Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels

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09
sep

Arrete du 21 juillet 2017 : Liste des organisations syndicales reconnues representatives


Le 09/09/2017

Bonjour


Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour la branche des Assistants Maternels du particulier employeur :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704960A/jo/texte"
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