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À compter du 1^er septembre prochain, le calcul du CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) évolue pour les parents qui emploient un assistant maternel pour l’accueil de leur(s) enfant(s).

L’objectif visé est d’apporter un meilleur accompagnement financier aux parents ayant des besoins d’accueil importants ou des revenus modestes et rapprocher les restes à charge entre les accueils individuels et collectifs.

Cette réforme comprend deux phases :

• Septembre 2025 : le calcul du nouveau CMG entre en vigueur pour les contrats débutant ce mois-là ; un « complément différentiel » est prévu pour les contrats ayant débuté avant sous certaines conditions. Le droit au CMG est étendu jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales.
• Décembre 2025 : le bénéfice du CMG est octroyé à chaque parent en cas de résidence alternée.

Jusqu’à présent, si le salaire de l’assistant maternel respectait un plafond de 5 heures de smic par jour d’accueil, le parent bénéficiait du CMG : il lui restait alors un minimum de 15% de la dépense à sa charge.

À compter de septembre 2025, le plafond des 5 smic et le reste à charge de minimum 15% est supprimé. Le CMG sera alors calculé en tenant compte :

• Du montant horaire pratiqué par l’assistant maternel comparé à un montant horaire de référence
• D’un taux d’effort horaire en fonction du nombre d’enfants à la charge de l’employeur
• Des revenus de la famille sur l’année N-2 (pour estimer le montant du CMG en 2025, il faudra donc tenir compte des revenus 2023).

• Montant horaire de référence

Il est fixé à 4.85€ et correspond au coût médian constaté sur l’année civile précédente sur le territoire. Il est composé du taux horaire net et du montant par heure des indemnités d’entretien et de repas, et sera revalorisé annuellement. Un plafond non excluant de 8€ a été fixé.

Pour calculer son montant horaire, l’assistant maternel devra additionner les montants du salaire net, des indemnités d’entretien et des indemnités de repas, et diviser le tout par le nombre d’heures mensualisées.

Exemple : l’assistant maternel accueille un enfant pour une mensualisation de 600€ net (45 semaines x 40 heures x 4€ /12 mois soit 150 heures mensuelles (45 semaines x 40 heures / 12 mois)). Sur un mois donné, il perçoit 600€ de mensualisation, 100€ d’indemnités d’entretien et 80€ d’indemnités de repas. Son montant horaire se calcule de la manière suivante :

600€ mensualisation + 100€ indemnités d’entretien + 80€ indemnités de repas = 780€

780€ / 150 heures mensuelles = 5.20€.

Si l’assistant maternel ne respecte pas exactement le montant horaire de référence, l’employeur percevra tout de même le CMG :

• Cas n°1 : l’assistant maternel est en-dessous des 4.85€ de référence par heure : l’employeur percevra du CMG uniquement à hauteur du montant horaire de l’assistant maternel
• Cas n°2 : l’assistant maternel est au-dessus des 4.85€ de référence par heure et en-dessous du plafond de 8€ par heure : l’employeur perçoit un montant de CMG légèrement inférieur qu’à 4.85€ de montant horaire.
• Cas n°3 : l’assistant maternel est au-dessus du plafond de 8€ par heure : l’employeur ne perçoit le CMG que jusqu’à 8€ de l’heure.

En résumé : l’assistant maternel n’est en aucun cas tenu de respecter strictement le montant horaire de référence de 4.85€ par heure ; il peut, comme actuellement, fixer librement son taux horaire et le montant des indemnités d’entretien et de repas en fonction de ce qu’il propose aux familles. S’il dépasse les 4.85€ par heure, le montant du CMG attribué à la famille pourra être diminué, mais s’il dépasse le plafond de 8€ par heure, le CMG ne sera versé que jusqu’à ce plafond, le reste étant intégralement à la charge du parent.

• Taux d’effort horaire

Un barème fixe le taux d’effort horaire qui sera appliqué aux revenus de la famille, c’est-à-dire la part minimum des revenus de l’employeur qui devra être consacrée à la rémunération d’une heure d’accueil. Il est établi en fonction du nombre d’enfants à charge. Si la famille bénéficie de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), le taux d’effort horaire inférieur est appliqué.

Pour connaître le revenu mensuel, l’employeur reprend le revenu annuel déclaré pour l’année N-2 et le divise par 12. (Pour 2025, reprendre les revenus 2023 déclarés en 2024.)

