Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l’ensemble du secteur des particuliers employeurs et de
l’emploi à domicile est inévitablement impacté par les mesures de protection individuelles et collectives
à appliquer pour éviter la propagation de la COVID-19.
Ce guide s’adresse aux particuliers employeurs et à tous les salariés et assistants maternels du secteur.
Il est régulièrement mis à jour au fil de l'actualité liée à la COVID-19. En voici une nouvelle version mise à jour.
https://www.csafam.fr/uploads/files/co2-Guide_CNPDS_VF_15_06_21.pdf
Les salariés de l’emploi à domicile doivent pouvoir bénéficier de la santé au travail
Les organisations syndicales représentatives du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile réaffirment leur souhait de voir l’ensemble des salariés, assistants maternels et salariés du particulier employeur, bénéficier d’un dispositif permettant d’assurer le suivi et la prévention de leur santé au travail.
Le texte de loi en cours d’examen par le parlement doit faire l’objet des adaptations nécessaires pour que les négociations paritaires largement avancées sur la question de la santé au travail puissent aboutir rapidement.
A ce titre, les partenaires sociaux défendent les spécificités de l’emploi à domicile qui impliquent de prendre en compte les conditions de mise en œuvre de l’aménagement des postes et des horaires de travail.
Il est également essentiel que la loi aménage la possibilité pour les particuliers employeurs de donner mandat à l’association paritaire créée à cet effet pour la mise en œuvre de la prévention des risques et de la surveillance médicale des salariés.
L’intersyndicale reste mobilisée pour défendre les intérêts des salarié(e)s du secteur de l’emploi à domicile.
Notre communiqué : https://www.csafam.fr/uploads/files/qk9-CP-intersyndicale-santé-au-travail-23062021.pdf
La CSAFAM a envoyé une lettre à monsieur le Directeur Général de pôle emploi pour l'interpeller sur la spécificité des fins de contrat pour les assistants maternels, qui doivent prendre une part active dans la rédaction des documents afin de pouvoir faire valoir leurs droits auprès des administrations.
Nous le sollicitons donc afin qu'il puisse nous faire parvenir un exemplaire de la nouvelle attestation pôle emploi.
https://www.csafam.fr/uploads/files/fnm-Csafam-lettre-DG-pôle-emploi-18062021.pdf
L'Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles entre dans le cadre d'un ensemble de textes légaux à paraitre qui visent à réformer l'accueil de la petite enfance.
Vous pouvez la consulter ici : https://www.csafam.fr/uploads/files/u64-ordonnance-mai-2021.pdf
Vous pouvez retrouver ci-dessous la dernière version du Guide de préconisations sectoriel, dont les principales modifications portent sur les activités à privilégier, dans la mesure du possible, en extérieur avec les enfants pour les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile.
https://www.csafam.fr/uploads/files/cp1-Guide_CNPDS_VF_26_04_21-VDEF.pdf
Vous trouverez ci-joint une plaquette d’information à destination des assistants maternels et aux gardes d’enfants à domicile employés directement par des parents. La présente fiche traite des conditions et modalités d’accès aux dispositifs d’indemnisation dérogatoire de l’assurance maladie et des situations impliquant le maintien de la rémunération du salarié dans les situations où l’enfant de l’assistant maternel ou de la garde d’enfants à domicile est identifié comme cas contact (cas 1) ou dont l’établissement d’accueil (école, crèche) est fermé (cas 2), et la situation dans laquelle l’enfant habituellement confié à ce salarié est identifié comme cas contact (cas 3).
