Assistant(e) maternel(le)

L'assistant maternel est un professionnel qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé “Maison d'Assistants Maternels”.

Il doit disposer d’un agrément délivré par le conseil départemental après évaluation du lieu d’accueil (propreté, sécurité, entretien régulier, matériel éducatif et ludique en nombre suffisant et correspondant aux âges des enfants accueillis, ...) et des capacités de l’assistant maternel à assurer la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants qui lui sont confiés. Une fois l’agrément obtenu, il doit suivre une formation spécifique avant de commencer à exercer. Il est tenu de respecter la capacité d’accueil indiquée sur son attestation d’agrément, lequel devra être renouvelé tous les 5 ans (ou 10 ans en fonction des diplômes qu’il possède).

L'assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil. Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé (crèche familiale). Il existe donc 3 catégories professionnelles :

• L’assistant maternel employé par un particulier employeur qui accueille l’enfant à son domicile
• L’assistant maternel employé par un particulier employeur qui accueille l’enfant en maison d’assistants maternels (MAM)
• L’assistant maternel employé par une crèche familiale qui accueille l’enfant à son domicile. Il est alors rémunéré directement par la crèche familiale qui gère tout l’administratif (contrat, déclaration...).

Le particulier qui emploie directement un assistant maternel peut bénéficier du CMG versé par la CAF pour l’aider au paiement des cotisations et du salaire et d’un crédit d’impôt pour les sommes restant à sa charge.

Les relations contractuelles sont régies principalement par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile lorsque l’assistant maternel est directement employé par un particulier, et certains articles du Code du travail lui sont applicables. Lorsqu’il exerce pour le compte d’une crèche familiale municipale, les relations contractuelles dépendent du Code de l’Action Sociale et des Familles, du Code de la Fonction Publique (agents contractuels) et du travail et des décrets et arrêtés municipaux.