Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels

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Nos Actions

Nous menons des actions pour vous au nom du syndicat au niveau national, régional et départemental.

Voici les courriers que nous avons faits et les réponses que nous avons reçues :


15/06/2017 - Exigences du Conseil Départemental du Val de Marne


La CSAFAM a adressé le 6 juin 2017 un courrier au Conseil Départemental du 94 suite à un livret d'exigences reçu par tous les Assistants Maternels de ce département accompagné un document à renvoyer signé.

  1. courrier CD94

31/03/2017 - Où en est-on de la parution d'un décret attendu depuis 2009 ?


Avec cette lettre envoyée le 4 Février 2016 , nous interpellions les Députés sur la parution d'un décret attendu depuis 2009 visant à définir la rémunération horaire maximum des Assistants Maternels.

  1. Lettre envoyée
  2. Réponse du député de l'oise Mr Daussault Olivier

La question écrite a été posée à l'Assemblée Nationale par Monsieur Giraud.

  1. Lettre envoyée

Questions orales par Messieurs Decool et Dassault :

  1. http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/93508
  2. http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/93509

La Députée de la Gironde a envoyé un courrier à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé le 12 Février 2016.

  1. courrier de Madame Doucet
  2. Reponse de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

12/05/2016 - Solidaire avec les assmat qui se voient imposer une taxe "couche-culotte"


La CSAFAM a adressé le 14 juin 2016 un courrier de contestation au président de la communauté de commune du Cap Lauragais

  1. Lettre envoyée
  2. La Reponse

12/05/2016 - Courrier au Ministre du Budget, des comptes public, et de la réforme de l'Etat


Avec cette lettre envoyée le 22 Avril 2016, nous interpellions Monsieur le Ministre sur le prélèvement à la source.

  1. Lettre envoyée

Cela commence a être évoqué lors des séances au Parlement , en voici quelques extraits.

  1. Reponse

10/02/2016 - Courrier à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales


Avec cette lettre envoyé le 14 Décembre 2015, nous demandions à la CNAF des précisions sur les sommes à indiquer pour la prime d activité.

Document :

  1. Lettre envoyée à la CNAF

10/02/2016 - Courrier à Pajemploi


Avec cette lettre envoyée le 18 Septembre 2015, nous interpellions le centre Pajemploi sur le fait que l'envoi postal du bulletin de salaire était supprimé.

Document :

  1. Lettre envoyée au Centre Pajemploi
  2. Copie au Ministère du travail
  3. Réponse du Ministère du Travail

10/02/2016 - Courrier envoyé au Ministre du travail, de l'emploi , de la formation


Avec cette lettre envoyée le 12 Septembre 2015, nous interpellions Madame EL Khomri , Ministre du travail pour demander

Document :

  1. La réintégration au code du travail
  2. Le décret pour définir un salaire horaire maximum

31/12/2014 - Action Nationale - Réponse du Ministère - 6 mineurs au domicile de l'assistant maternel


Suite au mail envoyé par la CSAFAM à Mme Poizat, demandant des précisions sur les 6 mineurs au domicile de l'assistant maternel

Document :

  1. Réponse du Ministère par courrier
  2. Compléments par Mail

09/07/2014 - Action Nationale - Compte Rendu Réunion Ministère


Suite à notre entretien au ministère des affaires sociales du 9 juillet 2014, Nous sommes reçues par Madame Elisabeth LE HOT, précédemment attachée au ministère de Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, puis directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (Dominique BERTINOTTI) et à présent conseillère en charge de la petite enfance et de la famille au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie (Laurence ROSSIGNOL). Nous lui avons fait part de notre « cahier des charges » - Voici le compte rendu de cette réunion.

Document :

  1. Compte Rendu du Ministère

02/06/2014 - Action Nationale - Collectif Assistante Maternelle


courrier Adressée le 2 juin 2014 à la responsable du collectif Assistante maternelle qui souhaite un diplôme pour les assistantes maternelles. Nous expliquons notre position sur ce diplôme. Nous diffusons ici la réponse que nous avons eu grâce a certaines personnes ayant eu accès à un groupe facebook car, à ce jour, rien n'est parvenu par courrier postal au siège de la CSAFAM

Courrier :

  1. Lettre envoyée à au CAMAM
  2. Réponse du CAMAM

23/05/2014 - Action Nationale - Courrier Pajemploi Aide PAJE fratrie


Avec cette lettre envoyée en mai 2014 nous interpellons le centre pajemploi sur le fait que la part afférente à chaque enfant ne soit pas différenciée sur le bulletin de salaire et que, par conséquent, certains employeur doivent sûrement toucher une aide supérieure au salaire déboursé pour l'accueil de l'enfant le plus grand de la fratrie dans certains cas.

Courrier :

  1. Lettre envoyée à au Centre National Pajemploi

31/03/2014 - Action Régionale - Arrêt Maladie


Suite à des demandes de photocopie de l'arrêt de travail et d'un certificat d'aptitude à reprendre le travail nous avons interpellé le Conseil général du 94.

