COVID19 : Communiqué du 6 avril 2021

Depuis l’annonce présidentielle d’un confinement de 4 semaines, les informations concernant l’activité des assistants maternels se succèdent.
S’il a tout d’abord été envisagé l’arrêt de l’activité, lors d’une visioconférence en présence du

secrétaire d’état Adrien Taquet, il nous a été confirmé que les assistants maternels poursuivaient leur activité.
Le secrétaire d’état fait appel à la responsabilité des parents pour qu’ils n’aient recours à l’assistant maternel qu’en cas d’extrême nécessité.

Quelle est l’extrême nécessité ? Il n’en est rien dit... ce sera à l’appréciation de l’employeur qui est seul décisionnaire également pour placer son assistant maternel en activité partielle.

Assistant maternel exerçant à domicile
6 enfants peuvent être accueillis (dont un maximum de 4 enfants de moins de 3 ans) dans la limite de 8 mineurs au domicile (y compris les propres enfants de l’assistant maternel). Le professionnel devra aviser la PMI sous 48 heures en indiquant les noms, adresses et âges des enfants accueillis ainsi que l’âge des enfants de l’assistant maternel présents au domicile.

Assistant maternel exerçant en MAM
Un décret publié au Journal officiel du 3 avril 2021 indiquait que seules les MAM agréées pour l’accueil de moins de 10 enfants pouvaient maintenir leur activité.
Les consignes sanitaires publiées par le ministère le lendemain modifient les termes du décret : les MAM agréées pour plus de 10 enfants peuvent ouvrir à condition de ne pas accueillir plus de 10 enfants.

Assistant maternel exerçant en crèche familiale
L’accueil est également maintenu pour ces professionnels.

Le ministère précise que si une priorisation doit être opérée, il est recommandé de donner la priorité aux professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, puis aux professionnels dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail.

L’employeur qui ne confie pas son enfant à l’assistant maternel aura plusieurs choix :

• -  Lui maintenir sa rémunération habituelle (il percevra le CMG)

• -  Le placer en activité partielle et lui rémunérer 80% de son salaire habituel pour lequel il

  recevra un remboursement à 100% de l’état

• -  Dans le cas ci-dessus, compléter la rémunération à 100% (don solidaire)

Communiquez avec vos employeurs !

Vous pourriez juger que votre employeur n’est pas dans un cas d’extrême nécessité et être tenté de refuser l’accueil de son enfant.
Vous vous exposez alors à ne pas percevoir d’indemnité puisqu’il appartient à votre employeur de faire la déclaration en ce sens, l’assistant maternel ne peut pas se déclarer lui-même en activité partielle !

Rappelez à votre employeur qu’en activité partielle il vous versera 80% de votre rémunération et qu’il en sera intégralement remboursé par l’état !

Communiqué en version PDF : https://www.csafam.fr/assets/documents/lke-communiqué-du-6-avril-2021.pdf