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Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Coronavirus : Nouveau communiqué du 17 mars 2020

Le président de la République a annoncé hier, lundi 16 mars, l’entrée en vigueur de directives en vu de confiner la population, avec, notamment, la mise en place d’une attestation dérogatoire de déplacement listant les seuls motifs de circulation tolérés ; parmi ceux-ci, on retient « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

Ainsi, le travail doit continuer, y compris pour les assistants maternels !

Le cabinet de Christelle DUBOS, secrétaire d’état, a confirmé le maintien de l’accueil des enfants dans les limites prévues (moins de 10 enfants en MAM), ajoutant tout de même qu’« il n’y a pas d’obligation ni d’injonction à l’accueil de l’enfant ».

Cependant, même sans obligation de le maintenir, le refus d’accueil privera l’assistant maternel de salaire, peu importe le motif (maladie d’un membre de la famille du professionnel ou de l’enfant, choix du parent de confier son enfant même si lui-même est en télétravail, ...).

Ces situations sont totalement incompréhensibles, pour ne pas dire contradictoires avec les mesures barrières et de confinement en vigueur. Aucune protection ne nous est proposée, qu’elle soit physique ou financière ! Nous ne pouvons avoir la liberté de refuser l’accueil qu’à nos propres dépens (perte de salaire, ...), tandis que les parents ont, eux, la liberté de pouvoir choisir de nous confier les enfants à leur bon vouloir, sans aucune exception, quand bien même ils auraient pris des dispositions auprès de leurs propres employeurs en raison de l’épidémie !

Muriel PENICAUD, ministre du travail, avait annoncé lundi plus tôt dans la journée la mise en place d’un « système similaire au chômage partiel » pour les salariés du particulier employeur, dont les assistants maternels du particulier employeur. Nous sommes à cette heure toujours dans l’attente de l’arrêté qui précise ce dispositif. D’après la ministre, ce texte permettrait à l’employeur confiné et qui ne pourrait donc plus confier son enfant d’être remboursé du salaire versé à son salarié à hauteur de 80%.

Nous avons interpellé les ministres concernés et attendons leurs réponses....

À l’heure actuelle, nous sommes comme vous : sans plus d’informations à vous communiquer, ce que nous déplorons.

Mais vous pouvez compter sur nous pour vous transmettre toute nouvelle information !

Accéder au Communiqué du 17 mars 2020 (version PDF)