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COVID19 : Actualisation des re...
L’épidémie de covid-19 est particulièrement active sur le territoire national.
L’instabilité de la situation sanitaire appelle à une vigilance continue pour limiter la circulation du virus et maintenir ce dernier sous contrôle. Elle doit mobiliser chacun dans le respect rigoureux des gestes barrières et des dispositions prévues par le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
La nécessité de respecter les gestes barrières, plus particulièrement le lavage régulier des mains, le port du masque dans les lieux clos et la distanciation physique reste plus que jamais d’actualité. Une recommandation vise à améliorer le renouvellement de l’air dans tous les locaux des modes d’accueil, y compris le domicile des assistants maternels, de manière à renforcer le cadre sanitaire.
Lire les nouvelles recommandations : https://www.csafam.fr/uploads/files/qdq-Covid-19--Actualisation-des-recommandations-nationales-pour-les-modes-d-accueil-0-3-ans-7.04.2021.pdf
L’épidémie de covid-19 est particulièrement active sur le territoire national.
L’instabilité de la situation sanitaire appelle à une vigilance continue pour limiter la circulation du virus et maintenir ce dernier sous contrôle. Elle doit mobiliser chacun dans le respect rigoureux des gestes barrières et des dispositions prévues par le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
La nécessité de respecter les gestes barrières, plus particulièrement le lavage régulier des mains, le port du masque dans les lieux clos et la distanciation physique reste plus que jamais d’actualité. Une recommandation vise à améliorer le renouvellement de l’air dans tous les locaux des modes d’accueil, y compris le domicile des assistants maternels, de manière à renforcer le cadre sanitaire.
Lire les nouvelles recommandations : https://www.csafam.fr/uploads/files/qdq-Covid-19--Actualisation-des-recommandations-nationales-pour-les-modes-d-accueil-0-3-ans-7.04.2021.pdf
COVID19 : FAQ Mode d'accueil d...
Veuillez trouver ci-dessous une foire aux questions relative aux consignes adaptées aux modes d’accueil de la petite enfance dans le contexte de la crise sanitaire.
COVID19 : Communiqué du 6 avri...
Depuis l’annonce présidentielle d’un confinement de 4 semaines, les informations concernant l’activité des assistants maternels se succèdent.
S’il a tout d’abord été envisagé l’arrêt de l’activité, lors d’une visioconférence en présence du
secrétaire d’état Adrien Taquet, il nous a été confirmé que les assistants maternels poursuivaient leur activité.
Le secrétaire d’état fait appel à la responsabilité des parents pour qu’ils n’aient recours à l’assistant maternel qu’en cas d’extrême nécessité.
Quelle est l’extrême nécessité ? Il n’en est rien dit... ce sera à l’appréciation de l’employeur qui est seul décisionnaire également pour placer son assistant maternel en activité partielle.
Assistant maternel exerçant à domicile
6 enfants peuvent être accueillis (dont un maximum de 4 enfants de moins de 3 ans) dans la limite de 8 mineurs au domicile (y compris les propres enfants de l’assistant maternel). Le professionnel devra aviser la PMI sous 48 heures en indiquant les noms, adresses et âges des enfants accueillis ainsi que l’âge des enfants de l’assistant maternel présents au domicile.
Assistant maternel exerçant en MAM
Un décret publié au Journal officiel du 3 avril 2021 indiquait que seules les MAM agréées pour l’accueil de moins de 10 enfants pouvaient maintenir leur activité.
Les consignes sanitaires publiées par le ministère le lendemain modifient les termes du décret : les MAM agréées pour plus de 10 enfants peuvent ouvrir à condition de ne pas accueillir plus de 10 enfants.
Assistant maternel exerçant en crèche familiale
L’accueil est également maintenu pour ces professionnels.
Le ministère précise que si une priorisation doit être opérée, il est recommandé de donner la priorité aux professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, puis aux professionnels dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail.
