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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Mise à jour des chiffres clés au 1er août 2022 suite à l'augmentation du SMIC et du minimum garanti

L'arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à partir du 1er août 2022 a été publié au journal officiel du 30 juillet.

Cette augmentation entraîne des changements sur certains chiffres clés:

  • SMIC : 11.07€ brut soit 8.65€ net en Métropole-DOM (8.50€ net en Alsace-Moselle)
  • Montant maximum journalier pour l'obtention du CMG (5 smic horaire) : 55.35€ brut soit 43.23€ net en Métropole-DOM (42.51€ net en Alsace-Moselle)
  • Indemnités d'entretien suite à l'augmentation du minimum garanti (qui passe de 3.86€ à 3.94€): 2.65€ net par journée jusqu'à 6 heures et 44 minutes d'accueil puis 0.394€ par heure au-delà donc 3.546€ pour une journée de 9 heures d'accueil.

Concernant le salaire horaire minimum, des changements sont également entrés en vigueur: bien que l'extension récente de l'annexe 5 de la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile fixe les montants du salaire horaire minimum à 3.06€ et 3.18€ bruts jusqu'à renégociation par les partenaires sociaux (ce qui devrait se faire en septembre), l'évolution du SMIC rend plus favorable au salarié l'article D423-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui établit que la rémunération minimale des assistants maternels ne peut être inférieure à 0.281 fois le SMIC.

De ce fait, le salaire horaire minimum est de 3.11€ brut (soit 2.43€ net en Métropole - DOM et 2.39€ net en Alsace - Moselle) pour tous les assistants maternels. Une majoration de 4% fixe le salaire horaire minimum à 3.24€ brut si le professionnel est titulaire du titre professionnel "Assistant Maternel - Garde d'Enfant" (soit 2.53€ net en Métrople - DOM et 2.49€ net en Alsace - Moselle).

Pour consulter l'arrêté du 29 juillet 2022, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/ijg-joe_20220730_0175_0042.pdf

Pour consulter l'article D423-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/ff2-Article-D423-9---Code-de-l'action-sociale-et-des-familles---Légifrance.pdf

Pour télécharger le tableau des chiffres clés mis à jour, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/922-Chiffres-clés-01082022--mise-en-page-csafam.pdf