Actualités

Nous avions sollicité Pajemploi par un courrier envoyé le 2 juillet dernier pour leur faire part de notre inquiétude face au lancement du mini-site permettant aux employeurs de calculer la fin de contrat de leur salarié et générer les documents à lui remettre à cette occasion.

Vous pouvez relire notre courrier en suivant ce lien: https://www.csafam.fr/uploads/files/hmr-CSAFAM-à-pajemploi-fin-de-contrat-02072021-Nicole-BARRALLON.pdf

Nous avons obtenu une réponse à celui-ci, accompagnée d'un tutoriel qui sera mis en ligne et accessible aux employeurs; vous pouvez consulter ces documents sur les liens suivants:

- Pour lire la réponse de Pajemploi: https://www.csafam.fr/uploads/files/o2i-Réponse-de-pajemploi-au-courrier-du-02072021-fins-de-contrat.pdf

- Pour lire le tutoriel à destination des employeurs: https://www.csafam.fr/uploads/files/ipl-Tuto-fin-de-contrat-API-Pajemploi-mini.pdf

Vous pouvez consulter sur ce lien le dernier numéro de la lettre d'information "La Veilleuse".

Au sommaire:

- les principaux points de la nouvelle convention collective qui devrait entrer en vigueur en janvier prochain

- les élections TPE

- la publication de l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles.

Bonne lecture!

https://www.csafam.fr/uploads/files/1wo-4p-CSAFAM-N°6-HD.pdf

Le CNPDS réagit à l'adoption de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail par le Parlement.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse sur ce lien:

https://www.csafam.fr/uploads/files/7ch-CP-CNPDS-loi-pour-le-renforcement-de-la-santé-au-travail-26072021.pdf

Le CNPDS a mis à jour son guide de préconisations et de bonnes pratiques pour éviter la transmission de la covid-19 en date du 19 juillet 2021.

Y figure l'incitation à la vaccination des salariés ainsi que celle des employeurs dans un esprit de protection collective.

Vous pouvez lire et télécharger le guide en suivant ce lien:

https://www.csafam.fr/uploads/files/v0p-Guide_CNPDS_VF_19_07_21.pdf

Le président de la république a, lors de son allocution du 12 juillet dernier, annoncé que la vaccination serait obligatoire pour les personnes au contact des plus fragiles.

La vaccination est donc fortement recommandée pour l'ensemble des salariés du particulier employeur, qui interviennent auprès de jeunes enfants ou d'adultes à l'état de santé précaire.

L'accent est mis sur la responsabilité commune aux employeurs et à leurs salariés; ils sont donc invités à se faire vacciner afin de renforcer la protection conférée par les gestes barrières.

Pour lire le communiqué en PDF: https://www.csafam.fr/uploads/files/2w2-CP_CNPDS_vaccination_15072021_vf-(002).pdf

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l’ensemble du secteur des particuliers employeurs et de
l’emploi à domicile est inévitablement impacté par les mesures de protection individuelles et collectives
à appliquer pour éviter la propagation de la COVID-19.

Ce guide s’adresse aux particuliers employeurs et à tous les salariés et assistants maternels du secteur.

Il est régulièrement mis à jour au fil de l'actualité liée à la COVID-19. En voici une nouvelle version mise à jour.

https://www.csafam.fr/uploads/files/co2-Guide_CNPDS_VF_15_06_21.pdf

Notre communiqué : https://www.csafam.fr/uploads/files/qk9-CP-intersyndicale-santé-au-travail-23062021.pdf

La CSAFAM a envoyé une lettre à monsieur le Directeur Général de pôle emploi pour l'interpeller sur la spécificité des fins de contrat pour les assistants maternels, qui doivent prendre une part active dans la rédaction des documents afin de pouvoir faire valoir leurs droits auprès des administrations.

Nous le sollicitons donc afin qu'il puisse nous faire parvenir un exemplaire de la nouvelle attestation pôle emploi.

https://www.csafam.fr/uploads/files/fnm-Csafam-lettre-DG-pôle-emploi-18062021.pdf

L'Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles entre dans le cadre d'un ensemble de textes légaux à paraitre qui visent à réformer l'accueil de la petite enfance.

Vous pouvez la consulter ici : https://www.csafam.fr/uploads/files/u64-ordonnance-mai-2021.pdf

Vous pouvez retrouver ci-dessous la dernière version du Guide de préconisations sectoriel, dont les principales modifications portent sur les activités à privilégier, dans la mesure du possible, en extérieur avec les enfants pour les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile.

https://www.csafam.fr/uploads/files/cp1-Guide_CNPDS_VF_26_04_21-VDEF.pdf

Vous trouverez ci-joint une plaquette d’information à destination des assistants maternels et aux gardes d’enfants à domicile employés directement par des parents. La présente fiche traite des conditions et modalités d’accès aux dispositifs d’indemnisation dérogatoire de l’assurance maladie et des situations impliquant le maintien de la rémunération du salarié dans les situations où l’enfant de l’assistant maternel ou de la garde d’enfants à domicile est identifié comme cas contact (cas 1) ou dont l’établissement d’accueil (école, crèche) est fermé (cas 2), et la situation dans laquelle l’enfant habituellement confié à ce salarié est identifié comme cas contact (cas 3).

Lire la plaquette d'information : https://www.csafam.fr/uploads/files/f6q-covid19-dss_prise_en_charge_assistants_maternels_et_ged.pdf

Veuillez retrouver ci-dessous le Guide relatif à la reprise des activités d’accueil du jeune enfant (accueil individuel - maisons d’assistants maternels - établissements d’accueil du jeune enfant), à compter du 26 avril 2021.

https://www.csafam.fr/uploads/files/lpn-Covid-19---Guide-de-Reprise-des-activités-d'accueil-dujeune-enfant-22.04.2021.pdf