Lire la plaquette d'information : https://www.csafam.fr/uploads/files/f6q-covid19-dss_prise_en_charge_assistants_maternels_et_ged.pdf
Veuillez retrouver ci-dessous le Guide relatif à la reprise des activités d’accueil du jeune enfant (accueil individuel - maisons d’assistants maternels - établissements d’accueil du jeune enfant), à compter du 26 avril 2021.
https://www.csafam.fr/uploads/files/lpn-Covid-19---Guide-de-Reprise-des-activités-d'accueil-dujeune-enfant-22.04.2021.pdf
Le recours aux tests RT-PCR sur prélèvement salivaire est un levier essentiel de surveillance épidémique. Au-delà de l’investigation de clusters, il doit être mobilisé, aussi souvent que possible, dans le cadre de tests itératifs dans des structures d’accueil collectif favorisant la circulation virale, et ce en complément des autres modalités de test déjà déployées.
Dans ce contexte, les ARS ont reçu consigne de faciliter le déploiement des tests salivaires dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et maisons d’assistants maternels (MAM), en lien avec les acteurs concernés sur les territoires. La fiche ci-dessous a pour objet de porter à la connaissance des acteurs public locaux (conseils départementaux et services de protection maternelle et infantile, communes et intercommunalités, CCAS et unions de CCAS) le cadre général de déploiement, adaptable aux circonstances locales en concertation ARS / préfets / acteurs publics locaux.
Veuillez trouver ci-dessous une mise à jour de la foire aux questions relative aux consignes adaptées aux modes d’accueil de la petite enfance dans le contexte de la crise sanitaire.
Les partenaires sociaux de la branche des assistants maternels du particulier employeur rappellent les règles applicables, pendant la période d’isolement d’un enfant cas contact.
Paris, le 16 avril 2021 – Lorsqu’un enfant est déclaré cas contact, il ne peut être confié à son assistant maternel. Pour les enfants de moins de 6 ans contact à risque Covid-19 d’un membre de leur foyer (parent ou fratrie), la reprise des activités est possible, sans test, à J18, en l’absence de symptôme évocateur, soit une période de mise à l’isolement de 17 jours*.
Lire le communiqué de presse : https://www.csafam.fr/uploads/files/2ov-CP_16042021_Assmat_enfant_cas_contact_vf.pdf
Voici la dernière version du Guide de préconisations sectoriel, dont les principales modifications portent sur :
Lire : https://www.csafam.fr/uploads/files/xi8-Guide_CNPDS_VF_15_04_21-VDEF.pdf
Invitée à une visioconférence dite de « concertation » par le secrétaire d’état, ADRIEN TAQUET, l’intersyndicale de l’emploi à domicile a refusé d’intervenir au cours de cette réunion tout en brandissant des pancartes portant un hashtag #ASSMATSMEPRISEES afin de traduire la colère des professionnel(le)s.
Après l’énorme cafouillage et les décisions contradictoires intervenues autour du 1er avril, les syndicats ont décidé de cette action pour réclamer des mesures immédiates pour les Assistant(e)s Maternel(le)s :
• Rendre les assistant(e)s maternel(le)s éligibles à la vaccination immédiate pour celles et ceux qui le souhaitent.
• Permettre aux Assistant(e)s Maternel(le)s d'avoir un droit de retrait leur ouvrant droit à indemnisation à 100 % si elles/ils craignent pour leur santé, particulièrement pour les femmes enceintes.
• Assurer un maintien de salaire à 100% pour les professionnel(le)s vulnérables ou qui sont obligé(e)s de renoncer à leur travail pour s'occuper de leurs enfants de moins de 16 ans.
• Augmenter l'aide aux MAM et faire en sorte qu'elle soit versée dès la fin du mois d'avril. Rappelez- vous qu'il a fallu attendre des mois pour percevoir les aides lors du premier confinement.
• Verser une prime pour celles et ceux qui assureront leur travail malgré la crise sanitaire, notamment en contribuant à l'accueil des enfants des soignants.
• Maintenir l’abattement dont elles/ils bénéficient normalement pendant les périodes d’activité partielle L’intersyndicale reste mobilisée pour défendre les intérêts des salarié(e)s du secteur de l’emploi à domicile et au-delà de la concertation, elle appelle à l’action !
Communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/uploads/files/odp-boycotte.pdf