Pour Vous, Avec Vous, ENSEMBLE !
Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et Assistants Maternels

COVID19 : Compte-rendu de la visioconférence du 5 novembre avec la DGCS

SITUATION SANITAIRE

Chaque organisation s’exprime sur les difficultés, inquiétudes des assistants maternels. Des questions avaient été posées en amont de la réunion.
La FEPEM et la DGCS apportent des précisions.

La FEPEM

Lors du 1er confinement, la FEPEM demandait à ce que les masques pour les assistants maternels soient distribués par les PMI. Suite aux arbitrages qui n’ont pas été dans ce sens, la FEPEM informe les employeurs qu’il leur appartient de fournir les masques, les incitent à le porter en présence des professionnels

La FEPEM n’est pas contre une réactivation du dispositif d’activité partielle, mais souhaite que son recours soit limité car le secteur doit maintenir son activité. Elle rappelle aussi qu’il n’y a pas de cotisations sociales prélevées sur l’activité partielle et que cela aura un impact sur le secteur.

Avec l’UNAF, la FEPEM travaille sur un guide à destination des parents. Une attestation unique et permanente à destination des parents et des professionnels est également en préparation. Elle devra encore être validée par les ministères pour être diffusée.

La DGCS

A cette heure, la réactivation de l’activité partielle pour le secteur est cours d’arbitrage. Les absences non médicalement justifiées donnent lieu à maintien du salaire.

La DGCS confirme la volonté de proposer une attestation de déplacement unique et permanente qui serait utilisée aussi bien pour les promenades, se rendre au RAM, à l’école…

Des arbitrages sont en cours concernant la prise en charge des personnes vulnérables.

Le port du masque pour les enfants de moins de 6 ans est recommandé, mais n’est obligatoire que dans le milieu scolaire.
De même, il est recommandé aux personnes présentes au domicile de l’assistant maternel de porter le masque en présence des enfants accueillis, ne serait-ce que pour se protéger eux-mêmes, mais qu’il n’y a pas d’obligation.

Des délais supplémentaires pour le renouvellement d’agrément devraient être donnés. Les
visites de la PMI sont toujours possibles ; il convient bien entendu que la puéricultrice
respecte les gestes barrières.

Les activités au RAM sont maintenues, c’est important pour rompre l’isolement des
assistants maternels. De même, il n’est pas interdit de retrouver des collègues à l’extérieur,
tant que le groupe reste restreint.

Les formations en cours doivent se poursuivre. Si un département avait stoppé une
formation, il faut le faire remonter à la DGCS.

L’accueil d’enfant(s) au-delà du nombre autorisé par l’agrément devrait de nouveau être
possible. Ce pourrait être 6 enfants comme lors du 1er confinement, ou bien 1 enfant de plus
que le nombre indiqué sur l’agrément. Il est rappelé que cela reste le choix du professionnel
qui n’est pas tenu d’accepter une demande d’accueil s’il ne le souhaite pas.
Nous faisons remarquer que même ceux qui ont accueilli au-delà de leur agrément durant le
1er confinement n’ont eu aucune reconnaissance (prime) et ne sommes donc pas favorables au
retour de ce dispositif qui impacte nécessairement sur la santé de l’assistant maternel.

ACTUALITES

L’arrêté relatif aux conditions du 1er renouvellement de l’agrément est finalisé pour la DGCS.
Les organisations seront une dernière fois consultées sur sa rédaction.

Le projet de loi ASAP a été adopté.
Une ordonnance doit être rapidement présentée et les organisations seront là encore
consultées notamment sur la simplification du décompte d’enfants (relatif aux 6 mineurs
présents simultanément au domicile de l’assistant maternel) et la possibilité d’accueillir de
façon exceptionnelle un enfant supplémentaire.

 

Lire le compte-rendu en version PDF : https://www.csafam.fr/assets/documents/8zn-COMMUNIQUE-DU-5-NOVEMBRE.pdf