Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels

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Actualités

07
jut

Décision de Justice : Affaire CSAFAM / UNSA ASSMAT 77


Le 07/07/2015

DÉCISION DE JUSTICE
AFFAIRE CSAFAM/UNSA ASSMAT77

COMMUNIQUÉ AUX MEMBRES DE LA CSAFAM
Le Tribunal de grande instance de Melun s'est prononcé le 30 juin 2015
et a donné raison à la CSAFAM

Extrait du jugement ==> Lire le communiqué

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