L’employeur qui ne confie pas son enfant à l’assistant maternel aura plusieurs choix :
-
- Lui maintenir sa rémunération habituelle (il percevra le CMG)
-
- Le placer en activité partielle et lui rémunérer 80% de son salaire habituel pour lequel il
recevra un remboursement à 100% de l’état
-
- Dans le cas ci-dessus, compléter la rémunération à 100% (don solidaire)
Communiquez avec vos employeurs !
Vous pourriez juger que votre employeur n’est pas dans un cas d’extrême nécessité et être tenté de refuser l’accueil de son enfant.
Vous vous exposez alors à ne pas percevoir d’indemnité puisqu’il appartient à votre employeur de faire la déclaration en ce sens, l’assistant maternel ne peut pas se déclarer lui-même en activité partielle !
Rappelez à votre employeur qu’en activité partielle il vous versera 80% de votre rémunération et qu’il en sera intégralement remboursé par l’état !
Communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/lke-communiqué-du-6-avril-2021.pdf
Depuis l’annonce présidentielle d’un confinement de 4 semaines, les informations concernant l’activité des assistants maternels se succèdent.
S’il a tout d’abord été envisagé l’arrêt de l’activité, lors d’une visioconférence en présence du
secrétaire d’état Adrien Taquet, il nous a été confirmé que les assistants maternels poursuivaient leur activité.
Le secrétaire d’état fait appel à la responsabilité des parents pour qu’ils n’aient recours à l’assistant maternel qu’en cas d’extrême nécessité.
Quelle est l’extrême nécessité ? Il n’en est rien dit... ce sera à l’appréciation de l’employeur qui est seul décisionnaire également pour placer son assistant maternel en activité partielle.
Assistant maternel exerçant à domicile
6 enfants peuvent être accueillis (dont un maximum de 4 enfants de moins de 3 ans) dans la limite de 8 mineurs au domicile (y compris les propres enfants de l’assistant maternel). Le professionnel devra aviser la PMI sous 48 heures en indiquant les noms, adresses et âges des enfants accueillis ainsi que l’âge des enfants de l’assistant maternel présents au domicile.
Assistant maternel exerçant en MAM
Un décret publié au Journal officiel du 3 avril 2021 indiquait que seules les MAM agréées pour l’accueil de moins de 10 enfants pouvaient maintenir leur activité.
Les consignes sanitaires publiées par le ministère le lendemain modifient les termes du décret : les MAM agréées pour plus de 10 enfants peuvent ouvrir à condition de ne pas accueillir plus de 10 enfants.
Assistant maternel exerçant en crèche familiale
L’accueil est également maintenu pour ces professionnels.
Le ministère précise que si une priorisation doit être opérée, il est recommandé de donner la priorité aux professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, puis aux professionnels dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail.
L’employeur qui ne confie pas son enfant à l’assistant maternel aura plusieurs choix :
-
- Lui maintenir sa rémunération habituelle (il percevra le CMG)
-
- Le placer en activité partielle et lui rémunérer 80% de son salaire habituel pour lequel il
recevra un remboursement à 100% de l’état
-
- Dans le cas ci-dessus, compléter la rémunération à 100% (don solidaire)
Communiquez avec vos employeurs !
Vous pourriez juger que votre employeur n’est pas dans un cas d’extrême nécessité et être tenté de refuser l’accueil de son enfant.
Vous vous exposez alors à ne pas percevoir d’indemnité puisqu’il appartient à votre employeur de faire la déclaration en ce sens, l’assistant maternel ne peut pas se déclarer lui-même en activité partielle !
Rappelez à votre employeur qu’en activité partielle il vous versera 80% de votre rémunération et qu’il en sera intégralement remboursé par l’état !
Communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/lke-communiqué-du-6-avril-2021.pdf
COVID19 : Annonce d'Adrien Taq...
ANNONCES D’ADRIEN TAQUET LE 2 AVRIL 2021:
Il n’y aura pas d’interdiction juridique et administrative imposant l’arrêt de l’activité des assistants maternels.
