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CCN, décrets, circulaires

02.03.19

Référentiel Agrément des Assistants Maternels

Fiches pratiques/informations

02.03.19

Nouveau dispositif PAJEMPLOI

CCN, décrets, circulaires

18.10.21

CCN du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n°3239)

CCN, décrets, circulaires

23.02.22

Référentiel de la CNAF pour les Relais Petite Enfance (RPE - ex RAM)

CCN, décrets, circulaires

15.09.22

Charte Nationale d'accueil du jeune enfant

CCN, décrets, circulaires

12.01.23

CERFA pour demande d'agrément

CCN, décrets, circulaires

24.02.23

Avenant n°3 de la CCN - rectifications et omissions

Fiches pratiques/informations

28.11.23

Saisine Prud'hommes (cerfa n°15586-09) + notice de remplissage

Fiches pratiques/informations

08.04.24

Ressources documentaires pour les professionnels de la petite enfance (avec liens)

Autre

05.09.24

Elections TPE 2024 - Programme CSAFAM

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Catégorie ▲ ▼	Description ▲ ▼	Date ▲ ▼
CCN, décrets, circulaires	Référentiel Agrément des Assistants Maternels	02-03-2019
Fiches pratiques/informations	Nouveau dispositif PAJEMPLOI	02-03-2019
CCN, décrets, circulaires	CCN du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n°3239)	18-10-2021
CCN, décrets, circulaires	Référentiel de la CNAF pour les Relais Petite Enfance (RPE - ex RAM)	23-02-2022
CCN, décrets, circulaires	Charte Nationale d'accueil du jeune enfant	15-09-2022
CCN, décrets, circulaires	CERFA pour demande d'agrément	12-01-2023
CCN, décrets, circulaires	Avenant n°3 de la CCN - rectifications et omissions	24-02-2023
Fiches pratiques/informations	Saisine Prud'hommes (cerfa n°15586-09) + notice de remplissage	28-11-2023
Fiches pratiques/informations	Ressources documentaires pour les professionnels de la petite enfance (avec liens)	08-04-2024
Autre	Elections TPE 2024 - Programme CSAFAM	05-09-2024

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