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Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et Assistants Maternels

La loi d'exonération des heures supplémentaires au 1er janvier 2019

Loi du 24 décembre parue au JO du 26 décembre avançant l'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires prévue pour septembre 2019 au 1er janvier 2019.

Nos bulletins de salaire ont été modifiés en conséquence (toutes les cotisations salariales ne sont pas exonérées) et le tableau de calcul des impôts le sera également (puisque la rémunération perçue au titre de ces heures n'est pas soumise à l'impôt).
Le fichier pour le calcul des impôts sera mis en temps et en heures sur le site.

Extrait journal officiel Loi d'exonération des heures supplémentaires au 1er janvier 2019