Il en est fait appel à la responsabilité des parents employeurs pour le recours à l’assistant maternel en cas d’extrême nécessité.
Les MAM et micro-crèches restent ouvertes avec un accueil de 10 enfants au maximum.
L’activité partielle rémunérée à 80% et intégralement remboursée par l’état à l’employeur est remise en place.
Un renforcement des protocoles sanitaires va être mis en place. Un décret fixant le personnel prioritaire pour l’accueil des enfants est à venir.
NOTRE REFLEXION :
Les dispositions sont similaires à celles prises lors du 1er confinement. Les mêmes problèmes que ceux rencontrés il y a un an vont se poser.
Nous déplorons ces mesures !
Le communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/jc4-communiqué-du-2-avril-2021.pdf
COVID19 : Suspension de l'acti...
Le gouvernement envisage de suspendre l’activité des assistant(e)s maternel(le)s pendant 4 semaines en raison de la situation sanitaire.
Les organisations signataires tiennent à faire part de leur avis sur cette mesure et rappellent préalablement leur souci premier de préserver la santé et la sécurité des assistant(e)s maternel(le)s.
Néanmoins, la situation économique de ces salarié(e)s ne permet pas la moindre baisse de leur pouvoir d’achat.
Les assistant(e)s maternel(le)s ont toujours accepté de participer à l’effort de solidarité nationale y compris pour stopper la diffusion du virus de la COVID 19, ce qui justifie une indemnisation plus importante.
Nous souhaitons par conséquent que l’indemnisation de l’activité partielle soit portée à 100% si le gouvernement décide de suspendre l’activité. Nous souhaitons également que l’abattement fiscal dont les assistant(e)s maternel(le)s bénéficient en temps normal soit maintenu durant les périodes d’activité partielle.
Pour les Maisons d’Assistant(e)s Maternelles, le maintien de salaire doit être accompagné d’une aide exceptionnelle visant à supporter les charges fixes de ces structures dont le versement doit intervenir dès la fin du mois d’avril.
Enfin, les assistant(e)s maternel(le)s doivent pouvoir bénéficier d’une priorité vaccinale pour celles et ceux qui le souhaitent.
L’objectif est de pérenniser au-delà de 4 semaines l’activité essentielle pour la nation que constitue le premier mode d’accueil des enfants de 0 à 3 ans.
Nous souhaitons que nos propositions soient également appliquées aux auxiliaires parentales employées par des particuliers employeurs.
L’intersyndicale reste mobilisée pour défendre les intérêts des salarié(e)s du secteur de l’emploi à domicile.
Notre communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/vew-projet-CP-intersyndical-COVID-19-1er-avril-2021.pdf
COVID19 : Mise à jour du guide...
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l’ensemble du secteur des particuliers employeurs et de
l’emploi à domicile est inévitablement impacté par les mesures de protection individuelles et collectives
à appliquer pour éviter la propagation de la COVID-19.
Ce guide s’adresse aux particuliers employeurs et à tous les salariés et assistants maternels du secteur.
Il est régulièrement mis à jour au fil de l'actualité liée à la COVID-19. En voici une nouvelle version mise à jour.
https://www.csafam.fr/uploads/files/8vr-Guide_CNPDS_VF_2021_03_Version-DEF.pdf
Tutoriel étape par étape : Com...
Le vote des élections TPE 2021 est ouvert à compter du 22 mars 2021, 10h00.
Votez dès maintenant pour que votre voix compte ! Et surtout votez la CSAFAM pour que l'on puisse continuer à vous défendre le plus efficacement possible.
Retrouvez le tutoriel qui explique étape par étape comment procéder au vote par internet :
https://www.csafam.fr/uploads/files/6oe-Process-vote-TPE-par-internet.pdf
NON la CSAFAM ne signera pas l...
La CSAFAM ne sera pas signataire de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Lire les raisons de notre refus : https://www.csafam.fr/uploads/files/4vy-CASAFAM---motivation-refus-signature.pdf
COVID19 : Mise à jour des reco...