Courrier :

  1. Lettre envoyée à la PMI
  2. Lettre envoyée au Conseil Général
  3. Réponse du conseil général

19/11/2013 - Action Nationale - Journée des Assistants Maternels


Voici nos revendications transmises à différents médias concernant notre profession pour la journée du 19 novembre 2013, journée des assistants maternels

Courrier :

  1. Nos Revendications pour la journée des Assistants Maternels
  2. Article Version PdfArticle Paru dans L'Express version Pdf    ou    Article Version WebArticle Paru dans L'Express version Web

08/11/2013 - Action Nationale - 6 mineurs au domicile de l'assistante maternelle


Courrier envoyé le 8 novembre 2013 à Madame Marisol TOURAINE, Madame Dominique BERTINOTTI et Monsieur Michel SAPIN (suite au renouvellement du gouvernement nous avons transmis une copie de ce courrier aux nouveaux ministres en place). Dans ce courrier nous les avons alertés sur question écrite posée par M. Philippe Leroy (question n°01012 publiée au JO Sénat du 26/07/2012) à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concernant la compréhension des  six mineurs de tous âge au total .

Courrier :

  1. Lettre envoyée au minitère

22/10/2013 - Action Régionale - Pratiques Non Conformes


Courrier envoyé à la CAF Du Nord suite a certaines pratiques non conforme des Relais d'Assistants Maternels tel que la présélection des candidats, les conseils juridiques erronés aux professionnels et aux employeurs et l'obligation des assistants maternels à participer aux activités des RAM.

Courrier :

  1. Avertissement à la CAF du Nord pour pratiques non conformes aux seins des RAM

18/06/2013 - Action Régionale - CG Gironde - Rencontre Entres Assistants Maternels


Voici un courrier fait par le syndicat suite à des remontrances qui ont été faites dans le département de la Gironde sur le fait que le Code de l'action sociale et des familles interdisait soit disant aux assistants maternels de se rencontrer hors de leurs domiciles...

Courriers :

  1. Lettre au CG de Gironde concernant les Rencontres Assmat

03/06/2013 - Action Nationale - Copie des Courriers Bercy et Pajemploi aux syndicats


Ci dessous le courrier qui a été envoyé aux différents syndicats représentatifs pour faire part de nos démarches auprès de Bercy et de pajemploi pour, respectivement, la fiscalité des assistants maternels et les agréments.

Courriers :

  1. Lettre de Copie des courriers Bercy et Pajemploi aux syndicats

23/05/2013 - Action Nationale - Pajemploi et Agréments


Cette action a été menée pour faire part des désagréments rencontrés suite à une nouvelle procédure qui demande aux Assistants Maternels de transmettre eux-même la copie de leur renouvellement d'agrément et ainsi pallier aux manquements de l'administration. De plus, de nombreux Assistants maternels, de parents employeurs... ont eu des soucis à cause de cette nouvelle mesure.

Courriers :

  1. Courrier à Pajemploi concernant les agréments
  2. Réponse de Pajemploi

17/05/2013 - Action Nationale - Courrier Bercy - Fiscalité des Assistants Maternels


Nous avons de nouveau interpellé Bercy au sujet de l'imposition des repas fournis par les parents pour leurs enfants.

Courriers :

  1. Courrier à Bercy sur la Fiscalité des Assistants Maternels
  2. Réponse fournie par la Direction Générale des Finances Publiques le 17/10/2013

21/03/2013 - Action Régionale - Communauté de Communes Plaines de l'Ain - Taxe Incitative


De nombreuses communes dont la communauté de commune de la plaine de l'Ain ont choisi la Taxe incitative c'est à dire que chaque foyer doit payer selon le nombre de fois où leur poubelle est relevée. Les Assistants Maternels sont fortement touchés vu leur métier (couche, petit pots...) et nous avons donc voulu sensibiliser la Communauté de Commune à cette problématique....

Courriers :

  1. Courrier à la CC de la Plaine de L'Ain - Taxe Incitative
  2. Réponde la CC de la Plaine de l'Ain

21/11/2012 - Action Régionale - CG01 Lits à Barreaux


Suite à la publication par le département de l'Ain de "La lettre des Assistants Maternels" d'une note disant que les lits parapluies étaient interdits nous leur avons rappeler le Référentiel....

Courriers :

  1. Courrier au CG01 Concernant les Lits à Barreaux
  2. Réponse du Conseil Général 01

15/11/2012 - Action Régionale - CG69 Lits à Barreaux


Suite à la publication par le département du Rhône d'une information indiquant que les Assistants maternels  ont l'interdiction d'utilisation de lits Parapluies nous l'avons interpellé sur ce point afin de rappeler notre métier d'Assistants maternels et donc de l'accueil familial à notre domicile...

Courriers :

  1. Lettre au CG69 Concernant les Lits à Barreaux
  2. Réponde du Conseil Général 69
  3. Réponde par mail au Conseil Général 69