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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021

L'arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n°3239) a été publié au journal officiel. Vous pouvez le consulter sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/t97-Arrêté-d'extension-CCN-du-16-octobre-2021.pdf

Suite à la fusion de la branche des assistants maternels avec celle des salariés du particulier employeur, des travaux ont été menés par les partenaires sociaux afin d'élaborer une convention collective commune. Ce texte devait être "étendu" par la direction générale du travail, c'est-à-dire en quelque sorte le valider. Cet arrêté précise donc les points sur lesquels la DGT émet des réserves.

Pour lire le texte de la convention collective, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/psx-boc_20210016_0000_0019.pdf

Vous pouvez également télécharger le texte sur ce lien: https://www.csafam.fr/telechargement-libre ou dans votre adhérent.