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Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Coronavirus : Communiqué du 17 juin 2020 - MAJ des conditions sanitaires

Le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire vient modifier quelque peu les conditions d’accueil pour notre profession :

Il n’y a plus de limite à 10 pour l’accueil des enfants en MAM
Le port du masque n’est plus obligatoire en présence des enfants

Selon le décret, les accueils d’enfants dans les RAM et en crèches familiales sont de nouveau autorisés mais

« dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et en groupes d'enfants qui ne peuvent pas se mélanger » : il semble compliqué de ne pas mélanger les groupes d’enfants dans ces structures...

Concernant la levée de l’obligation du port du masque en présence des enfants, le décret ne s’adresse qu’aux accueils collectifs, mais la DGCS nous a confirmé que cela s’appliquait bien évidemment aussi aux assistants maternels exerçant à domicile.
Un guide ministériel de déconfinement phase 3 pour notre secteur paraîtra prochainement. Il viendra préciser ce qui a été allégé, de quelle manière et ce qui reste en vigueur.

Il sera mis en page d’accueil du site CSAFAM dès sa parution.

Le mois de juin est le dernier mois où l’activité partielle est possible pour notre secteur. Vous trouverez sur le site CSAFAM un outil pour vous aider au calcul de votre rémunération à déclarer à Pajemploi si vous avez travaillé une partie du mois et que votre employeur souhaite vous faire bénéficier de l’activité partielle (paiement à 80%) pour la période non travaillée.

Nous vous rappelons les règles applicables pour les calculs de congés payés et régularisation sur les périodes non travaillées dans le reste du communiqué ci-dessous.

Lire le communiqué intégralhttps://www.csafam.fr/assets/documents/lkr-communiqué-du-17-juin.pdf