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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Augmentation du smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023

Le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à partir du 1er janvier 2023 a été publié au journal officiel du 23 décembre.

Cette augmentation entraîne des changements sur certains chiffres clés:

  • SMIC : 11.27€ brut soit 8.81€ net en Métropole-DOM (8.66€ net en Alsace-Moselle)
  • Montant maximum journalier pour l'obtention du CMG (5 smic horaire) : 56.35€ brut soit 44.02€ net en Métropole-DOM (43.28€ net en Alsace-Moselle)
  • Indemnités d'entretien suite à l'augmentation du minimum garanti (qui passe de 3.94€ à 4.01€): 2.65€ net par journée jusqu'à 6 heures et 37 minutes d'accueil puis 0.401€ par heure au-delà donc 3.609€ pour une journée de 9 heures d'accueil.

Concernant le salaire horaire minimum, il n'y a aucun changement à l'heure actuelle: il restera de 3.20€ brut (soit 2.50€ net en Métropole - DOM et 2.46€ net en Alsace - Moselle) pour tous les assistants maternels. Une majoration de 4% fixe le salaire horaire minimum à 3.33€ brut si le professionnel est titulaire du titre professionnel "Assistant Maternel - Garde d'Enfant" (soit 2.60€ net en Métrople - DOM et 2.56€ net en Alsace - Moselle).

Pour lire le décret en version PDF, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/4y8-joe_20221223_0297_0036.pdf