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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Hausse des salaires minima conventionnels au 1er décembre pour les assistants maternels et les salariés du particulier employeur

L'arrêté d'extension des avenants n°3 aux annexes 5 et 6 de la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile a été publié au journal officiel le 23 novembre, ce qui aura pour effet d'augmenter les salaires minima conventionnels applicables aux salariés de la branche à compter du 1er décembre prochain. Pour mémoire, la dernière modification de ces minimas date du 1er septembre; mais l'inflation avait entraîné l'ouverture de nouvelles négociations (cf. notre actualité du 24 août dernier sur ce lien: https://www.csafam.fr/actu/hausse-des-salaires-minima-conventionnels-au-1er-septembre-pour-les-assistants-maternels-et-les-salari%C3%A9s-du-particulier-employeur).

Pour les assistants maternels du particulier employeur, le salaire horaire ne pourra être inférieur à 3.20€ brut, soit 2.50€ net (2.46€ net pour Alsace - Moselle). Une majoration de 4% pourra être appliquée si le professionnel est titulaire du titre professionnel "Assistant Maternel - Garde d'enfants", portant le taux horaire à 3.33€ brut, soit 2.60€ net (2.56€ net pour Alsace - Moselle), soit une augmentation de 0.03€ brut et d'environ 0.02€ net.

Pour les salariés du particulier employeur, le taux horaire minimal est fixé à 11.18€ brut; une certification professionnelle de la branche l'augmentera de 4% également (soit 11.63€ brut de l'heure).

 

Pour lire l'arrêté d'extension du 23 novembre 2022, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/v43-joe_20221123_0271_0090.pdf

Pour lire l'avenant n°3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/kvr-Avenant-3-annexe-5-de-la-CCN-du-secteur-des-PE-et-de-l'EAD-du-15.09.22-AM.pdf

 Pour lire l'avenant n°3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/obp-Avenant-3-annexe-6-de-la-CCN-du-secteur-des-PE-et-de-l'EAD-du-15.09.22-SPE.pdf