Elévation de la posture Vigipirate au niveau Urgence Attentat
Nous vous relayons ci-dessous le message reçu de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale): en raison des derniers événements intervenus, le dispositif Vigipirate a été élevé au niveau "Urgence Attentat". Des mesures spécifiques s'imposent donc dans les établissements d'accueil du jeune enfant; des répercussions sont également possibles dans le cadre des activités associatives.
Mesdames, Messieurs,
Suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a décidé d’élever la posture du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat ».
Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection. Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels. Veuillez consulter la page suivante pour plus d'informations sur le plan Vigipirate.
Dans ce contexte, il est rappelé que les établissements d’accueil du jeune enfant sont tenus par le III de l’article R. 2324-30 du code de la santé publique de prévoir un protocole de mise en sureté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat. Pour mémoire, ce document doit être transmis aux Maires et au représentant de l’Etat dans le Département.
Vous êtes invités à vérifier la pleine application de cette disposition, mais également la connaissance des professionnels en poste de ce protocole et de ses indications.
Par ailleurs, conformément à l’annexe II de l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage, il convient d’afficher dans ces établissements l’information de l’élévation en niveau « Urgence Attentat », grâce au logo à télécharger, dans les lieux prévus à cet effet, pour l’information des parents et des professionnels.
Pour rappel veuillez trouver ci-dessous les liens vers :
Bien cordialement,
La Sous-direction de l’enfance et de la famille (SD2)
Service des politiques sociales et médico-sociales
Bureaux : 78-84 rue Olivier de Serres – Tour Olivier de Serres – 75015 PARIS
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres – CS 59234 – 75739 PARIS cedex
Site internet : https://solidarites-sante.gouv.fr/