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Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Les élections TPE repoussées au 1er semestre 2021

Décision prise par ordonnance en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Cette décision modifie l'organisation du scrutin organisé auprès des salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés), initialement prévu fin 2020, pour mesurer l'audience des organisations syndicales.
Ce scrutin est reporté au premier semestre 2021. À titre exceptionnel, le corps électoral est redéfini.

L'ordonnance concernée : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776909&dateTexte=&categorieLien=id