80% de son salaire et ne percevoir qu'un maximum de 65% du salaire habituel au titre du CMG ne sera pas financièrement acceptable pour lui.

Nous déplorons de ne pas avoir été plus consultés sur les modalités de cette activité partielle et sommes vraiment désappointés du mode d'information que vous utilisez.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, mes respectueuses salutations."

Communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/t7a-Mail-à-Adrien-Taquet---Activité-Partielle.pdf

COMPTE-RENDU DE LA VISIOCONFERENCE AVEC ADRIEN TAQUET (Secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé)

Masques :
La commission des affaires sociales de la CNAF financera et distribuera 3 masques transparents aux professionnels exerçant en crèches, micro crèches et MAM, ces professionnels devant exercer masqués.

Activité partielle :
Le dispositif sera réactivé. Le confinement n’étant pas le même que celui du printemps, les modalités de mise en oeuvre ne seront pas les mêmes, on devrait en savoir plus d’ici la semaine prochaine.

Aides pour les crèches/MAM :
Une aide sera accordée jusqu’au 31 décembre par place inoccupée notamment dans les cas où un parent est cas contact ou si structure fermée.

Attestations :
Validation d’une attestation professionnelle unique pour les assistants maternels (mise en ligne sur notre site www.csafam.fr)
L’attestation scolaire pour l’accompagnement des enfants est en cours de validation.

Relations avec les PMI :
Certaines PMI n’autorisent pas aux assistants maternels de se retrouver à l’extérieur de leur domicile (promenade, parc…), alors que les RAM maintiennent leur activité, dans le respect de la distanciation et des gestes sanitaires, ceci afin d’éviter l’isolement des professionnels et favoriser la socialisation des enfants. Cette position est contraire aux ordonnances ministérielles, le ministère adressera un courrier aux Conseils Départementaux.

Impact de la crise sur les enfants :
C’est une préoccupation du ministre, la situation risque d’avoir un impact psychologique sur les enfants. La manière de mesurer cet impact doit être étudiée.

TÉLÉCHARGEMENT du Justificatif permanent de déplacement professionnel liée à l'accueil ou à la garde d'enfant

https://www.csafam.fr/uploads/files/how-justificatif_deplacement_professionnel.pdf

Compte-rendu en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/gim-compte-rendu-visio-du-18-novembre.pdf