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Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Téléchargement libre

Ici sont proposés différents outils et documents d'aide aux calculs, bulletins de salaire, contrats etc.
Les documents sont pour la plupart accessibles via les logiciels Excel et Open Office que vous pouvez télécharger sur les liens ci-dessous.

Les outils et documents sont ajoutés et mis à jour au fur et à mesure dans le tableau. Pour toute demande de documents n'y figurant pas, ou tout problème détecté dans les documents outils, n'hésitez pas à nous contacter.

Documents en libre accès

Catégorie Type Date Nom du document
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Convention Collective Nationale Assistants Maternels
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Référentiel Agrément des Assistants Maternels
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Décret no 2012-364 du 15 mars 2012 - Critères Agréments Assistants Maternels
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Guide Ministeriel des Maisons d'Assistants Maternels de Mars 2016
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 CERFA pour demande d'agrément
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Notice + Requête saisine cph salarié
Statuts, règlements intérieurs et finances 02/03/2019 Statuts de la CSAFAM
Statuts, règlements intérieurs et finances 02/03/2019 Règlement intérieur de la caisse de solidarité
Statuts, règlements intérieurs et finances 02/03/2019 Composition du bureau CSAFAM
Statuts, règlements intérieurs et finances 02/03/2019 Composition de Conseil confédéral CSAFAM
Statuts, règlements intérieurs et finances 01/06/2016 Bilan Financier 2015
Statuts, règlements intérieurs et finances 01/06/2017 Bilan Financier 2016
Statuts, règlements intérieurs et finances 12/11/2018 Bilan Financier 2017
Contrats de travail et avenants 07/04/2019 Commande de contrat(s)
Bulletins de salaire 23/01/2019 Bulletin de Salaire 2019 - Non Adhérent
Fiches pratiques/informations 02/03/2019 Nouveau dispositif PAJEMPLOI
Autre 13/01/2019 Liens Utiles