Chiffres clés au 1er janvier 2022

Les chiffres clés sont modifiés au 1er janvier 2022.

D'une part, le SMIC passe à 10.57€ brut en vertu du décret paru le 22 décembre 2021, qui a également fixé le minimum garanti à 3.76€. 

Le montant du salaire journalier maximum pour que l'employeur puisse bénéficier du CMG s'élève donc à 52.85€ brut (5 SMIC); soit 41.28€ net (40.49€ pour Alsace-Moselle).

D'autre part, le salaire horaire minimum n'est plus indexé sur le SMIC horaire: s'il était auparavant égal à 0.281 smic, le minimum est désormais fixé par la Convention Collective entrée en vigueur le 1er janvier. Il s'élève à 2.97€ brut (soit 2.32€ net ou 2.28€ net en Alsace-Moselle) mais peut être majoré de 3% si l'assistant maternel est en possession du titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfant", soit 3.06€ brut correspondant à 2.39€ net (ou 2.35€ net en Alsace-Moselle).

Le minimum garanti passe à 3.76€ et le calcul s'effectue dorénavant sur 90% du minimum garanti. Aussi, les indemnités d'entretien minimales s'élèvent à 2.65€ pour une journée de 7 heures et 03 minutes, puis 0.376 € par heure au-delà.

Les taux de conversion évoluent également, notamment en raison d'une baisse de la cotisation IRCEM Prévoyance (de 1.15% en 2021 à 1.04% en 2022). Pour la métropole et les DOM ils seront de 0.7812 pour les heures normales et 0.8943 pour les heures supplémentaires et complémentaires. Pour l'Alsace-Moselle, ils seront de 0.7662 pour les heures normales et 0.8793 pour les heures complémentaires et supplémentaires.

Pour retrouver le tableau des chiffres clés au 1er janvier 2022 en PDF, cliquez ici: https://www.csafam.fr/assets/documents/ajc-chiffres-clés-01012022---mise-en-page-csafam.pdf

Pour consulter le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2022: https://www.csafam.fr/assets/documents/2gy-décret-2021-1741-du-22122021-augmentation-SMIC-et-MG-au-01012022.pdf