Publication de la FAQ de la DGCS concernant les modes d'accueil du jeune enfant au 13 décembre 2021

La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) a élaboré une foire aux questions abordant les changements induits par les dernières réformes impactant le cadre réglementaire de l’accueil du jeune enfant.

Il est néanmoins à préciser que ce document ayant été élaboré le 13 décembre, il devra certainement être mis à jour pour prendre en compte le décret 2021-1644 du 14 décembre dernier (consultable sur ce lien : https://www.csafam.fr/actu/parution-du-d%C3%A9cret-2021-1644-du-14-d%C3%A9cembre-2021:-gouvernance-des-services-aux-familles-et-agr%C3%A9ment-de-l'assistant-maternel ).

Concernant la capacité d’accueil, l’assistant maternel pourra accueillir au maximum 6 enfants de moins de 11 ans, dont au maximum 4 de moins de 3 ans sous sa responsabilité exclusive, donc y compris les siens s’ils sont sous sa responsabilité exclusive ; il est précisé que ses propres enfants ne sont pas inclus dès lors qu’ils sont absents lors des accueils (école, garderie) ou s’ils sont présents mais placés sous la responsabilité d’un autre adulte durant le temps d’accueil (conjoint par exemple).

Un groupe de travail va être créé pour harmoniser la disparition des notions d’âges des enfants accueillis de moins de 3 ans afin d’harmoniser l’application entre l’état, les PMI et les associations d’assistants maternels.

Les assistants maternels déjà agréés qui souhaitent accueillir sans restriction d’âge devront faire une demande de modification de leur agrément par écrit au président du conseil départemental dont ils dépendent ; cette demande sera alors évaluée par la PMI.

L’obligation d’inscription et de renseignement des disponibilités sur monenfant.fr (décret 2021-1131 du 30 août 2021, consultable sur ce lien : https://www.csafam.fr/actu/d%C3%A9cret-2021-1131-du-30-ao%C3%BBt-2021---obligation-monenfant.fr-et-administration-de-soins-et-traitements-%C3%A0-l'enfant-accueilli-%C3%A0-compter-du-1er-septembre-2021 ) est rappelée, ainsi que la possibilité offerte aux assistants maternels de ne pas communiquer certaines informations personnelles.

Pour les MAM, il est rappelé que l’exercice y est possible pour 1 à 6 professionnels (dont 4 maximum simultanément), et qu’un maximum de 20 enfants peut y être accueilli (dont au maximum 16 de moins de 3 ans).

 

Pour lire le document de la DGCS, cliquez sur ce lien : https://www.csafam.fr/assets/documents/bt7-DGCS-FAQ-Norma-modes-accueil-jeune-enfant-13122021.pdf