Découvrez les nouvelles mises à jour des recommandations nationales relatives aux Modes d’accueil 0-3 ans.
COVID19 : Guide de préconisati...
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l’ensemble du secteur des particuliers employeurs et de
l’emploi à domicile est inévitablement impacté par les mesures de protection individuelles et collectives
à appliquer pour éviter la propagation de la COVID-19.
Ce guide s’adresse aux particuliers employeurs et à tous les salariés et assistants maternels du secteur.
Son objectif est de permettre à tous de disposer de l’ensemble des informations nécessaires et de
partager de bonnes pratiques afin que l’activité des salariés au domicile du particulier employeur et
celle des assistants maternels puisse s’effectuer le plus sereinement possible, dans un cadre rassurant,
sécurisé et sécurisant pour tout le monde en termes sanitaires.
Comment éviter les risques de transmission du virus ? Quels sont les bons réflexes et les mesures de protection
à adopter ? Quels équipements prévoir (masques...) ? Comment aménager l’organisation du travail
au domicile de l’employeur, au domicile de l’assistant maternel ou dans une MAM ?
Voici toutes les réponses dans le guide mise à jour (en jaune les modifications apportées par rapport à l'ancienne version) : https://www.csafam.fr/uploads/files/9me-Guide_CNPDS_VF_2021_02.pdf
COVID19 : Actualisation des re...
L’épidémie de covid-19 est particulièrement active sur le territoire national. L’instabilité de la situation
sanitaire appelle à une vigilance continue pour limiter la circulation du virus et maintenir ce dernier
sous contrôle. Elle doit mobiliser chacun dans le respect rigoureux des gestes barrières et des
dispositions prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et ses
actualisations successives.
La nécessité de respecter les gestes barrières, plus particulièrement le lavage régulier des mains, le
port du masque dans les lieux clos et la distanciation physique reste plus que jamais d’actualité. A cet
égard, le Haut conseil de la Santé publique déconseille désormais l’usage de masques « grand public
» de catégorie 2 ou non certifiés, au profit de masques de catégorie 1 ou à usage médical (masques
chirurgicaux). Il recommande en outre de porter à deux mètres la distance à respecter entre deux
personnes en l’absence de port du masque. Ces règles figurent à l’article 1er du décret du 29 octobre
2020 précédemment mentionné.
Une recommandation nouvelle vise à améliorer le renouvellement de l’air dans les locaux d’accueil, de
manière à renforcer le cadre sanitaire.
Afin de freiner la diffusion en France de variants du virus de la Covid19, les règles en matière de
contact-tracing sont par ailleurs renforcées dans les structures d’accueil du jeune enfant. Elles
prévoient en particulier la suspension de l’accueil de tous les enfants d’un même groupe dès le premier
cas confirmé de Covid19 ainsi que la possibilité de fermer l’ensemble d’un établissement si un cas de
variant y est confirmé ou suspecté. Dans ce contexte, la règle de limitation au maximum du brassage
des enfants appartenant à des groupes différents (art. 32 du décret du 20 octobre 2020) apparait
devoir être suivie avec la plus grande rigueur. Les consignes contenues dans les guides ministériels
Modes d’accueil 0-3 ans et Soutien à la parentalité seront actualisées dans les meilleurs délais pour
tenir compte de ces évolutions. Les consignes relatives au couvre-feu demeurent accessibles sur le site
du ministère des solidarités et de la santé.
Lire l'intégralité des nouvelles recommandations : https://www.csafam.fr/uploads/files/gm9-Covid19-Modes_Accueil_0-3ans-Soutien_parentalite.pdf
Réponse de Pajemploi sur les d...
Suite à notre dernier courrier envoyé à Pajemploi le 28 décembre dernier dans lequel nous pointions du doigt les dysfonctionnements rencontrés par les assistants maternels, voici leur réponse :
Lire le courrier : https://www.csafam.fr/uploads/files/1ty-réponse-pajemploi.pdf