Le barème retenu est semblable à celui de la PSU appliqué en crèche :

• 1 enfant à charge : 0.0619%
• 2 enfants à charge : 0.0516%
• 3 enfants à charge : 0.0413%
• De 4 à 7 enfants à charge : 0.0310%
• De 8 à 10 enfants à charge : 0.0206%.

Exemple : une famille a 2 enfants à charge ; son taux d’effort horaire est donc de 0.0516% : il restera donc à sa charge 0.0516% de ses revenus mensuels pour l’accueil de son enfant ; ainsi, si son revenu mensuel est de 2000€, son reste à charge sera au minimum de 1.032€ par heure d’accueil (2000€ x 0.0516%).

Si elle bénéficie de l’AEEH, on applique le taux horaire immédiatement inférieur, c’est-à-dire celui pour 3 enfants à charge (0.0413%), soit 0.826€ au minimum de reste à charge par heure d’accueil (2000€ x 0.0413%).

• Revenus de la famille

Ils sont pris en compte dans le calcul du taux d’effort horaire (cf. n°2 ci-dessus). Le plafond est fixé à 8500€ de revenus mensuels : lorsque ce plafond est dépassé, le CMG « rémunération » (c’est-à-dire le remboursement perçu par les parents) n’est pas versé mais les cotisations patronales sont toujours prises en charge.

• Le montant du CMG

La formule suivante sera appliquée pour déterminer le montant du CMG que percevra le parent :

Coût mensuel de l’accueil x (1 – ((ressources mensuelles x taux d’effort) / coût horaire de référence)).

Quelques exemples :

1)Une famille a 1 enfant à charge qu’elle envisage de confier à un assistant maternel. Elle a des ressources mensuelles de 2000€ par mois. Son taux d’effort est de 0.0619%.

L’assistant maternel va percevoir 675€ net de salaire, 76€ d’indemnités d’entretien et 80€ d’indemnités de repas, soit un total de 831€ mensuels.

Le montant du CMG pour cette famille sera donc égal à 831€ x (1 – ((2000€ ressources x 0.0619%) / 4.85€)) = 618.88€.

Son reste à charge sera donc de 212.12€ net (831€ - 618.88€ CMG).

Note : dans cet exemple, le montant horaire de l’assistant maternel est de 4.92€ :

45 hrs x 45 semaines / 12 mois = 168.75 heures mensuelles

675€ salaire net + 76€ indemnités entretien + 80€ indemnités repas = 831€

831€ / 168.75 heures mensuelles = 4.92€ net montant horaire de l’accueil.

2) Une famille a 3 enfants à charge ; son taux d’effort horaire est de 0.0413%. Ses ressources mensuelles s’élèvent à 4000€ par mois. L’assistant maternel va percevoir 675€ net de salaire, 76€ d’indemnités d’entretien et 80€ d’indemnités de repas, soit un total de 831€ mensuels.

Le montant du CMG pour cette famille sera donc égal à 831€ x (1 – ((4000€ ressources x 0.0413%) / 4.85€)) = 547.95€.

Son reste à charge sera donc de 283.05€ net (831€ - 547.95€ CMG).

Note : dans cet exemple, le montant horaire de l’assistant maternel est de 4.92€ :

45 hrs x 45 semaines / 12 mois = 168.75 heures mensuelles

675€ salaire net + 76€ indemnités entretien + 80€ indemnités repas = 831€

831€ / 168.75 heures mensuelles = 4.92€ net montant horaire de l’accueil.

3) Une famille a 1 enfant à charge qu’elle envisage de confier à un assistant maternel. Elle a des ressources mensuelles de 2000€ par mois. Son taux d’effort est de 0.0619%.

L’assistant maternel va percevoir 975€ net de salaire, 100€ d’indemnités d’entretien et 120€ d’indemnités de repas, soit un total de 1 195€ mensuels.

Le montant du CMG pour cette famille sera donc égal à 1 195€ x (1 – ((2000€ ressources x 0.0619%) / 4.85€)) = 889.97€.

Son reste à charge sera donc de 305.03€ net (1 195€ - 889.97€ CMG).

