Chiffres clés au 1er janvier 2024

L'arrêté du 20 décembre 2023 fixe les montants du smic et du minimum garanti applicables à compter du 1er janvier 2024.

Au 1er janvier, le smic est fixé à 11.65€ brut, soit 9.11€ net (8.95€ net en Alsace-Moselle). Le plafond journalier pour que les parents bénéficient du CMG étant fixé à 5 heures de smic par jour, il sera donc porté à 58.25€ brut par jour, soit 45.50€ net (44.74€ net pour Alsace - Moselle).

Le minimum garanti est fixé à 4.15€, ce qui entraîne une modification du montant minimum des indemnités d'entretien qui ne pourra être inférieur à:

• 2.65€ par journée jusqu'à 6 heures et 23 minutes d'accueil
• 0.415€ par heure au-delà de 6 heures et 23 minutes d'accueil
• 3.735€ pour une journée d'accueil de 9 heures (soit 90% du minimum garanti comme stipulé dans l'article 114-1 de la convention collective).

Par ailleurs, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale établit le montant de l'indemnité forfaitaire nourriture à 5.35€ par jour en 2024 pour les repas fournis par les parents pour leur enfant en l'absence d'attestation écrite de leur coût estimé. Ce chiffre sera donc retenu pour les repas 2024 à déclarer par les assistants maternels en 2025 (déclaration 2025 sur les revenus 2024). Néanmoins, nous vous rappelons que l'article 114-2 de la Convention Collective prévoit que les parents doivent communiquer par écrit au salarié le montant des repas qu'ils ont fourni pour leur enfant.

Pour consulter l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et du minimum garanti, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/sfb-Décret-2023-1216-SMIC-et-MG-au-01012024.pdf