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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Coronavirus : Point sur la situation au 23 mars 2020

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3131‐21 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Voici le détail des décisions prises pour les assistants maternels.

Communiqué PDF : https://www.csafam.fr/assets/documents/jpz-CCOMMUNIQUE_DU_23%20MARS-LOI_D'URGENCE.pdf