Note : dans cet exemple, le montant horaire de l’assistant maternel est de 6.13€ :

45 hrs x 52 semaines / 12 mois = 195 heures mensuelles

975€ salaire net + 100€ indemnités entretien + 120€ indemnités repas = 1 195€

1 195€ / 195 heures mensuelles = 6.13€ net montant horaire de l’accueil.

4) Une famille a 3 enfants à charge ; son taux d’effort horaire est de 0.0413%. Ses ressources mensuelles s’élèvent à 4000€ par mois. L’assistant maternel va percevoir 975€ net de salaire, 100€ d’indemnités d’entretien et 120€ d’indemnités de repas, soit un total de 1195€ mensuels.

Le montant du CMG pour cette famille sera donc égal à

1195€ x (1 – ((4000€ ressources x 0.0413%) / 4.85€)) = 787.96€.

Son reste à charge sera donc de 407.04€ net (1 195€ - 787.96€ CMG).

Note : dans cet exemple, le montant horaire de l’assistant maternel est de 6.13€ :

45 hrs x 52 semaines / 12 mois = 195 heures mensuelles

975€ salaire net + 100€ indemnités entretien + 120€ indemnités repas = 1 195€

1 195€ / 195 heures mensuelles = 6.13€ net montant horaire de l’accueil.

• Le complément différentiel

Si le contrat est déjà en cours au 1^er septembre 2025, et que le nouveau CMG calculé est inférieur à celui qui était versé précédemment, l’employeur peut prétendre à un complément différentiel si les conditions suivantes sont toutes deux respectées :

• Avoir employé l’assistant maternel, sur les mois de mars à mai 2025, pour au moins 100 heures pour un enfant de moins de 3 ans OU au moins 150 heures pour plusieurs enfants de moins de 3 ans OU au moins 100 heures pour plusieurs enfants de plus de 3 ans
• Avoir des ressources sur l’année de référence qui n’excèdent pas un certain plafond fixé par l’article D531-18-1 du Code de la Sécurité Sociale (en fonction de sa situation familiale).

Ce complément différentiel ne permettra pas à l’employeur de percevoir un CMG supérieur à 90% de la rémunération nette de l’assistant maternel. Il sera versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant s’il a eu 3 ans avant le 1^er janvier 2025 ou jusqu’au mois de septembre de l’année de ses 3 ans.

Pour vérifier son éligibilité au complément différentiel ou pouvoir le calculer, l’employeur doit s’adresser à la CAF ou la MSA dont il dépend, car le décret n’apporte aucune autre précision.

Source : décret n°2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix mode de garde consultable sur ce lien: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051714530

Deux cotisations patronales ont évolué au 1^er mai pour les assistants maternels du particulier employeur :

• La cotisation patronale « assurance chômage » passe de 4.05% à 4.00% (Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés)

• La cotisation « accident du travail et maladies professionnelles » passe de 0.79% à 0.84% (Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025).

Ces évolutions sont sans effet sur la rémunération de l’assistant maternel : seules les cotisations patronales, généralement prises en charge par le CMG, sont impactées.

Les bulletins de salaire de la CSAFAM ont été mis à jour pour tenir compte de ce changement.

Le Département du Val-de-Marne lance une campagne de communication pour recruter des assistants familiaux.

En Val-de-Marne, 385 assistants familiaux accueillent déjà 635 enfants et jeunes majeurs. Le Département recherche des personnes attentives et bienveillantes souhaitant s'engager à leur tour dans cette mission essentielle.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

INFORMATION IMPORTANTE

Indemnité de départ volontaire à la retraite = rupture du contrat pour départ en retraite + ce motif sur l'attestation France Travail

(en clair : pour bénéficier de l'indemnité de départ VOLONTAIRE à la retraite, vous devez rompre au moins 1 contrat pour ce motif et le PE cochera cette case dans "motif de la rupture" sur l'attestation France Travail)

Marie-Christine MARTIN, chargée de communication de la CSAFAM

Bonne nouvelle pour les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)

La loi de finances pour 2025 a supprimé la taxe d’habitation pour les locaux à usage exclusivement professionnel, incluant ainsi les MAM.

Cette mesure vise à alléger les charges financières de ces structures.  Auparavant, les MAM étaient redevables à la taxe d’habitation, car considérées comme des locaux meublés occupés à titre privatif par des associations ou organismes privés non soumis à la cotisation foncière des entreprises.

