Politique de Confidentialité

Informations générales

La Confédération des Syndicats d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels (CSAFAM) est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des visiteurs du site https://www.csafam.fr/ (ci-après le « Site ») ou encore à partir de ses contacts (ensemble désignés ci-après « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Le traitement mis en œuvre par la CSAFAM est réalisé en conformité au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : secretairegenerale@csafam.fr

Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par la CSAFAM sont fondés :

sur le règlement intérieur qui la lient à ses adhérents et ses bénévoles ;
sur son intérêt légitime d’informer ses adhérents via l’envoi du magazine « La veilleuse » ainsi que de contacter les assistants maternels et les assistants familiaux afin de leur proposer de rejoindre la confédération et les représenter.

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

Au moment de sa navigation sur le Site, de son adhésion à la CSAFAM, de son abonnement au magazine d’information « La veilleuse » ;
Avant de transmettre ses informations sur le formulaire de contact ;
De manière générale, lorsque la CSAFAM prend contact avec un Utilisateur.

Données recueillies

De manière générale, la CSAFAM collecte les données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone), les données relatives à la vie professionnelle (la catégorie professionnelle : assistant familial, assistant maternel, garde d’enfant à domicile) et des données de connexion.

En outre, dans le cadre de la gestion des adhérents et des bénévoles, la CSAFAM collecte des données relatives à la vie professionnelle complémentaires (employeur particulier, crèche familiale, formation, expériences professionnelles dans le secteur), des informations d’ordre économique et financier (chèques transmis lors du paiement de l’adhésion et/ou de la cotisation annuelle) et d’autres données comme la vie scolaire des enfants.

La CSAFAM collecte aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à l’article intitulé « Gestion des cookies » de la présente Politique de confidentialité.

Qui a accès à vos données personnelles

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de la CSAFAM. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées par la CSAFAM.

La CSAFAM transmet les données personnelles de ses adhérents et de ses bénévoles à des organismes externes, en particulier à un courtier en assurance ainsi qu’à un cabinet comptable.

Vos données sont également accessibles à des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, la CSAFAM confie certaines prestations à des sous-traitants en charge du Site ou encore à un imprimeur pour l’envoi du magazine « La veilleuse ».

Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, la CSAFAM met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

Accès. Vous pouvez demander à la CSAFAM de confirmer si elle traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
Vous pouvez demander à la CSAFAM de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
Vous pouvez demander à la CSAFAM d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. La CSAFAM n’est pas tenue de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez demander à la CSAFAM de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; la CSAFAM vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. La CSAFAM peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur votre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, la CSAFAM cessera le traitement, sauf si elle démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : secretairegenerale@csafam.fr

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Durée de conservation

La CSAFAM conserve les données des adhérents pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’adhésion de la personne concernée.

Les données des bénévoles, des délégués départementaux et des membres du conseil confédéral sont conservées pendant la durée d’exercice de leur mission.

Les données personnelles des personnes recevant la newsletter sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple pendant la durée de prescription quinquennale de droit commun afin d’établir la preuve d’un droit, ou au titre d’une obligation légale.

Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, la CSAFAM veillera à ce qu’elles soient supprimées.

Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :

des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,
d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Conformément à la réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.

1 - Traceurs exemptés de consentement préalable

La CSAFAM utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Ces cookies sont les suivants:

NOMS DES COOKIES

FINALITÉ

DURÉE

PHPSESSID

Cookie permettant d'établir la communication entre le serveur web et le navigateur, il stocke temporairement des informations concernant la session de l’utilisateur. Il veille par exemple à ce que l’utilisateur ne doit pas remplir de nouveau entièrement un formulaire s’il recharge la page ou s’il commet une erreur.

Lorsque l’utilisateur quitte la session de navigation.

2 - Traceurs soumis à votre consentement préalable

La CSAFAM utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable.

Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Ces cookies, provenant de Google Analytics, Google Tag Manager et Youtube, sont les suivants :

NOMS DES COOKIES	*FINALITÉ*	*DURÉE*
_ga	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	13 mois
_gid	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	1 jour
‪_gat_gtag	Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes.	1 minute
__utma	Cookie permanent utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.	13 mois
__utmb	Cookie permanent utilisé pour déterminer les nouvelles sessions/visites. Ce cookie expire dès lors que l'internaute reste inactif sur le site plus de 30 minutes.	Fin de session ou d’inactivité >30 minutes
__utmc	Cookie de session utilisé pour détecter le moment de la fermeture de la fenêtre du navigateur.	Expire en fin de session
__utmz	Cookie permanent utilisé pour enregistrer la source de trafic expliquant comment le visiteur est arrivé sur le site.	6 mois
GPS	Cookie de Youtube - Enregistre un identifiant unique sur les appareils mobiles pour permettre le suivi basé sur la localisation géographique GPS.	1 jour
VISITOR_INFO1_LIVE	Cookie de Youtube - Tente d'estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées.	179 jours
YSC	Cookie de Youtube - Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur.	Expire en fin de session
yt-remote-cast-installed [x2]	Cookie de Youtube - Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Expire en fin de session
yt-remote-connected-devices [x2]	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Permanent
yt-remote-device-id [x2]	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Permanent
yt-remote-fast-check-period [x2]	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Expire en fin de session
yt-remote-session-app [x2]	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Expire en fin de session
yt-remote-session-name [x2]	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Expire en fin de session

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par Google. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Google, vous pouvez consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Lors de votre première visite sur le Site et tant que vous ne vous prononcez pas, la CSAFAM vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La CSAFAM est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. La CSAFAM vous informera en cas de changement substantiel.