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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Extension de l'avenant n°2 à la convention collective et son avenant rectificatif relatifs à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ en retraite

Après plusieurs mois d'attente, l'avenant n°2 à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile relatif à la prévoyance a été étendu.

Cet avenant modifie la cotisation de prévoyance: pour la part salariale, elle passe donc de 1.12% à 1.04%, ce qui aura pour conséquence une légère hausse du salaire net.

Les coefficients de conversion sont également modifiés: pour les heures normales, il sera de 0.7812 (0.7682 pour Alsace - Moselle) et 0.8943 pour les heures complémentaires et supplémentaires (0.8813 pour Alsace - Moselle).

Une mise à jour des outils CSAFAM sera mise en ligne prochainement pour tenir compte de ce changement.

Vous pouvez télécharger l'arrêté d'extension des avenants sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/4sl-Arrêté-du-23052022-extension-avenants-relatifs-prévoyance-et-ind.-conv.-départ-retraite.pdf