IMPORTANT :  cette exonération s’applique aux impositions établies à compter de l’année 2025, conformément aux dispositions de la loi n°2025-127 du 14 février 2025, article 110, modifiant l’article 1407 du Code général des impôts.

Nous vous informons que la date de déploiement de la 2ème vague du certificat d'honorabilité a été fixée au 31 mars 2025.

Par conséquent, le système d’information va ouvrir à cette date dans les 23 départements de la 2ème vague : Loire-Atlantique (44), Ain (01), Savoie (73), Val-d’Oise (95), Ille-et-Vilaine (35), Hautes-Pyrénées (65), Cantal (15), Corrèze (19), Tarn (81), Var (83), Eure-et-Loir (28), Haute-Savoie (74), Bouches-du-Rhône (13), Aisne (02), Moselle (57), Gironde (33), Deux-Sèvres (79), Aube (10), Haute-Saône (70), Seine-et-Marne (77), Pas-de-Calais (62), Loire (42), Alpes-Maritimes (06).

Ces éléments sont également disponibles sur le site web honorabilité : https://honorabilite.social.gouv.fr/

ATTENTION !!!!

L'arnaque pour le compte de formation est de retour ! Lors de l'appel, il vous ai demandé de vous connecter sur votre compte de formation, de changer le mot de passe et de leur donner pour qu'il puisse se connecter ensuite à votre place et prendre l'argent sur votre compte.

En aucun cas, la CSAFAM fait de telles démarches SOYEZ VIGILANT !!

Suite à la publication du décret n°2024-951 du 23 octobre 2024, le smic et le minimum garanti sont revalorisés à partir du 1^er novembre prochain.

Le smic est porté à 11.88€ brut soit 9.29€ net (9.13€ net en Alsace-Moselle). Le plafond journalier à ne pas dépasser pour que les parents bénéficient du CMG est augmenté à 59.40€ brut par jour, soit 46.40€ net (45.63€ net en Alsace-Moselle), soit 5 heures de smic par jour.

Le minimum garanti est fixé à 4.22€, ce qui entraîne une modification du montant minimum des indemnités d'entretien qui ne pourra être inférieur à:

• 2.65€ par journée jusqu'à 6 heures et 16 minutes d'accueil
• 0.422€ par heure au-delà de 6 heures et 16 minutes d'accueil
• 3.798€ pour une journée d'accueil de 9 heures (soit 90% du minimum garanti comme stipulé dans l'article 114-1 de la convention collective).

Pour consulter le décret n°2024-951 du 23 octpbre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/m00-joe_20241024_0253_0029.pdf

Cher(e) collègue,

L’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) avait été missionné par Mme Aurore BERGÉ (ancienne ministre des solidarités et des familles) pour mener divers travaux sur la qualité d’accueil du jeune enfant.

Un pré-référentiel a été élaboré par divers groupes de travail, et servira de base pour l’écriture d’un référentiel de connaissances et de compétences, d’un guide d’évaluation et de contrôle. Jusqu’au 30 septembre, il vous est possible de vous exprimer en répondant à un questionnaire sur 3 parties :

• La relation au jeune enfant :

Pour télécharger le document : https://www.csafam.fr/uploads/files/zne-T1-V0-Pré-référentiel---Relation-au-jeune-enfant.pdf

Pour répondre au questionnaire : https://solen3.enquetes.social.gouv.fr/cgi-9/HE/SF?P=2640z196z2z-1z-1zCA505A43F2

• La relation aux parents :

Pour télécharger le document : https://www.csafam.fr/uploads/files/cec-T2-V0-Pré-référentiel---Relation-aux-parents.pdf

Pour répondre au questionnaire : https://solen3.enquetes.social.gouv.fr/cgi-2/HE/SF?P=2640z197z2z-1z-1zE14B67556B

• La qualité organisationnelle :

Pour télécharger le document : https://www.csafam.fr/uploads/files/xif-T3-V0-Pré-référentiel---Qualité-organisationnelle.pdf

Pour répondre au questionnaire : https://solen3.enquetes.social.gouv.fr/cgi-3/HE/SF?P=2640z198z2z-1z-1zA4B88121ED

Tous les modes d’accueil, individuel et collectif, sont évoqués; il est donc important, en tant que premier(e)s concerné(e)s, que les assistants maternels puissent s’exprimer sur l’avenir de la profession. 

