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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Augmentation du smic et du minimum garanti au 1er mai 2023

 

L'arrêté du 26 avril 2023 fixe les montants du smic et du minimum garanti au 1er mai 2023.

Comme nous vous l'avons annoncé il y a quelques jours, les montants horaires minima applicables aux assistants maternels et aux salariés du particulier employeur augmenteront également au 1er mai 2023 suite à l'extension des avenants n°5 aux annexes 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (voir notre actualité sur ce lien: https://www.csafam.fr/actu/extension-des-avenants-5-aux-annexes-5-et-6-de-la-ccn---augmentation-salaires-minima-conventionnels-pour-les-assistants-maternels-et-les-salari%C3%A9s-du-particulier-employeur-au-1er-mai-2023).

Au 1er mai, le smic est fixé à 11.52€ brut, soit 9.00€ net (8.85€ net en Alsace-Moselle). Le plafond journalier pour que les parents bénéficient du CMG étant fixé à 5 heures de smic par jour, il sera donc porté à 57.60€ brut par jour, soit 44.99€ net (44.24€ net pour Alsace - Moselle).

Le minimum garanti est fixé à 4.10€, ce qui entraîne une modification du montant minimum des indemnités d'entretien qui ne pourra être inférieur à:

  • 2.65€ par journée jusqu'à 6 heures et 28 minutes d'accueil
  • 0.41€ par heure au-delà de 6 heures et 28 minutes d'accueil
  • 3.69€ pour une journée d'accueil de 9 heures (soit 90% du minimum garanti comme stipulé dans l'article 114-1 de la convention collective).

 

Pour consulter l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et du minimum garanti, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/mhh-joe_20230427_0099_0019.pdf