Syndicalement vôtre,

L’équipe de la CSAFAM

Une épidémie de coqueluche sévit depuis le début de l’année 2024. Cette maladie, très contagieuse, a déjà causé le décès de plusieurs très jeunes enfants. Si elle peut être évitée grâce à la vaccination, cette efficacité a tendance à diminuer avec le temps.

C’est pourquoi la HAS (Haute Autorité de Santé) a rappelé l’importance pour les professionnels travaillant au contact d’enfants, particulièrement ceux de moins de 6 mois, de pouvoir se protéger face à cette maladie et éviter de la transmettre, notamment aux jeunes enfants, en les incitant à se faire administrer une dose de rappel en cas de dernière injection remontant à plus de 5 ans.

Enfin, la HAS recommande fortement le port du masque chirurgical en présence des jeunes enfants qui n’ont pas encore pu recevoir les doses de vaccin requises qui sont prévues à 2 et 4 mois suivies d’un rappel aux 11 mois de l’enfant.

Vous pouvez consulter les recommandations de la HAS en cliquant sur ce lien : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3531467/fr/strategie-de-vaccination-contre-la-coqueluche-dans-le-contexte-epidemique-de-2024-rappel-vaccinal-des-professionnels-au-contact-des-personnes-a-risque-de-forme-grave

Et télécharger la recommandation complète sur ce lien : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-07/recommandation_strategie_de_vaccination_contre_la_coqueluche_dans_le_contexte_epidemique_de_2024_-_r_2024-07-18_14-11-55_706.pdf

N’hésitez donc pas à consulter votre médecin pour de plus amples informations!

Si vous accueillez des enfants dont les parents font partis de l'armée, vous savez sans doute que le personnel doit jongler avec des horaires très flexibles. 

Pour les familles de militaires, cela veut dire qu'ils doivent parfois trouver une garde d'enfant en urgence ou en horaire décalée.  

Du coup, l'IGESA a mis en place une aide financière pour les ASSMAT qui s'occupent des enfants de militaire.

En tant qu'ASSMAT, vous ne le savez peut-être pas, mais l'IGESA est un acteur essentiel dans le soutien aux familles des forces armées. 

En l'occurrence, le ministère des armées a établi un partenariat avec l'IGESA pour offrir une aide financière aux assistantes maternelles qui gardent des enfants du personnel militaire des armées.

Cette ASSMAT pourrait être vous !

Vous pouvez retrouver toutes les informatios ici.

L'arrêté d'extension des avenants n°8 aux annexes 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile est paru au Journal Officiel le 26 avril 2024.

De fait, les salaires minimas applicables aux assistants maternels du particulier employeur augmentent à compter du 1er mai prochain: le salaire horaire minimum sera de 3.50€ brut, soit 2.74€ net (2.69€ net pour Alsace - Moselle). Le professionnel titulaire du titre professionnel "assistant maternel - garde d'enfant" ne pourra percevoir moins de 3.64€ brut par heure, soit 2.85€ net (2.80€ net pour Alsace - Moselle). 

Si le contrat a été établi sur le taux horaire minima conventionnel, le nouveau salaire minima doit systématiquement être appliqué, puisqu'il est interdit d'appliquer un taux inférieur. Il est recommandé néanmoins d'acter cette augmentation par un avenant au contrat de travail.

Le taux horaire des salariés du particulier employeur (autres qu'assistants maternels) ne pourra être inférieur à 12.00€ brut pour le niveau I; une majoration de 4% sera appliquée aux taux horaires des niveaux I à IV inclus dès lors que le salarié justifiera de l'obtention d'une certification professionnelle de la branche. Cette majoration sera de 5% pour les niveaux V et VI dans les mêmes conditions.

Pour lire l'arrêté d'extension, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/b9l-Arrêté-extension-avenants-8-aux-annexes-5-et-6-CCN---augmentation-minimas-conventionnels.pdf

Assistants maternels: avenant n°8 à l'annexe 5 de la CCN: https://www.csafam.fr/uploads/files/4d7-Avenant-8-annexe-5-CCN---AM.pdf

Salariés du particulier employeur: avenant n°8 à l'annexe 6 de la CCN: https://www.csafam.fr/uploads/files/s0n-Avenant-8-annexe-6-CCN---SPE.pdf